Marché de gestion des déchets du Grand port maritime du Havre

GPMH au Havre

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des déchets confiés par le GPMH et plus particulièrement:
— la collecte, le chargement, le transport et le traitement des déchets, confiés par le GPMH et les entreprises clientes;
— la mise à disposition de contenants adaptés à chaque typologie de déchets confiés par le GPMH et les entreprises clientes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2020-12-22	Informations complémentaires
2021-01-14	Informations complémentaires
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20ENV02
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des déchets confiés par le GPMH et plus particulièrement: — la collecte, le chargement, le transport et le traitement des déchets, confiés par le GPMH et les entreprises clientes; — la mise à disposition de contenants adaptés à chaque typologie de déchets confiés par le GPMH et les entreprises clientes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_auFKvVS_2o&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_auFKvVS_2o&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557963
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Marché sans engagement sur un minimum et un maximum de prestations. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront financées par le GPMH dans le cadre de son budget de fonctionnement et seront totalement financés par lui. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire de l'accord-cadre. Les prestations objet du marché seront réglées après exécution de celles-ci et par application des prix unitaires et forfaitaires. Les prix seront révisés annuellement il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-16 du code de la commande publique. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. Les offres administratives et financières devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature électronique est encouragée.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des déchets confiés par le GPMH et plus particulièrement:

— la collecte, le chargement, le transport et le traitement des déchets, confiés par le GPMH et les entreprises clientes;

— la mise à disposition de contenants adaptés à chaque typologie de déchets confiés par le GPMH et les entreprises clientes.

Intitulé du lot: Déchets de cinq flux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à réaliser par le titulaire de ce lot, dans le cadre du présent accord-cadre, sont relatives aux déchets de papier/carton, de métal, de plastique, de verre et de bois, dits «déchets de cinq flux» et comprennent:

— la mise à disposition de contenants adaptés;

— la collecte, le chargement, le transport et le traitement séparés des déchets relatifs au présent lot.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant pas quatre (4) ans.

Description des options: Reconductions possibles du marché public.
Intitulé du lot: Biodéchets
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations à réaliser par le titulaire de ce lot, dans le cadre du présent accord-cadre, sont relatives aux biodéchets et comprennent:

— la collecte, le chargement, le transport et le traitement des déchets relatifs au présent lot.

Les biodéchets, concernés par le présent lot, sont notamment les suivants:

— déchets alimentaires;

— essuie-mains en papier, serviettes en papier, mouchoirs;

— huiles alimentaires;

— déchets d'entretien des espaces verts;

— déchets de chéneaux.

Intitulé du lot: Ordures ménagères ou assimilées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations à réaliser par le titulaire de ce lot, dans le cadre du présent accord-cadre, sont relatives aux ordures ménagères ou assimilées et comprennent:

Intitulé du lot: Déchets dangereux et déchets divers
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations à réaliser par le titulaire de ce lot, dans le cadre du présent accord-cadre, sont relatives aux déchets dangereux et déchets divers et comprennent, sauf dispositions spécifiques:

Intitulé du lot: Mégots
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations à réaliser par le titulaire de ce lot, dans le cadre du présent accord-cadre, sont relatives aux mégots et comprennent:

Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les prestations à réaliser par le titulaire de ce lot, dans le cadre du présent accord-cadre, sont relatives aux Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) et comprennent:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

— situation personnelle pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;

— un extrait Kbis;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_auFKvVS_2o&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Point de contact: Service des achats — pôle Marchés
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_auFKvVS_2o&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si l'ensemble des reconductions est effectuée: renouvellement envisagé au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Code postal: 76600
Source: OJS 2020/S 227-557963 (2020-11-17)

Informations complémentaires (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des déchets confiés par le GPMH et plus particulièrement: — la collecte, le chargement, le transport et le traitement des déchets, confiés par le GPMH et les entreprises clientes, — la mise à disposition de contenants adaptés à chaque typologie de déchets confiés par le GPMH et les entreprises clientes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632862
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-557963
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte, le chargement, le transport et le traitement des déchets, confiés par le GPMH et les entreprises clientes,

Source: OJS 2020/S 251-632862 (2020-12-22)

Informations complémentaires (2021-01-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025952
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2021/S 012-025952 (2021-01-14)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des déchets confiés par le GPMH et plus particulièrement: — la collecte, le chargement, le transport et le traitement des déchets, confiés par le GPMH et les entreprises clientes; — la mise à disposition de contenants adaptés à chaque typologie de déchets confiés par Haropa Port Le Havre et les entreprises clientes.

Valeur totale du marché: 547291.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388821
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Lieu de consultation des documents: Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine — Haropa Port — Le Havre — terre-plein de la Barre — CS 81413 — 76067 Le Havre Cedex, code NUTS: Frd22, code d'identification national: 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition de contenants adaptés à chaque typologie de déchets confiés par Haropa Port Le Havre et les entreprises clientes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Proposition visant à améliorer la performance, notamment environnementale, des prestations effectuées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: Suez RV Normandie
Adresse postale: rue Désiré Framet
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 84733.80 EUR 💰
Nom: Bin Happy
Adresse postale: 4028 route du Canal Bossière
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Valeur totale du marché: 121685.92 EUR 💰
93077.70 EUR 💰
215881.67 EUR 💰
10329.80 EUR 💰
Nom: Ipodec Normandie
Adresse postale: Immeuble le Trident, 18/20 rue Henri Rivière, BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Valeur totale du marché: 21582.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Source: OJS 2021/S 146-388821 (2021-07-26)

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