Marché de diffusion de tous les supports de communication du Tram T12 | Transamo

Date	Document
2020-03-27	Avis de marché

Description du marché

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de réalisation de prestations de routage, diffusion, tractage, boîtage, affichage, adressage, mise sous pli, d'envoi postal et mise à jour du fichier d'adresse des supports de communication dans le cadre du projet Tram 12 Express. Les missions principales du marché sont les suivantes:
— diffusion des supports de communication: dépôt, boîtage, tractage sur site;
— affichage: pose et dépose en intérieur et extérieur (veiller à la bonne tenue du système de fixation);
— élaboration du plan de diffusion (délais, publics cibles, quantités), respect du plan de diffusion et réalisation d'un bilan de diffusion;
— mise sous enveloppe de courriers et supports de communication;
— remontée des difficultés éventuelles rencontrées les supports imprimés seront livrés dans les locaux du titulaire par les titulaires des marchés impression et fabrication. Certains documents pourront être livrés par le mandataire. La présente consultation est lancée en prenant en compte des objectifs sociaux conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique. Les prestations objet du présent marché sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 180 000 EUR HT sur la durée du marché. L'estimation du marché telle qu'issue du DQE est de 120 000 EUR HT.

Liste et brève description des conditions

1) déclaration de candidature (imprimé DC1 Version du 1.4.2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Liste et brève description des critères de sélection

2) la déclaration du candidat (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Liste et brève description des critères de sélection

3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant;
5) dans le cadre de la démarche d'insertion, les candidats fourniront une copie de leur contrat d'objectif et tout certificat permettant leur identification en tant qu'entreprise mentionnées à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

Dépôts et garanties exigés

Le versement d'une avance sur les bons de commandes supérieurs à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix global et forfaitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce, avant l'attribution du présent marché.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir. Articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé: toute personne dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545 — Conseil d'État, 14.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994).