Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des déchets confiés par le GPMH et plus particulièrement:
— la collecte, le chargement, le transport et le traitement des déchets, confiés par le GPMH et les entreprises clientes;
— la mise à disposition de contenants adaptés à chaque typologie de déchets confiés par le GPMH et les entreprises clientes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion des déchets du Grand port maritime du Havre
20ENV02
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des déchets confiés par le GPMH et plus particulièrement:
— la collecte, le chargement, le transport et le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des déchets confiés par le GPMH et plus particulièrement:
— la collecte, le chargement, le transport et le traitement des déchets, confiés par le GPMH et les entreprises clientes;
— la mise à disposition de contenants adaptés à chaque typologie de déchets confiés par le GPMH et les entreprises clientes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de cinq flux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les prestations à réaliser par le titulaire de ce lot, dans le cadre du présent accord-cadre, sont relatives aux déchets de papier/carton, de métal, de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser par le titulaire de ce lot, dans le cadre du présent accord-cadre, sont relatives aux déchets de papier/carton, de métal, de plastique, de verre et de bois, dits «déchets de cinq flux» et comprennent:
— la mise à disposition de contenants adaptés;
— la collecte, le chargement, le transport et le traitement séparés des déchets relatifs au présent lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant pas quatre (4) ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions possibles du marché public.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser par le titulaire de ce lot, dans le cadre du présent accord-cadre, sont relatives aux biodéchets et comprennent:
— la mise à...”
Description du marché
Les prestations à réaliser par le titulaire de ce lot, dans le cadre du présent accord-cadre, sont relatives aux biodéchets et comprennent:
— la mise à disposition de contenants adaptés;
— la collecte, le chargement, le transport et le traitement des déchets relatifs au présent lot.
Les biodéchets, concernés par le présent lot, sont notamment les suivants:
— déchets alimentaires;
— essuie-mains en papier, serviettes en papier, mouchoirs;
— huiles alimentaires;
— déchets d'entretien des espaces verts;
— déchets de chéneaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ordures ménagères ou assimilées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser par le titulaire de ce lot, dans le cadre du présent accord-cadre, sont relatives aux ordures ménagères ou assimilées et...”
Description du marché
Les prestations à réaliser par le titulaire de ce lot, dans le cadre du présent accord-cadre, sont relatives aux ordures ménagères ou assimilées et comprennent:
— la mise à disposition de contenants adaptés;
— la collecte, le chargement, le transport et le traitement des déchets relatifs au présent lot.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux et déchets divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser par le titulaire de ce lot, dans le cadre du présent accord-cadre, sont relatives aux déchets dangereux et déchets divers et...”
Description du marché
Les prestations à réaliser par le titulaire de ce lot, dans le cadre du présent accord-cadre, sont relatives aux déchets dangereux et déchets divers et comprennent, sauf dispositions spécifiques:
— la mise à disposition de contenants adaptés;
— la collecte, le chargement, le transport et le traitement séparés des déchets relatifs au présent lot.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mégots
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser par le titulaire de ce lot, dans le cadre du présent accord-cadre, sont relatives aux mégots et comprennent:
— la mise à...”
Description du marché
Les prestations à réaliser par le titulaire de ce lot, dans le cadre du présent accord-cadre, sont relatives aux mégots et comprennent:
— la mise à disposition de contenants adaptés;
— la collecte, le chargement, le transport et le traitement séparés des déchets relatifs au présent lot.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser par le titulaire de ce lot, dans le cadre du présent accord-cadre, sont relatives aux Déchets d'activités de soins à risques...”
Description du marché
Les prestations à réaliser par le titulaire de ce lot, dans le cadre du présent accord-cadre, sont relatives aux Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) et comprennent:
— la mise à disposition de contenants adaptés;
— la collecte, le chargement, le transport et le traitement séparés des déchets relatifs au présent lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
— situation personnelle pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait Kbis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
14:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'ensemble des reconductions est effectuée: renouvellement envisagé au 1 trimestre 2025.” Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Marché sans engagement sur un minimum et un maximum de prestations. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront financées par le GPMH dans le cadre de son budget de fonctionnement et seront totalement financés par lui. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire de l'accord-cadre. Les prestations objet du marché seront réglées après exécution de celles-ci et par application des prix unitaires et forfaitaires. Les prix seront révisés annuellement il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-16 du code de la commande publique. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. Les offres administratives et financières devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature électronique est encouragée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 227-557963 (2020-11-17)
Informations complémentaires (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: terre plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion des déchets du grand port maritime du Havre
20ENV02
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des déchets confiés par le GPMH et plus particulièrement:
— la collecte, le chargement, le transport et le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des déchets confiés par le GPMH et plus particulièrement:
— la collecte, le chargement, le transport et le traitement des déchets, confiés par le GPMH et les entreprises clientes,
— la mise à disposition de contenants adaptés à chaque typologie de déchets confiés par le GPMH et les entreprises clientes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 227-557963
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 14:15
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 14:15
Source: OJS 2020/S 251-632862 (2020-12-22)
Informations complémentaires (2021-01-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 14:15
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-27 📅
L'heure: 14:15
Source: OJS 2021/S 012-025952 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de gestion des déchets du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine Haropa Port — Le Havre
20ENV02”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des déchets confiés par le GPMH et plus particulièrement:
— la collecte, le chargement, le transport et le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des déchets confiés par le GPMH et plus particulièrement:
— la collecte, le chargement, le transport et le traitement des déchets, confiés par le GPMH et les entreprises clientes;
— la mise à disposition de contenants adaptés à chaque typologie de déchets confiés par Haropa Port Le Havre et les entreprises clientes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 547291.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Proposition visant à améliorer la performance, notamment environnementale, des prestations effectuées”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-557963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de gestion des déchets du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine — lot 1: déchets de cinq flux”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Normandie
Adresse postale: rue Désiré Framet
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84733.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 23155.08 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de gestion des déchets du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine — lot 2: biodéchets” Nom et adresse du contractant
Nom: Bin Happy
Adresse postale: 4028 route du Canal Bossière
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121685.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21 049
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché de gestion des déchets du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine — lot 3: ordures ménagères ou assimilées” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93077.70 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21 050
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marché de gestion des déchets du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine — lot 4: déchets dangereux et déchets divers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215881.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 90 280 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21 051
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Marché de gestion des déchets du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine — lot 5: mégots” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10329.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5389.36 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21 052
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Marché de gestion des déchets du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine — lot 6: déchets d'activités de soins à risques infectieux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipodec Normandie
Adresse postale: Immeuble le Trident, 18/20 rue Henri Rivière, BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21582.69 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
“Lieu de consultation des documents: Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine — Haropa Port — Le Havre — terre-plein de la Barre — CS 81413 — 76067 Le Havre...”
Lieu de consultation des documents: Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine — Haropa Port — Le Havre — terre-plein de la Barre — CS 81413 — 76067 Le Havre Cedex, code NUTS: Frd22, code d'identification national: 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-388821 (2021-07-26)