Marché de maintenance du produit Brainwave Identity GRC et de son paramétrage
Banque de France — direction des achats
Le marché porte sur les maintenances préventive, corrective, adaptative et évolutive, le support et l’assistance du logiciel IGRC-2017 de l’éditeur Brainwave actuellement en production à la Banque de France sous le nom d’OCPV3 «outils de contrôles des permissions». Il comprend aussi l’acquisition des modules supplémentaires avec la maintenance et support associés ainsi que les prestations d’expertises sur cette technologie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-28 | Avis de marché |
| 2020-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: BDF2020010
Brève description:
“Le marché porte sur les maintenances préventive, corrective, adaptative et évolutive, le support et l’assistance du logiciel IGRC-2017 de l’éditeur...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922344 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254181
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 980 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“— tranche ferme: VCAF;”
“— tranche optionnelle TO1 forfaitaire:”
“—— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution IGRC à l’initiative du titulaire incluant la maintenance du progiciel et des...”
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“—— assistance et support;”
“— tranche optionnelle TO2 à bon(s) de commande:”
“—— acquisition de modules supplémentaires soumis à licence avec la maintenance et le support associés;”
“— tranche optionnelle TO3 à bon(s) de commande:”
“—— prestations d’évolution sous forme de développements spécifiques à la demande de la Banque de France;”
“—— prestations d’expertise complémentaires, notamment de formation sur les nouveaux modules;”
“— tranche optionnelle TO4 forfaitaire: réversibilité.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire mais aussi dans les locaux de la Banque de France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— le chiffre d’affaires annuel HT global des deux derniers exercices disponibles;”
“— le chiffre d’affaires annuel HT du domaine d’activité faisant l’objet marché, des deux derniers exercices disponibles;”
“— les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— au moins un chiffre d’affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 1 980 000 EUR HT;”
“— chiffre d’affaires spécifique (le plus faible de l’exercice N ou N-1) supérieur ou égal à 700 000 EUR HT;”
“— au moins un des trois derniers exercices avec capitaux propres/capital social doit être supérieur ou égal à 0,5;”
“— au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“— listes des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles avec dates, montants et destinataire public ou privé. Les...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Jana Brediger
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:”
“I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de...”
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“II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;”
“III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
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“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
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“Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique Action « «accéder à la consultation» puis...”
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“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais...”
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“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux...”
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“Tél.: +33 820207743”
“(Pour les pays étrangers: +33 176647402).”
“Support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.”
“0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite”
“Courriel: support.mpe@atexo.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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Source: OJS 2020/S 105-254181 (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: BDF2020010
Brève description:
“Le marché porte sur les maintenances préventive, corrective, adaptative et évolutive, le support et l’assistance du logiciel IGRC-2017 de l’éditeur...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922344 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254181
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 980 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“— tranche ferme: VCAF;”
“— tranche optionnelle TO1 forfaitaire:”
Afficher plus (8)
“—— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution IGRC à l’initiative du titulaire incluant la maintenance du progiciel et des...”
“—— assistance et support;”
“— tranche optionnelle TO2 à bon(s) de commande:”
“—— acquisition de modules supplémentaires soumis à licence avec la maintenance et le support associés;”
“— tranche optionnelle TO3 à bon(s) de commande:”
“—— prestations d’évolution sous forme de développements spécifiques à la demande de la Banque de France;”
“—— prestations d’expertise complémentaires, notamment de formation sur les nouveaux modules;”
“— tranche optionnelle TO4 forfaitaire: réversibilité.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire mais aussi dans les locaux de la Banque de France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— le chiffre d’affaires annuel HT global des deux derniers exercices disponibles;”
“— le chiffre d’affaires annuel HT du domaine d’activité faisant l’objet marché, des deux derniers exercices disponibles;”
Afficher plus (1)
“— les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles.”
“— au moins un chiffre d’affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 1 980 000 EUR HT;”
“— chiffre d’affaires spécifique (le plus faible de l’exercice N ou N-1) supérieur ou égal à 700 000 EUR HT;”
Afficher plus (2)
“— au moins un des trois derniers exercices avec capitaux propres/capital social doit être supérieur ou égal à 0,5;”
“— au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices.”
“— listes des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles avec dates, montants et destinataire public ou privé. Les...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Jana Brediger
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:”
“I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de...”
Afficher plus (15)
“II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;”
“III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
“Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique Action « «accéder à la consultation» puis...”
“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais...”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux...”
“Tél.: +33 820207743”
“(Pour les pays étrangers: +33 176647402).”
“Support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.”
“0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite”
“Courriel: support.mpe@atexo.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur les maintenances préventive, corrective, adaptative et évolutive, le support et l’assistance du logiciel IGRC-2017 de l’éditeur...”
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Valeur totale du marché: 2 052 454 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567611
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-254181
Numéro JO-S: 230
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: BT France
Adresse postale: Tour Ariane — 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 052 454 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jana BREDIGER
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31”
Source: OJS 2020/S 230-567611 (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur les maintenances préventive, corrective, adaptative et évolutive, le support et l’assistance du logiciel IGRC-2017 de l’éditeur...”
Valeur totale du marché: 2 052 454 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567611
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-254181
Numéro JO-S: 230
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: BT France
Adresse postale: Tour Ariane — 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 052 454 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jana BREDIGER
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31”
Source: OJS 2020/S 230-567611 (2020-11-20)
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