Marché de fourniture d'unités de réanimation mobiles sous forme d'ensemble de modules préfabriqués
UNIHA GCS
La présente consultation concerne la fourniture d'une ou plusieurs unités de réanimation mobiles sous forme d'ensemble de modules préfabriqués destinés à renforcer provisoirement les moyens de lutte du système de santé français contre une épidémie infectieuse de type Covid-19. Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, multi-attributaires. Le nombre d'attributaires maximum susceptibles d'être retenu au stade des offres finales est de 5.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • A2MO
- • AEC Ingenierie
- • Aspida
- • Assar Architects SCRL/CVBA
- • Cougnaud Construction
- • Edilsider SPA
- • ERINHA-AISBL
- • Getinge
- • Groupe-6 SAS
- • Hall Expo — GL Events
- • Herve Thermique
- • Imebio
- • Life Ingénierie
- • Mangini SRL
- • TLR architecture
- • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
- • Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage et montage de structures préfabriquées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-04 | Avis de marché |
| 2020-06-11 | Informations complémentaires |
| 2020-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: PCN-M_2149
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniha GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://fournisseurs.uniha.org 🌏
Courrier électronique: julie.letang@uniha.org 📧
Téléphone: +33 481070159 📞
Fax: +33 481070159 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589486&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264071
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. annexe 1 du CCAP: Liste des établissements adhérents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 30
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-06-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589486&orgAcronyme=x7c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 109-264071 (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: PCN-M_2149
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'une ou plusieurs unités de réanimation mobiles sous forme d'ensemble de modules préfabriqués destinés à renforcer provisoirement les moyens de lutte du système de santé français contre une épidémie infectieuse de type Covid-19. Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, multi-attributaires. Le nombre d'attributaires maximum susceptibles d'être retenu au stade des offres finales est de 5.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniha GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://fournisseurs.uniha.org 🌏
Courrier électronique: julie.letang@uniha.org 📧
Téléphone: +33 481070159 📞
Fax: +33 481070159 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589486&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264071
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
La négociation pourra se dérouler à l'écrit ou en séances orales dont les modalités seront définies dans une invitation à négocier. La date prévisionnelle de remise des offres initiales est le jeudi 16.7.2020. Les dates prévisionnelles de négociation sont estimées entre le mercredi 22 juillet et le vendredi 31 juillet, pour une notification du marché au mois de septembre 2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le concept souhaité consiste en unités de réanimation composées de 15, 20, 25 ou 30 chambres individuelles de réanimation groupées en sous unités compactes de cinq chambres autour d'un poste du personnel soignant et d'une salle de préparation de soins avec une proximité et une visibilité des chambres depuis le poste du personnel soignant.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible deux fois un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans. Les marchés subséquents pourront être émis et notifiés pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée maximale de location à l'échéance de l'accord-cadre sera de trois mois.
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Site principal ou lieu d'exécution: Cf. annexe 1 du CCAP: Liste des établissements adhérents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat présentation de la liste des principaux services des trois dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information) attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 30
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats admis à soumissionner à l'issue de l'analyse des candidats recevront une invitation à soumissionner pour remettre une offre. Les candidats sont informés que les offres seront évaluées sur la base des critères hiérarchisés et pondérés (cf. RC). En application de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique, la négociation se déroulera en phases successives. Les soumissionnaires obtenant une note technique inférieure à 40/80 seront éliminés, tant au stade des offres initiales, que des offres ultérieures et des offres finales. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de 5.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-06-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589486&orgAcronyme=x7c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivant du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Informations complémentaires (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: UniHA GCS
Contact
Courrier électronique: julie.letang@uniha.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276622
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264071
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2020/S 114-276622 (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'une ou plusieurs unités de réanimation mobiles sous forme d'ensemble de modules préfabriqués destinés à renforcer provisoirement les moyens de lutte du système de santé français contre une épidémie infectieuse de type COVID 19. Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, multi-attributaires. Le nombre d'attributaires maximal susceptibles d'être retenu au stade des offres finales est de cinq.
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Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: UniHA GCS
Contact
Courrier électronique: julie.letang@uniha.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276622
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264071
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2020/S 114-276622 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474862
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais et sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance et qualité de la solution
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Nom: Cougnaud Construction
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.cougnaud.com/ 🌏
Nom: a2mo
Adresse postale: 58 rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.a2mo.fr/ 🌏
Nom: TLR Architecture
Adresse postale: 13 rue Roger Mirassou
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.tlr-associes.com/ 🌏
Nom: AEC Ingénierie
Adresse Internet: https://aec-ingenierie.fr/ 🌏
Nom: Hervé Thermique
Adresse postale: 14 rue Denis Papin, BP 105
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37301
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.herve-thermique.com/implantations/siege-joue-tours/ 🌏
Nom: Getinge
Adresse postale: Immeuble Iliade — 23 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.getinge.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: Imebio
Adresse postale: 11 rue René Camphin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.imebio.com/ 🌏
Nom: Aspida
Adresse postale: 23 impasse de la Balagne
Commune postale: Sourcieux-les-Mines
Code postal: 69210
Adresse Internet: https://www.verif.com/societe/ASPIDA-845259415/ 🌏
Nom: Groupe-6 SAS
Adresse postale: 94 avenue Ledru Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://groupe-6.com/ 🌏
Nom: Life Ingénierie
Adresse postale: 503 chemin des Fontaines
Commune postale: Bernin
Code postal: 38190
Adresse Internet: http://life-ingenierie.com/ 🌏
Nom: Erinha-aisbl
Adresse postale: 101 rue Tolbiac
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.ecraid.eu/erinha/ 🌏
Nom: Hall Expo — GL Events
Adresse postale: route d'Irigny — ZI Nord — BP 40
Commune postale: Lyon
Code postal: 69530
Adresse Internet: https://www.gl-events.com/fr/hall-expo 🌏
Nom: Mangini SRL
Adresse postale: SP 237, Per Noci N. 8
Commune postale: Putignano
Code postal: 70017
Pays: Italie 🇮🇹
Adresse Internet: https://www.mangini.it/fr/homepage-fr/ 🌏
Nom: Assar Architects SCRL/CVBA
Adresse postale: 9 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.assar.com/fr 🌏
Nom: Edilsider SPA
Adresse postale: SPA Vecchio 3/7
Commune postale: Calolziocorte
Code postal: 23801
Adresse Internet: https://www.edilsider.com/principaux-clients 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 197-474862 (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'une ou plusieurs unités de réanimation mobiles sous forme d'ensemble de modules préfabriqués destinés à renforcer provisoirement les moyens de lutte du système de santé français contre une épidémie infectieuse de type COVID-19. Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, multi-attributaires. Le nombre d'attributaires maximal susceptibles d'être retenu au stade des offres finales est de cinq.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474862
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est conclu à compter du 18.9.2020 jusqu'au 17.9.2022, reconductible deux fois un an, soit jusqu'au 17.9.2024.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais et sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance et qualité de la solution
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Nom: Cougnaud Construction
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.cougnaud.com/ 🌏
Nom: a2mo
Adresse postale: 58 rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.a2mo.fr/ 🌏
Nom: TLR Architecture
Adresse postale: 13 rue Roger Mirassou
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.tlr-associes.com/ 🌏
Nom: AEC Ingénierie
Adresse Internet: https://aec-ingenierie.fr/ 🌏
Nom: Hervé Thermique
Adresse postale: 14 rue Denis Papin, BP 105
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37301
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.herve-thermique.com/implantations/siege-joue-tours/ 🌏
Nom: Getinge
Adresse postale: Immeuble Iliade — 23 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.getinge.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: Imebio
Adresse postale: 11 rue René Camphin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.imebio.com/ 🌏
Nom: Aspida
Adresse postale: 23 impasse de la Balagne
Commune postale: Sourcieux-les-Mines
Code postal: 69210
Adresse Internet: https://www.verif.com/societe/ASPIDA-845259415/ 🌏
Nom: Groupe-6 SAS
Adresse postale: 94 avenue Ledru Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://groupe-6.com/ 🌏
Nom: Life Ingénierie
Adresse postale: 503 chemin des Fontaines
Commune postale: Bernin
Code postal: 38190
Adresse Internet: http://life-ingenierie.com/ 🌏
Nom: Erinha-aisbl
Adresse postale: 101 rue Tolbiac
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.ecraid.eu/erinha/ 🌏
Nom: Hall Expo — GL Events
Adresse postale: route d'Irigny — ZI Nord — BP 40
Commune postale: Lyon
Code postal: 69530
Adresse Internet: https://www.gl-events.com/fr/hall-expo 🌏
Nom: Mangini SRL
Adresse postale: SP 237, Per Noci N. 8
Commune postale: Putignano
Code postal: 70017
Pays: Italie 🇮🇹
Adresse Internet: https://www.mangini.it/fr/homepage-fr/ 🌏
Nom: Assar Architects SCRL/CVBA
Adresse postale: 9 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.assar.com/fr 🌏
Nom: Edilsider SPA
Adresse postale: SPA Vecchio 3/7
Commune postale: Calolziocorte
Code postal: 23801
Adresse Internet: https://www.edilsider.com/principaux-clients 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA),
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