Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés — secteur sud
Communauté de Communes Sundgau
La gestion des déchets ménagers et assimilés du secteur sud de la Communauté de communes Sundgau, collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des bio-déchets et déchets recyclables, tri et caractérisation des produits issus de la collecte des emballages ménagers et assimilés, traitement des bio-déchets collectés de porte à porte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2020-0000000111
Brève description:
“La gestion des déchets ménagers et assimilés du secteur sud de la Communauté de communes Sundgau, collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sundgau
Adresse postale: quartier Plessier — bâtiment nº 3 — BP 19
Code postal: 68131
Commune postale: Altkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: f.scattolini@orange.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
Fax: +33 89083621 📠
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459095
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 815 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des bio-déchets et déchets recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La collecte toutes les deux semaines, le transport et l'élimination des ordures ménagères résiduelles, la collecte toutes les deux semaines, le transport...”
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Valeur estimée hors TVA: 3 529 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Renouvelable quatre fois.”
Intitulé du lot: Tri et caractérisation des produits issus de la collecte des emballages ménagers et assimilé
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers et assimilés tels que définis au 2.2 du présent CCTP, et la caractérisation des...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 141 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des bio-déchets collectés de porte à porte
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le traitement sur une plate-forme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés désignée «bio-déchets» collectée...”
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Valeur estimée hors TVA: 144 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur sud — Communauté de communes Sundgau.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 190-459095 (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2020-0000000111
Brève description:
“La gestion des déchets ménagers et assimilés du secteur sud de la Communauté de communes Sundgau, collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sundgau
Adresse postale: quartier Plessier — bâtiment nº 3 — BP 19
Code postal: 68131
Commune postale: Altkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: f.scattolini@orange.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
Fax: +33 89083621 📠
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459095
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 815 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des bio-déchets et déchets recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La collecte toutes les deux semaines, le transport et l'élimination des ordures ménagères résiduelles, la collecte toutes les deux semaines, le transport...”
Valeur estimée hors TVA: 3 529 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Renouvelable quatre fois.”
Intitulé du lot: Tri et caractérisation des produits issus de la collecte des emballages ménagers et assimilé
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers et assimilés tels que définis au 2.2 du présent CCTP, et la caractérisation des...”
Valeur estimée hors TVA: 1 141 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des bio-déchets collectés de porte à porte
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le traitement sur une plate-forme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés désignée «bio-déchets» collectée...”
Valeur estimée hors TVA: 144 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur sud — Communauté de communes Sundgau.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 190-459095 (2020-09-25)
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