Marché de conception-réalisation relatif à la partie sud de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express (M1_Cr_15o)

Société du Grand Paris

La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie sud de la ligne 15 Ouest qui s'étend de l'ouvrage d'interfaces avec la ligne 15 Sud (entre les gares de Pont de Sèvres et de Saint-Cloud) à La Défense. Le marché comprend la conception et la réalisation d'environ 14 km de tunnel, 17 ouvrages annexes, 1 entonnement ainsi que 5 gares, dont une partie en tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-04	Avis de marché
2020-02-07	Informations complémentaires
2020-03-06	Informations complémentaires
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-04-10	Informations complémentaires
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2020DC001_cand
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: 2-4 mail de la Petite Espagne — immeuble Le Moods
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059944
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Suite de la rubrique III.1.7) Le délai de paiement des sommes dues au titre du marché est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître d'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours maximum à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de dématérialisation de paiement. En cas de retard, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions définies dans le marché. Le mode de règlement est le virement bancaire. Il est précisé que, dans le cas où le marché serait passé avec un groupement, les travaux exécutés par chaque membre du groupement font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire. En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats prendront connaissance du document comprenant les informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, la description des prestations du marché se trouve dans le document complémentaire, qui doit être consulté par les candidats, et dont les modalités d'obtention sont précisées à la rubrique VI.3) du présent avis.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

La description des options se trouve dans le document complémentaire mentionné au II.2.4).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire mentionné au II.2.4).

Situation économique et financière:

Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire mentionné au II.2.4).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat présentera un chiffre d'affaires annuel minimal de 500 000 000 EUR en matière de travaux en génie civil, aménagement des ouvrages et systèmes dont un chiffre d'affaires annuel minimal de 250 000 000 EUR concernant les travaux de génie civil.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le titulaire sera également tenu, notamment, à une obligation contractuelle de parfait achèvement dans les conditions qui seront précisées dans le marché. Il sera également tenu par la garantie décennale et la garantie biennale de bon fonctionnement. La SGP se réserve la possibilité de demander au titulaire du marché, dans des conditions qui seront précisées dans les documents de la consultation, la constitution d'une garantie à première demande. La SGP se réserve également la possibilité de demander au titulaire du marché, dans des conditions qui seront précisées dans les documents de la consultation, la constitution de garanties particulières portant, notamment, sur la performance de l'infrastructure, la levée de certaines réserves, l'étanchéité des ouvrages, la protection contre la corrosion ou le serveur de ventilation tunnel.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par la SGP au moyen de ses ressources propres et emprunts. Le prix des tranches fermes et optionnelles est forfaitaire, définitif et révisable dans des conditions qui seront définies dans le marché. La SGP procédera au versement d'avances et d'acomptes dans des conditions qui seront définies dans le marché. Les sommes dues au titulaire seront exprimées et lui seront réglées en euros (EUR). La suite du présent paragraphe figure au sein à la rubrique VI.3) Informations complémentaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de présentation sous la forme d'un groupement, aucune forme du groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire doit être solidaire.

Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux envisagés sont soumis à une autorisation de construire et requièrent l'intervention d'un architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La SGP envisage de demander au titulaire de réserver une part des prestations aux PME.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Seront sélectionnés pour être admis à remettre une offre les candidats disposant de l'habilitation professionnelle, de la capacité professionnelle et technique ainsi que de la capacité économique et financière appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum de candidats admis à participer, les candidats admis seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères suivants:

— références (50 %). Au titre de ce critère, il est précisé que seront particulièrement valorisées les références obtenues sur des opérations sensiblement équivalentes au présent marché. Les références prises en compte sont celles transmises au titre du C du III.1.3) du document complémentaire à l'AAPC,

— moyens humains, matériels et mesures employées (35 %) au regard de l'ensemble des éléments transmis dans la note mentionnée au A du III.1.3) du document complémentaire à l'AAPC,

— capacité économique et financière (15 %) qui sera appréciée au regard des éléments transmis au titre du III.1.2) du document complémentaire à l'AAPC. Il est précisé qu'en cas de candidature en groupement, les critères précités donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Date d'envoi des invitations: 2020-05-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700030
Contact
Point de contact: Selma Mouloud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:

— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat, conformément aux articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA),

— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2020/S 026-059944 (2020-02-04)

Informations complémentaires (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie sud de la ligne 15 Ouest qui s'étend de l'ouvrage d'interfaces avec la ligne 15 Sud (entre les gares de Pont de Sèvres et de Saint-Cloud) à La Défense. Le marché comprend la conception et la réalisation d'environ 14 km de tunnel, 17 ouvrages annexes, un entonnement ainsi que 5 gares, dont une partie en tranche optionnelle.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour installations de transport 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2-4 mail de la Petite Espagne — Immeuble Le Moods

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070786
Se réfère à l'avis: 2020/S 026-059944
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2020/S 030-070786 (2020-02-07)

Informations complémentaires (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie sud de la ligne 15 Ouest qui s'étend de l'ouvrage d'interfaces avec la ligne 15 Sud (entre les gares de Pont de Sèvres et de Saint-Cloud) à La Défense. Le marché comprend la conception et la réalisation d'environ 14 km de tunnel, 17 ouvrages annexes, un entonnement ainsi que cinq gares, dont une partie en tranche optionnelle.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-117116
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2020/S 049-117116 (2020-03-06)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie sud de la ligne 15 Ouest qui s'étend de l'ouvrage d'interfaces avec la ligne 15 Sud (entre les gares de pont de Sèvres et de Saint-Cloud) à La Défense. Le marché comprend la conception et la réalisation d'environ quatorze (14) kilomètres de tunnel, dix-sept (17) ouvrages annexes, un (1) entonnement ainsi que cinq (5) gares, dont une partie en tranche optionnelle.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137222
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La date initiale de remise des candidature a fait l'objet d'une premier report de la date limite de remise des candidatures, publié par avis rectificatif au BOAMP ref 20-34288 et au JOUE 2020/s049-117116.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Selma MOULOUD
Source: OJS 2020/S 057-137222 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie sud de la ligne 15 Ouest qui s'étend de l'ouvrage d'interfaces avec la ligne 15 Sud (entre les gares de Pont de Sèvres et de Saint-Cloud) à La Défense. Le marché comprend la conception et la réalisation d'environ quatorze km de tunnel, dix-sept ouvrages annexes, un entonnement ainsi que cinq gares, dont une partie en tranche optionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2-4 Mail de la Petite Espagne — immeuble Le Moods

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-177204
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

La date initiale de remise des candidature a fait l'objet de deux reports de la date limite de remise des candidatures, publié par avis rectificatif au BOAMP ref 20-34288 et au JOUE 2020/s 049-117116 pour le premier et publié par avis rectificatif au BOAMP ref 20-41117 et au JOUE 2020/s 057-137222 pour le second.

Source: OJS 2020/S 074-177204 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020DC001
Brève description:

la présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie sud de la ligne 15 Ouest qui s'étend de l'ouvrage d'interfaces avec la ligne 15 Sud (entre les gares de Pont de Sèvres et de Saint Cloud) à La Défense. Le marché comprend la conception et la réalisation d'environ quatorze (14) kilomètres de tunnel, dix-sept (17) ouvrages annexes, un (1) entonnement ainsi que cinq (5) gares, dont une partie en tranche optionnelle

Valeur totale du marché: 2 710 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Le Moods - 2 mail de la Petite Espagne
Contact
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-477914
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

information complémentaire au titre de la rubrique Ii.2.5) Critères d'attribution concernant la pondération des critères : Les critères d'attribution et leur pondération étaient les suivants : (i) Coût (47,5%), (ii) Qualité du projet (27,5%), (iii) Maîtrise des risques et modalités de contrôle (9%), (iv) Maîtrise des délais et mise en service (8%), (v) Maîtrise des impacts en phase exécution/organisation et moyens dans toutes les phases du projet (8%) Outre l'avis de marché initial publié au JOUE (2020/s 026-059944) mentionné à la rubrique Iv.2.1), le marché a fait l'objet de 4 avis rectificatifs publiés au JOUE sous les références suivantes : 2020/s 030-070786 ; 2020/s 049-117116 ; 2020/s 057-137222 ; 2020/s 074-177204.a la suite de la réception de 4 offres, transmises par voie électronique, le marché a été attribué au groupement composé des sociétés visées aux rubriques V.2.3 (ci-dessus). Le présent marché a été signé le 11 juillet 2023 par le président de lasociété du Grand Paris et, pour le groupement, par un représentant dûment habilité de chacun des membres composant celui-ci. Le contrat a été notifié le même jour. Le présent marché peut être consulté, sous réserve des secrets protégés par la loi, au siège de la SGP, à l'adresse suivante 2 Mail de la petite Espagne, 93200 Saint-Denis. Pour consulter le marché, veuillez prendre un rendez-vous en écrivant préalablement à l'adresse suivante: marches-sgp@societedugrandparis.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

au titre de la tranche ferme, le titulaire sera en charge de la conception et de la réalisation de l'ensemble des ouvrages, des équipements et des systèmes entre l'ouvrage annexe de l'ile de M. (interface avec la 15-sud) et l'arrière-gare de Nanterre-La-Folie incluse.La tranche ferme comprend ainsi environ 10 km de tunnel et 11 ouvrages annexes.Au titre de la tranche optionnelle 1, le titulaire sera en charge de la conception et de la réalisation de l'ensemble des ouvrages,des équipements et des systèmes entre le puits Y de l'arrière-gare de Nanterre-La-Folie (exclu) et l'ouvrage annexe 2803 qui marque la fin de l'arrière-gare de la Défense.La tranche optionnelle comprend ainsi environ 4 km de tunnel et 6 ouvrages annexes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Maîtrise des risques et modalités de contrôle
Maîtrise des délais et mise en service
Maîtrise des impacts en phase exécution/Organisation et moyens dans toutes les phases du projet
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: vinci construction grands projets
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.vinci-construction-projets.com/en/the-company/ 🌏
Nom: dodin campenon bernard
Adresse postale: 20 Chemin de Flambère
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31026
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.dodincampenonbernard.fr/ 🌏
Nom: chantiers modernes construction
Adresse postale: 3 Rue Ernest Flammarion, ZAC Petit-Le-Roy
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.chantiers-modernes.fr/ 🌏
Nom: razel-bec
Adresse postale: 3 Rue René Razel, Christ de Saclay
Commune postale: Orsay
Code postal: 91892
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://razel-bec.fayat.com/ 🌏
Nom: etf
Adresse postale: 133 Boulevard National
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Adresse Internet: https://www.etf.fr/ 🌏
Nom: sdel infi
Adresse postale: 50 Avenue François Arago
Adresse Internet: https://www.actemium.fr/ 🌏
Nom: fayat energie services
Adresse postale: 24 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Adresse Internet: https://energieservices.fayat.com/ 🌏
Nom: ingerop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: 18 Rue des Deux Gares
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr/ 🌏
Nom: artelia
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/en 🌏
Nom: arep Architectes
Adresse postale: 16 Avenue d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.arep.fr/ 🌏
Nom: philippe gazeau architecte
Adresse postale: 72 rue des Archives
Code postal: 75003
Adresse Internet: https://www.philippegazeau.com/ 🌏
Nom: jfs architectes
Adresse postale: 48 Rue Eugène Oudiné
Adresse Internet: https://jfs-architectes.fr/contact/ 🌏
Nom: archi 5 PROD
Adresse postale: 48/50 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Adresse Internet: https://archi5.fr/ 🌏
Nom: grimshaw Architects France
Adresse postale: 26 Rue Cambacérès
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://grimshaw.global/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 710 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif :- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du Cja),- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)

Source: OJS 2023/S 150-477914 (2023-08-02)

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