La présente consultation concerne la fourniture d'une ou plusieurs unités de réanimation mobiles sous forme d'ensemble de modules préfabriqués destinés à renforcer provisoirement les moyens de lutte du système de santé français contre une épidémie infectieuse de type Covid-19. Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, multi-attributaires. Le nombre d'attributaires maximum susceptibles d'être retenu au stade des offres finales est de 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture d'unités de réanimation mobiles sous forme d'ensemble de modules préfabriqués
PCN-M_2149”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture d'une ou plusieurs unités de réanimation mobiles sous forme d'ensemble de modules préfabriqués destinés à...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture d'une ou plusieurs unités de réanimation mobiles sous forme d'ensemble de modules préfabriqués destinés à renforcer provisoirement les moyens de lutte du système de santé français contre une épidémie infectieuse de type Covid-19. Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, multi-attributaires. Le nombre d'attributaires maximum susceptibles d'être retenu au stade des offres finales est de 5.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. annexe 1 du CCAP: Liste des établissements adhérents.
Description du marché:
“Le concept souhaité consiste en unités de réanimation composées de 15, 20, 25 ou 30 chambres individuelles de réanimation groupées en sous unités compactes...”
Description du marché
Le concept souhaité consiste en unités de réanimation composées de 15, 20, 25 ou 30 chambres individuelles de réanimation groupées en sous unités compactes de cinq chambres autour d'un poste du personnel soignant et d'une salle de préparation de soins avec une proximité et une visibilité des chambres depuis le poste du personnel soignant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible deux fois un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans. Les marchés...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible deux fois un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans. Les marchés subséquents pourront être émis et notifiés pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée maximale de location à l'échéance de l'accord-cadre sera de trois mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 30
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats admis à soumissionner à l'issue de l'analyse des candidats recevront une invitation à soumissionner pour remettre une offre. Les candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats admis à soumissionner à l'issue de l'analyse des candidats recevront une invitation à soumissionner pour remettre une offre. Les candidats sont informés que les offres seront évaluées sur la base des critères hiérarchisés et pondérés (cf. RC). En application de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique, la négociation se déroulera en phases successives. Les soumissionnaires obtenant une note technique inférieure à 40/80 seront éliminés, tant au stade des offres initiales, que des offres ultérieures et des offres finales. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de 5.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat présentation de la liste des principaux services des trois dernières années en rapport avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat présentation de la liste des principaux services des trois dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information) attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La négociation pourra se dérouler à l'écrit ou en séances orales dont les modalités seront définies dans une invitation à négocier. La date prévisionnelle...”
La négociation pourra se dérouler à l'écrit ou en séances orales dont les modalités seront définies dans une invitation à négocier. La date prévisionnelle de remise des offres initiales est le jeudi 16.7.2020. Les dates prévisionnelles de négociation sont estimées entre le mercredi 22 juillet et le vendredi 31 juillet, pour une notification du marché au mois de septembre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141010 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivant du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du CJA);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivant du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2020/S 109-264071 (2020-06-04)
Informations complémentaires (2020-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: UniHA GCS
Courrier électronique: julie.letang@uniha.org📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de fourniture d'unités de réanimation mobiles sous forme d'ensemble de modules préfabriqués
PCN-M_2149”
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture d'une ou plusieurs unités de réanimation mobiles sous forme d'ensemble de modules préfabriqués destinés à...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture d'une ou plusieurs unités de réanimation mobiles sous forme d'ensemble de modules préfabriqués destinés à renforcer provisoirement les moyens de lutte du système de santé français contre une épidémie infectieuse de type COVID 19. Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, multi-attributaires. Le nombre d'attributaires maximal susceptibles d'être retenu au stade des offres finales est de cinq.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 109-264071
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-22 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Aucune mention
Nouvelle valeur
Texte: 20 000 000 EUR pour 150 lits.
Source: OJS 2020/S 114-276622 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture d'une ou plusieurs unités de réanimation mobiles sous forme d'ensemble de modules préfabriqués destinés à...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture d'une ou plusieurs unités de réanimation mobiles sous forme d'ensemble de modules préfabriqués destinés à renforcer provisoirement les moyens de lutte du système de santé français contre une épidémie infectieuse de type COVID-19. Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, multi-attributaires. Le nombre d'attributaires maximal susceptibles d'être retenu au stade des offres finales est de cinq.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais et sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance et qualité de la solution
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 209474
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Fourniture d'unité de réanimation mobile sous forme d'ensemble de modules préfabriqués”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud Construction
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.cougnaud.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: a2mo
Adresse postale: 58 rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://www.a2mo.fr/🌏
Nom: TLR Architecture
Adresse postale: 13 rue Roger Mirassou
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Région: Aquitaine🏙️
URL: https://www.tlr-associes.com/🌏
Nom: AEC Ingénierie
URL: https://aec-ingenierie.fr/🌏
Nom: Hervé Thermique
Adresse postale: 14 rue Denis Papin, BP 105
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37301
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://www.herve-thermique.com/implantations/siege-joue-tours/🌏
Nom: Getinge
Adresse postale: Immeuble Iliade — 23 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.getinge.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 209475
Titre:
“Fourniture d'unités de réanimation mobiles sous forme d'ensemble de modules préfabriqués” Nom et adresse du contractant
Nom: Imebio
Adresse postale: 11 rue René Camphin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.imebio.com/🌏
Nom: Aspida
Adresse postale: 23 impasse de la Balagne
Commune postale: Sourcieux-les-Mines
Code postal: 69210
URL: https://www.verif.com/societe/ASPIDA-845259415/🌏
Nom: Groupe-6 SAS
Adresse postale: 94 avenue Ledru Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://groupe-6.com/🌏
Nom: Life Ingénierie
Adresse postale: 503 chemin des Fontaines
Commune postale: Bernin
Code postal: 38190
URL: http://life-ingenierie.com/🌏
Nom: Erinha-aisbl
Adresse postale: 101 rue Tolbiac
Code postal: 75013
URL: https://www.ecraid.eu/erinha/🌏
Nom: Hall Expo — GL Events
Adresse postale: route d'Irigny — ZI Nord — BP 40
Commune postale: Lyon
Code postal: 69530
URL: https://www.gl-events.com/fr/hall-expo🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 209473
Nom et adresse du contractant
Nom: Mangini SRL
Adresse postale: SP 237, Per Noci N. 8
Commune postale: Putignano
Code postal: 70017
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
URL: https://www.mangini.it/fr/homepage-fr/🌏
Nom: Assar Architects SCRL/CVBA
Adresse postale: 9 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.assar.com/fr🌏
Nom: Edilsider SPA
Adresse postale: SPA Vecchio 3/7
Commune postale: Calolziocorte
Code postal: 23801
URL: https://www.edilsider.com/principaux-clients🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est conclu à compter du 18.9.2020 jusqu'au 17.9.2022, reconductible deux fois un an, soit jusqu'au 17.9.2024.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-474862 (2020-10-05)