Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique
Produits/services: Électricité📦
Brève description: Accord-cadre multi-attributaire.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tarascon-sur-Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Tarascon-sur-Ariège.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible à la date anniversaire de sa signature. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible à la date anniversaire de sa signature. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La décision de reconduire ou non le présent accord-cadre sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre au moins trois mois avant sa date d'échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Autres points de livraison en Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Autres points de livraison en Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Membres du groupement:
— OPH de l'Ariège;
— Aveyron Habitat;
— Rodez Agglo Habitat;
— Les Chalets;
— OPH de Haute-Garonne;
— OPH du Gers;
— OPH des Hautes-Pyrénées;
— OPH de la Communauté d'agglomération Castres-Mazamet;
— Tarn-et-Garonne Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr📧
Fax: +33 561256869 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2020/S 187-449373 (2020-09-22)