Marché de conception-réalisation pour le projet d'installation d'un poste de livraison HTB (225 kV)/HTA (15/20 kV) — 60 MVA au Laboratoire national des champs magnétiques intenses (LNCMI)

Centre national de la recherche scientifique

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation pour le projet d'installation d'un poste de livraison HTB (225 kV)/HTA (15/20 kV) — 60 MVA au Laboratoire national des champs magnétiques intenses (LNCMI).
Le recours à la conception réalisation est justifiée par le fait que le process et les choix techniques inhérents à la destination finale de l'ouvrage va guider sa conception et nécessite l'association de l'entrepreneur à l'établissement des études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: MAPA11.2020
Brève description:

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation pour le projet d'installation d'un poste de livraison HTB (225 kV)/HTA (15/20 kV) — 60 MVA au Laboratoire national des champs magnétiques intenses (LNCMI). Le recours à la conception réalisation est justifiée par le fait que le process et les choix techniques inhérents à la destination finale de l'ouvrage va guider sa conception et nécessite l'association de l'entrepreneur à l'établissement des études.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: 25 avenue des Martyrs
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.alpes.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-293856
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure adaptée, restreinte, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique, qui se déroulera en deux temps: — phase 1 — sélection des trois candidats admis à soumissionner; — phase 2 — choix de l'attributaire du marché de conception-réalisation. L'avis de marché est publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) nº 3539693 car la valeur estimée HT du marché est inférieure aux seuils européens. Toutefois, en vertu de l’article R. 2131-12 du code de la commande publique, il est prévu que pour les marchés passés selon une procédure adaptée: «[…] L'acheteur apprécie si, compte tenu de la nature ou du montant des travaux, des fournitures ou des services en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné ou au Journal officiel de l'Union européenne est en outre nécessaire pour garantir l'information des opérateurs économiques raisonnablement vigilants pouvant être intéressés par le marché.». La visite du site par les trois candidats admis à remettre une offre est obligatoire. Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sauf s'ils justifient par tout moyen de leur parfaite connaissance du site. Récompenses et jury: chaque groupement admis à remettre une offre et répondant au règlement de consultation percevra une prime au plus égale à 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le recours à la conception réalisation est justifiée par le fait que le process et les choix techniques inhérents à la destination finale de l'ouvrage va guider sa conception et nécessite l'association de l'entrepreneur à l'établissement des études.

Valeur totale estimée: 3 700 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché de conception-réalisation a pour objet l'installation d'un poste de livraison HTB (225 kV)/HTA (15/20 kV) — 60 MVA au Laboratoire national des champs magnétiques intenses (LNCMI) et porte sur la construction d'ouvrages techniques, la fourniture et l'installation d'un poste de livraison HTB/HTA, le raccordement amont au réseau public de transport (RTE/225 kV), le raccordement aval 15/20 kV aux installations du laboratoire utilisateur sur le campus CNRS du polygone scientifique, 25 rue des Martyrs à Grenoble.

Le marché porte à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux tous corps d'état conformément à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique.

— quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): la description des ouvrages et de leurs composants techniques est précisée dans le programme du dossier de consultation.

Définition des études à effectuer par les candidats: le guide de rédaction des offres initiales, appelé également «Guide de rédaction» joint à la présente consultation précise le contenu des éléments à remettre par les candidats admis à soumissionner. Il implique la remise par chaque soumissionnaire d'une offre initiale «APS».

À titre indicatif, la durée prévisionnelle de l'opération globale est estimée à vingt mois (hors GPA) à compter de la notification du marché, comprenant une durée prévisionnelle des travaux estimée à douze mois (y compris période de préparation de deux mois).

Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER — projet Upalim.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 avenue des Martyrs — 38000 Grenoble.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure adaptée, restreinte, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique, qui se déroulera en deux temps:

— phase 1 — sélection des trois candidats admis à soumissionner;

— phase 2 — choix de l'attributaire du marché de conception-réalisation.

L'avis de marché est publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) nº 3539693 car la valeur estimée HT du marché est inférieure aux seuils européens.

Toutefois, en vertu de l’article R. 2131-12 du code de la commande publique, il est prévu que pour les marchés passés selon une procédure adaptée: «[…] L'acheteur apprécie si, compte tenu de la nature ou du montant des travaux, des fournitures ou des services en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné ou au Journal officiel de l'Union européenne est en outre nécessaire pour garantir l'information des opérateurs économiques raisonnablement vigilants pouvant être intéressés par le marché.».

La visite du site par les trois candidats admis à remettre une offre est obligatoire. Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sauf s'ils justifient par tout moyen de leur parfaite connaissance du site.

Récompenses et jury: chaque groupement admis à remettre une offre et répondant au règlement de consultation percevra une prime au plus égale à 20 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2020/S 121-293856 (2020-06-22)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation pour le projet d'installation d'un poste de livraison HTB (225 kV) / HTA (15/20 kV) - 60 MVA au Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI). Le recours à la conception réalisation est justifiée par le fait que le process et les choix techniques inhérents à la destination finale de l'ouvrage va guider sa conception et nécessite l'association de l'entrepreneur à l'établissement des études.

Valeur totale du marché: 4 049 891 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: 25 AVENUE DES MARTYRS
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-659309
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-293856
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure adaptée, restreinte, en application de l'article L2123-1 et R2123-4 du Code de la commande publique, qui se déroulera en deux temps : Phase 1 - Sélection des 3 candidats admis à soumissionner Phase 2 - Choix de l'attributaire du marché de conception-réalisation L'avis de marché est publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) n°3539693 car la valeur estimée HT du marché est inférieure aux seuils européens. Toutefois, en vertu de l’article R2131-12 du code de la commande publique, il est prévu que pour les marchés passés selon une procédure adaptée : « […] L'acheteur apprécie si, compte tenu de la nature ou du montant des travaux, des fournitures ou des services en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné ou au Journal officiel de l'Union européenne est en outre nécessaire pour garantir l'information des opérateurs économiques raisonnablement vigilants pouvant être intéressés par le marché. » La visite du site par les 3 candidats admis à remettre une offre est obligatoire. Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sauf s'ils justifient par tout moyen de leur parfaite connaissance du site. Récompenses et jury : Chaque groupement admis à remettre une offre et répondant au règlement de consultation percevra une prime au plus égale à 20.000 euro(s) HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de conception-réalisation a pour objet l'installation d'un poste de livraison HTB (225 kV) / HTA (15/20 kV) - 60 MVA au Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI) et porte sur la construction d'ouvrages techniques, la fourniture et l'installation d'un poste de livraison HTB / HTA, le raccordement amont au réseau public de transport (RTE / 225 kV), le raccordement aval 15/20 kV aux installations du laboratoire utilisateur sur le campus CNRS du polygone scientifique, 25 rue des Martyrs à Grenoble.

Le marché porte à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux tous corps d'état conformément à l'article L2171-2 du Code de la commande publique.

• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La description des ouvrages et de leurs composants techniques est précisée dans le programme du dossier de consultation.

Définition des études à effectuer par les candidats : Le guide de rédaction des offres initiales, appelé également « Guide de rédaction » joint à la présente consultation précise le contenu des éléments à remettre par les candidats admis à soumissionner. Il implique la remise par chaque soumissionnaire d'une offre initiale « APS ».

A titre indicatif, la durée prévisionnelle de l'opération globale est estimée à 20 mois (hors GPA) à compter de la notification du marché, comprenant une durée prévisionnelle des travaux estimée à 12 mois (y compris période de préparation de 2 mois).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER - Projet UPALIM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 avenue des Martyrs - 38000 GRENOBLE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et performance du projet
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Organisation et délai
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: Eiffage energie systemes
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Nom: Master grid
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Nom: Eiffage construction alpes dauphine
Alternatif ingenierie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: GROUPE 6
Groupe delta scop
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Nom: Minos group
Code postal: 38100
Valeur totale du marché: 4 049 891 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure adaptée, restreinte, en application de l'article L2123-1 et R2123-4 du Code de la commande publique, qui se déroulera en deux temps :

Phase 1 - Sélection des 3 candidats admis à soumissionner

Phase 2 - Choix de l'attributaire du marché de conception-réalisation

L'avis de marché est publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) n°3539693 car la valeur estimée HT du marché est inférieure aux seuils européens.

Toutefois, en vertu de l’article R2131-12 du code de la commande publique, il est prévu que pour les marchés passés selon une procédure adaptée : « […] L'acheteur apprécie si, compte tenu de la nature ou du montant des travaux, des fournitures ou des services en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné ou au Journal officiel de l'Union européenne est en outre nécessaire pour garantir l'information des opérateurs économiques raisonnablement vigilants pouvant être intéressés par le marché. »

La visite du site par les 3 candidats admis à remettre une offre est obligatoire. Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sauf s'ils justifient par tout moyen de leur parfaite connaissance du site.

Récompenses et jury : Chaque groupement admis à remettre une offre et répondant au règlement de consultation percevra une prime au plus égale à 20.000 euro(s) HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun -BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne

(CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2021/S 250-659309 (2021-12-20)

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