Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison du marché.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous:
La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif). L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique.
La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique.
Les services associés à cette fourniture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de fourniture et acheminement d'énergie électrique
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison du marché.
L'objet du marché...”
Brève description
Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison du marché.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous:
La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif). L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique.
La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique.
Les services associés à cette fourniture.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La liste des points de livraison du pouvoir adjudicateur figure en annexe du présent (CCA).”
Description du marché: Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, peut être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, peut être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La décision sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre au moins trois mois avant sa date d'échéance.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CS 62039, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Habitat du littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat du littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 182-437150 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30-32 avenue Charles-de-Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de fourniture et acheminement d'énergie électrique
20000039
Brève description:
“Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison du marché. L'objet du marché...”
Brève description
Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison du marché. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés à cette fourniture.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158209.93 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La liste des points de livraison du pouvoir adjudicateur figure en annexe du présent (CCA)”
Description du marché: Marche de fourniture et acheminement d'énergie électrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-437150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20000039
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edfcollectivites-nordouest@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 158209.93 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158209.83 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30-32 avenue Charles-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30-32 avenue Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 255-640794 (2020-12-29)