Le présent marché est un marché de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception-réalisation d'une opération de réhabilitation pour la résidence «Port Galand» composée de 343 logements et située à Bagneux (92220). Le titulaire du marché aura pour mission l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Ce marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3 3º et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases:
— une «phase candidatures» visant à sélectionner quatre candidats en fonction des critères énoncés à l'article 6.3 du Règlement de consultation (RC) et qui seront seuls admis à présenter une offre;
— une «phase offres» visant à sélectionner une offre parmi celles remises par les quatre candidats retenus après application des critères énoncés à l'article 7.4 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Avis de marché (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: In'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@inli.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation relatif à la réhabilitation de 343 logements de la résidence «Port Galand» à Bagneux
2020-Sm-033”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique. Il a pour objet la...”
Brève description
Le présent marché est un marché de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception-réalisation d'une opération de réhabilitation pour la résidence «Port Galand» composée de 343 logements et située à Bagneux (92220). Le titulaire du marché aura pour mission l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Ce marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3 3º et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases:
— une «phase candidatures» visant à sélectionner quatre candidats en fonction des critères énoncés à l'article 6.3 du Règlement de consultation (RC) et qui seront seuls admis à présenter une offre;
— une «phase offres» visant à sélectionner une offre parmi celles remises par les quatre candidats retenus après application des critères énoncés à l'article 7.4 du RC.
Le présent marché est un marché de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception-réalisation d'une opération de réhabilitation pour la résidence «Port Galand» composée de 343 logements et située à Bagneux (92220). Le titulaire du marché aura pour mission l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Ce marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3º et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases:
— une «phase candidatures» visant à sélectionner quatre candidats en fonction des critères énoncés à l'article 6.3 du Règlement de consultation (RC) et qui seront seuls admis à présenter une offre;
— une «phase offres» visant à sélectionner une offre parmi celles remises par les 4 (quatre) candidats retenus après application des critères énoncés à l'article 7.4 du RC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément à l'article 6.3 du RC, les dossiers des candidatures seront analysés sur la base des critères suivants classés hiérarchiquement par ordre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément à l'article 6.3 du RC, les dossiers des candidatures seront analysés sur la base des critères suivants classés hiérarchiquement par ordre d'importance:
— critère 1: qualité et pertinence des références des membres du groupement et notamment des références de l'architecte et des références de l'entreprise de travaux (60 points/100 points);
— critère 2: capacités du groupement à répondre à l'objet du marché (40 points/100 points) au regard:
—— de la pertinence des moyens humains et du dispositif organisationnel: organisation interne de chaque cotraitant, composition et organisation au sein du groupement, articulation des compétences et complémentarités au sein de l'équipe (20 points/100 points);
—— des capacités techniques, professionnelles et financières des membres du groupement (20 points/100 points).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché et dans les trois ans à compter de la notification du marché un ou plusieurs marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Conformément à l'article 4.2 du RC, les niveaux spécifiques minimaux du chiffre d'affaire exigés sont les suivants:
— le chiffre d'affaires minimal annuel...”
Conformément à l'article 4.2 du RC, les niveaux spécifiques minimaux du chiffre d'affaire exigés sont les suivants:
— le chiffre d'affaires minimal annuel global pour la composante entreprise de travaux, doit être de 30 000 000 EUR HT;
— le chiffre d'affaires minimal annuel global pour la composante maîtrise d'œuvre, doit être de 1 000 000 EUR HT.
Soit pour le groupement candidat: un chiffre d'affaires minimal annuel global et consolidé de 31 000 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le contenu du dossier de candidature est détaillé à l'article 4.2 du RC.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le présent marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques constitué sous la forme d'un groupement conjoint au sens de l'article R. 2142-20...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le présent marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques constitué sous la forme d'un groupement conjoint au sens de l'article R. 2142-20 1º du code de la commande publique et représenté par un mandataire solidaire conformément à l'article 2.2 du RC.
S'agissant d'un marché de conception-réalisation, le groupement candidat devra être constitué sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences nécessaires à la bonne réalisation de l'opération et notamment les deux composantes principales suivantes: une composante «entreprise de travaux» et une composante «maîtrise d'œuvre».
Conformément à l'article 2.2 du RC, la composante «maîtrise d'œuvre» doit regrouper les compétences suivantes:
— la compétence d'un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture et ses textes d'applications; l'absence de la compétence architecturale dans le sous-groupement impliquera l'irrecevabilité de la candidature;
— la compétence d'un bureau d'études généraliste ou de plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés présentant les compétences suivantes: thermique, acoustique, plomberie, chauffage et ventilation, électricité CFO/CFA, structure, VRD et économie de la construction;
— une compétence de paysagiste, pouvant être justifiée en interne à l'équipe d'architectes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Conformément à l'article 3.1 du RC, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera uniquement mis à disposition des candidats retenus et admis à remettre une offre.
Conformément aux articles L. 22132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges d'informations effectués dans le cadre de la présente consultation s'effectueront par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Maître d'ouvrage, la plateforme de dématérialisation AWS-Achat.
Par conséquent, pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire de la plateforme AWS-Achat, à l'adresse suivante: internet: http://www.marches-publics.info
Les demandes de renseignements complémentaires des candidats devront intervenir dans les délais suivants:
— en phase candidatures: avant le lundi 6.7.2020 (12:00);
— en phase offres: avant le vendredi 30.10.2020 (12:00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2020/S 117-282837 (2020-06-15)