Marché de maintenance avec garantie totale (P2 – P3) des appareils individuels à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Les prestations à assurer sont:
— l'entretien des chauffe-eaux à gaz,
— l'entretien des chauffe-bains à gaz,
— l'entretien des chaudières murales à gaz,
— l'entretien des radiateurs gaz modulables,
— l'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz (VMC gaz),
— le remplacement des appareils,
— les travaux hors champ d'application des postes P2/P3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba

Qui ?

• OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: AO20/005
Brève description:

Les prestations à assurer sont: — l'entretien des chauffe-eaux à gaz, — l'entretien des chauffe-bains à gaz, — l'entretien des chaudières murales à gaz, — l'entretien des radiateurs gaz modulables, — l'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz (VMC gaz), — le remplacement des appareils, — les travaux hors champ d'application des postes P2/P3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office public de l'habitat de l'eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540520
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Procédure Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à assurer sont:

— l'entretien des chauffe-eaux à gaz,

— l'entretien des chauffe-bains à gaz,

— l'entretien des chaudières murales à gaz,

— l'entretien des radiateurs gaz modulables,

— l'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz (VMC gaz),

— le remplacement des appareils,

— les travaux hors champ d'application des postes P2/P3.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Le contrôle des prestations fera l’objet d’un accord-cadre, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d’Ophéa – Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental et développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPhéa — Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2020/S 220-540520 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à assurer sont: — l'entretien des chauffe-eaux à gaz; — l'entretien des chauffe-bains à gaz; — l'entretien des chaudières murales à gaz; — l'entretien des radiateurs gaz modulables; — l'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz (VMC gaz); — le remplacement des appareils; — les travaux hors champ d'application des postes P2/P3.

Valeur totale du marché: 1069062.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067265
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540520
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Procédure Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'entretien des chauffe-eaux à gaz;

— l'entretien des chauffe-bains à gaz;

— l'entretien des chaudières murales à gaz;

— l'entretien des radiateurs gaz modulables;

— l'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz (VMC gaz);

— le remplacement des appareils;

Le contrôle des prestations fera l’objet d’un accord-cadre, à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 50 000,00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d’OPHEA – Eurométropole de Strasbourg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté — ZAC des Malettes
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1069062.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA — service «Marchés»
Source: OJS 2021/S 027-067265 (2021-02-04)

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