Marché de fourniture et de service portant sur un système de vidéosurveillance mixte avec exploitation, maintenance du système de vidéosurveillance existant (caméras fixes et nomades) et fourniture, i
Le marché de fourniture et de service porte sur l’exploitation, la maintenance et la vérification de bon fonctionnement du système de vidéosurveillance existant (caméras fixes et nomades) ainsi que la fourniture, installation de caméras nomades, maintenance et vérification de bon fonctionnement de caméras nomades (nouveaux sites).
Les variantes facultatives sont autorisées pour permettre aux candidats de proposer des fonctionnalités supplémentaires.
Le lot 1 correspond à:
— la réalisation de prestations forfaitaires d’exploitation, de maintenance, de vérifications de bon fonctionnement et de transmission de données des caméras fixes et nomades;
— la réalisation de prestations ponctuelles de maintenance/dépannage des caméras nomades.
Le lot 2 correspond à des prestations à la demande d’une part, de déploiement de nouvelles caméras nomades et d’autre part, de maintenance et de vérification de bon fonctionnement des caméras nomades déployées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et de service portant sur un système de vidéosurveillance mixte avec exploitation, maintenance du système de vidéosurveillance existant...”
Titre
Marché de fourniture et de service portant sur un système de vidéosurveillance mixte avec exploitation, maintenance du système de vidéosurveillance existant (caméras fixes et nomades) et fourniture, i
2020-07-AOO-PS VIDEOSURVEILLANCE
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Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Le marché de fourniture et de service porte sur l’exploitation, la maintenance et la vérification de bon fonctionnement du système de vidéosurveillance...”
Brève description
Le marché de fourniture et de service porte sur l’exploitation, la maintenance et la vérification de bon fonctionnement du système de vidéosurveillance existant (caméras fixes et nomades) ainsi que la fourniture, installation de caméras nomades, maintenance et vérification de bon fonctionnement de caméras nomades (nouveaux sites).
Les variantes facultatives sont autorisées pour permettre aux candidats de proposer des fonctionnalités supplémentaires.
Le lot 1 correspond à:
— la réalisation de prestations forfaitaires d’exploitation, de maintenance, de vérifications de bon fonctionnement et de transmission de données des caméras fixes et nomades;
— la réalisation de prestations ponctuelles de maintenance/dépannage des caméras nomades.
Le lot 2 correspond à des prestations à la demande d’une part, de déploiement de nouvelles caméras nomades et d’autre part, de maintenance et de vérification de bon fonctionnement des caméras nomades déployées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’exploitation, de maintenance, de vérification de bon fonctionnement et de transmission de données du système de vidéosurveillance existant” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Caen la mer habitat — Caen principalement.
Description du marché:
“Le lot 1 correspond à:
— la réalisation de prestations forfaitaires d’exploitation, de maintenance, de vérifications de bon fonctionnement et de...”
Description du marché
Le lot 1 correspond à:
— la réalisation de prestations forfaitaires d’exploitation, de maintenance, de vérifications de bon fonctionnement et de transmission de données des caméras fixes et nomades;
— la réalisation de prestations ponctuelles de maintenance/dépannage des caméras nomades.
À ce lot 1, il a été créé une variante obligatoire alternative 1. Celle-ci consiste en la migration des 18 sites fixes actuels vers un système nomade.
Il est à noter que la migration totale des sites ne peut intervenir dès la prise d’effet du marché, à maxima une année d’exploitation sera maintenue. À cet égard, la réponse à l’offre de base est obligatoire pour une meilleure gestion et coordination de la migration d’un système fixe à nomade.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.7.2020.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un an. Le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.7.2020.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un an. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la mer habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en...”
Description des options
Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la mer habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot 1 font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d’un prix...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot 1 font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;
2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations à la demande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, maintenance de caméras nomades (nouveaux sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Description du marché:
“Le lot 2 correspond à des prestations à la demande de déploiement de nouvelles caméras nomades intégrant des prestations de maintenance éventuelles à la...”
Description du marché
Le lot 2 correspond à des prestations à la demande de déploiement de nouvelles caméras nomades intégrant des prestations de maintenance éventuelles à la demande sur bordereau de prix unitaires.
Le terme caméra « nomade » désigne une installation de vidéosurveillance qui permet à CLMH d’éventuellement pouvoir déplacer aisément et rapidement celle-ci en fonction de ses besoins et des problématiques rencontrées.
Ce système doit permettre d’enregistrer l’activité se trouvant à cet endroit pour une durée de 30 jours de manière sécurisée et chiffrée mais également de récupérer ces enregistrements aisément par Wifi ou par le réseau 3G/4G ou tout autre moyen ne nécessitant pas de connexion filaire au système d’enregistrement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en...”
Description des options
Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot 2 impliquent la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande.
L’accord-cadre est mono-attributaire, passé sans minimum et sans...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot 2 impliquent la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande.
L’accord-cadre est mono-attributaire, passé sans minimum et sans maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les conditions de participations sont indiquées aux documents de la consultation;
— une attestation de compétence sous-section 4 est exigée.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le marché comprend la réalisation de prestations sur bons de commande;
— il a été créé une variante obligatoire alternative 1: La migration de 18 sites fixes.”
Conditions d'exécution du contrat
— le marché comprend la réalisation de prestations sur bons de commande;
— il a été créé une variante obligatoire alternative 1: La migration de 18 sites fixes.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Caen la mer habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les collaborateurs du service juridique et de la commande publique de Caen la mer habitat.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera probablement renouvelé à son expiration.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une visite des lieux d’exécution non obligatoire est prévue le 24.3.2020 et le 2.4.2020 (Cf. règlement de la consultation).” Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — Tél: +33 0231707272 – Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray — BP 33515 — 44035 Nantes Cedex Tél.: +33 02 40 08 64 33 Fax: +33 0240479067 Mél: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr — L'instance chargée des recours est le Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) Tél: +33 0231707272 Fax: +33 0231524217. Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr — Introduction des recours: — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché; — recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 047-111386 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caen La Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et de service portant sur un système de vidéosurveillance mixte avec exploitation, maintenance du système de vidéosurveillance existant...”
Titre
Marché de fourniture et de service portant sur un système de vidéosurveillance mixte avec exploitation, maintenance du système de vidéosurveillance existant (caméras fixes et nomades) et fourniture, installation de caméras nomades, maintenance et vérification de bon fonctionnement de caméras nomades (nouveaux sites)
2020-07-AOO-PS VIDEOSURVEILLANCE
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-111386
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“La modification concerne le report de la date limite de réception des offres et la modification des créneaux identifiés pour la visites non obligatoire des...”
La modification concerne le report de la date limite de réception des offres et la modification des créneaux identifiés pour la visites non obligatoire des lieux d'exécution (cf. sur ce point le règlement de la consultation modifié et disponible dur le profil acheteur).
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Source: OJS 2020/S 058-139646 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caen la mer Habitat
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: douze.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est...”
Texte
Durée en mois: douze.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020.
Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de un an. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: douze.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est...”
Texte
Durée en mois: douze.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.8.2020.
Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de un an. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Une visite des lieux d’exécution non obligatoire est prévue le 24.3.2020 et le 2.4.2020 (cf. règlement de la consultation).” Nouvelle valeur
Texte:
“Une visite des lieux d’exécution non obligatoire est prévue le 24.3.2020 et le 2.4.2020 (cf. règlement de la consultation)
En sus des deux demi-journées...”
Texte
Une visite des lieux d’exécution non obligatoire est prévue le 24.3.2020 et le 2.4.2020 (cf. règlement de la consultation)
En sus des deux demi-journées mentionnées ci-dessus et en application de l’article 3 de l’ordonnance nº 2020-319 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas, pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID-19, Caen la mer Habitat propose deux nouveaux créneaux pour procéder à la visite des sites:
Le 29.5.2020 et le 2.6.2020 (cf. règlement de la consultation modifié).
Il est attirer l’attention des candidats sur le fait que la participation aux visites facultatives devra se faire dans le strict respect des mesures sanitaires applicables à la date de tenue de celles-ci (nombre de personne limité, distanciation sociale, utilisation de son propre moyen de locomotion pour se rendre sur les différents sites visitables…).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 081-191782 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Caen la mer Habitat — Caen principalement.
Description du marché:
“Le lot 1 correspond à:
— la réalisation de prestations forfaitaires d’exploitation, de maintenance, de vérifications de bon fonctionnement et de...”
Description du marché
Le lot 1 correspond à:
— la réalisation de prestations forfaitaires d’exploitation, de maintenance, de vérifications de bon fonctionnement et de transmission de données des caméras fixes et nomades;
— la réalisation de prestations ponctuelles de maintenance/dépannage des caméras nomades.
A ce lot 1, il a été créé une variante obligatoire alternative 1. Celle-ci consiste en la migration des 18 sites fixes actuels vers un système nomade.
Il est à noter que la migration totale des sites ne peut intervenir dès la prise d’effet du marché, à maxima 1 année d’exploitation sera maintenue. À cet égard, la réponse à l’offre de base est obligatoire pour une meilleure gestion et coordination de la migration d’un système fixe à nomade.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 2 correspond à des prestations à la demande de déploiement de nouvelles caméras nomades intégrant des prestations de maintenance éventuelles à la...”
Description du marché
Le lot 2 correspond à des prestations à la demande de déploiement de nouvelles caméras nomades intégrant des prestations de maintenance éventuelles à la demande sur bordereau de prix unitaires.
Le terme caméra «nomade» désigne une installation de vidéosurveillance qui permet à CLMH d’éventuellement pouvoir déplacer aisément et rapidement celle-ci en fonction de ses besoins et des problématiques rencontrées.
Ce système doit permettre d’enregistrer l’activité se trouvant à cet endroit pour une durée de 30 jours de manière sécurisée et chiffrée mais également de récupérer ces enregistrements aisément par Wi-fi ou par le réseau 3G/4G ou tout autre moyen ne nécessitant pas de connexion filaire au système d’enregistrement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-111386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5212
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d’exploitation, de maintenance, de vérification de bon fonctionnement et de transmission de données du système de vidéosurveillance existant”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Digital Sécurité
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 768 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture, installation, maintenance de caméras nomades (nouveaux sites)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le lot 1 a été attribué à la société Digital Sécurité pour un montant forfaitaire annuel de 22 692 EUR HT soit 90 768 EUR HT pour la durée du marché...”
Le lot 1 a été attribué à la société Digital Sécurité pour un montant forfaitaire annuel de 22 692 EUR HT soit 90 768 EUR HT pour la durée du marché (reconductions comprises) et sur la base des prix unitaires fixés au BPU pour les prestations ponctuelles à la demande sans minimum et sans maximum. La variante obligatoire alternative nº 1 n’est pas retenue.
Le lot 2 a été déclaré sans suite à une incohérence sur la non concordance des postes décrits au BPU et ceux décrits au DQE qui a eu un impact sur l'établissement des offres et n'a pas permis l'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.8.2020.
Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de un an. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen Cedex 4 — tél.: +33 231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex, tél.: +33 240086433, fax: +33 240479067, courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché;
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Source: OJS 2020/S 157-383441 (2020-08-11)