Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent portant sur la fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison de M2A Habitat définis au cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent portant sur la fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison de M2A...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent portant sur la fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison de M2A Habitat définis au cahier des charges.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Les marchés subséquents porteront sur:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir...”
Description du marché
Les marchés subséquents porteront sur:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif),
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique,
— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD),
— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique,
— les services associés à cette fourniture décrits au cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour deux ans reconductible une fois deux ans ce qui représente une durée globale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6.2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de la consultation.
Source: OJS 2020/S 202-487922 (2020-10-13)