Marché de fourniture, livraison, montage et installation de mobilier d'atelier pour les collèges publics du Département de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, avec un montant minimal et un montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acial

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier divers › Établis

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-26	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Établis
Numéro de référence: 202001300946
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, avec un montant minimal et un montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Établis 📦
Code CPV supplémentaire: Établis 📦
Mobilier divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-101066
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Montant minimal 30 000,00 EUR HT — montant maximal 150 000,00 EUR HT. Les montants indiqués ci-dessus sont valables pour une durée totale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot nº 1 — établis et servantes d'atelier
Numéro du lot: 1
Brève description: Établis et servantes d'atelier.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant minimal 30 000,00 EUR HT — montant maximal 150 000,00 EUR HT. Les montants indiqués ci-dessus sont valables pour une durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Lot nº 2 — armoires d'atelier
Numéro du lot: 2
Brève description: Armoires d'atelier.
Informations complémentaires:

Montant minimal 10 000,00 EUR HT — montant maximal 50 000,00 EUR HT. Les montants indiqués ci-dessus sont valables pour une durée totale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie), lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices…

… disponibles,

… disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr

Offres anormalement basses: conformément à l'article L. 2152-6 du code de la commande publique et à l'article R. 2152-3 à R.2152-5 réglementaire du code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2020/S 043-101066 (2020-02-26)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de quatre ans, avec un montant minimal et un montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier divers 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138749
Se réfère à l'avis: 2020/S 043-101066
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-138749 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 047 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-534879
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Montant minimal 30 000,00 EUR HT — montant maximal 150 000,00 EUR HT. Les montants indiqués ci-dessus sont valables pour une durée totale de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché

Montant minimal 30 000,00 EUR HT — montant maximal 150 000,00 EUR HT. Les montants indiqués ci-dessus sont valables pour une durée totale de quatre ans.

Montant minimal 10 000,00 EUR HT — montant maximal 50 000,00 EUR HT. Les montants indiqués ci-dessus sont valables pour une durée totale de quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Acial
Adresse postale: 14 route du Blanc
Commune postale: Saint-Aignan
Code postal: 41110
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 4 381 EUR 💰
2 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2020/S 218-534879 (2020-11-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier et équipements divers (>20)

Mobilier divers (6)