Marché de conception-réalisation pour le projet d'installation d'un poste de livraison HTB (225 kV)/HTA (15/20 kV) — 60 MVA au Laboratoire national des champs magnétiques intenses (LNCMI)
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation pour le projet d'installation d'un poste de livraison HTB (225 kV)/HTA (15/20 kV) — 60 MVA au Laboratoire national des champs magnétiques intenses (LNCMI).
Le recours à la conception réalisation est justifiée par le fait que le process et les choix techniques inhérents à la destination finale de l'ouvrage va guider sa conception et nécessite l'association de l'entrepreneur à l'établissement des études.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour le projet d'installation d'un poste de livraison HTB (225 kV)/HTA (15/20 kV) — 60 MVA au Laboratoire national des...”
Titre
Marché de conception-réalisation pour le projet d'installation d'un poste de livraison HTB (225 kV)/HTA (15/20 kV) — 60 MVA au Laboratoire national des champs magnétiques intenses (LNCMI)
MAPA11.2020
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation pour le projet d'installation d'un poste de livraison...”
Brève description
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation pour le projet d'installation d'un poste de livraison HTB (225 kV)/HTA (15/20 kV) — 60 MVA au Laboratoire national des champs magnétiques intenses (LNCMI).
Le recours à la conception réalisation est justifiée par le fait que le process et les choix techniques inhérents à la destination finale de l'ouvrage va guider sa conception et nécessite l'association de l'entrepreneur à l'établissement des études.
Le marché de conception-réalisation a pour objet l'installation d'un poste de livraison HTB (225 kV)/HTA (15/20 kV) — 60 MVA au Laboratoire national des champs magnétiques intenses (LNCMI) et porte sur la construction d'ouvrages techniques, la fourniture et l'installation d'un poste de livraison HTB/HTA, le raccordement amont au réseau public de transport (RTE/225 kV), le raccordement aval 15/20 kV aux installations du laboratoire utilisateur sur le campus CNRS du polygone scientifique, 25 rue des Martyrs à Grenoble.
Le marché porte à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux tous corps d'état conformément à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique.
— quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): la description des ouvrages et de leurs composants techniques est précisée dans le programme du dossier de consultation.
Définition des études à effectuer par les candidats: le guide de rédaction des offres initiales, appelé également «Guide de rédaction» joint à la présente consultation précise le contenu des éléments à remettre par les candidats admis à soumissionner. Il implique la remise par chaque soumissionnaire d'une offre initiale «APS».
À titre indicatif, la durée prévisionnelle de l'opération globale est estimée à vingt mois (hors GPA) à compter de la notification du marché, comprenant une durée prévisionnelle des travaux estimée à douze mois (y compris période de préparation de deux mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: FEDER — projet Upalim.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La consultation est passée selon la procédure adaptée, restreinte, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique, qui...”
La consultation est passée selon la procédure adaptée, restreinte, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique, qui se déroulera en deux temps:
— phase 1 — sélection des trois candidats admis à soumissionner;
— phase 2 — choix de l'attributaire du marché de conception-réalisation.
L'avis de marché est publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) nº 3539693 car la valeur estimée HT du marché est inférieure aux seuils européens.
Toutefois, en vertu de l’article R. 2131-12 du code de la commande publique, il est prévu que pour les marchés passés selon une procédure adaptée: «[…] L'acheteur apprécie si, compte tenu de la nature ou du montant des travaux, des fournitures ou des services en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné ou au Journal officiel de l'Union européenne est en outre nécessaire pour garantir l'information des opérateurs économiques raisonnablement vigilants pouvant être intéressés par le marché.».
La visite du site par les trois candidats admis à remettre une offre est obligatoire. Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sauf s'ils justifient par tout moyen de leur parfaite connaissance du site.
Récompenses et jury: chaque groupement admis à remettre une offre et répondant au règlement de consultation percevra une prime au plus égale à 20 000 EUR HT.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 121-293856 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: 25 AVENUE DES MARTYRS
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour le projet d'installation d'un poste de livraison HTB (225 kV) / HTA (15/20 kV) - 60 MVA au Laboratoire National des...”
Titre
Marché de conception-réalisation pour le projet d'installation d'un poste de livraison HTB (225 kV) / HTA (15/20 kV) - 60 MVA au Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI)
MAPA11.2020
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Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation pour le projet d'installation d'un poste de livraison...”
Brève description
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation pour le projet d'installation d'un poste de livraison HTB (225 kV) / HTA (15/20 kV) - 60 MVA au Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI).
Le recours à la conception réalisation est justifiée par le fait que le process et les choix techniques inhérents à la destination finale de l'ouvrage va guider sa conception et nécessite l'association de l'entrepreneur à l'établissement des études.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 049 891 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 25 avenue des Martyrs - 38000 GRENOBLE
Description du marché:
“Le marché de conception-réalisation a pour objet l'installation d'un poste de livraison HTB (225 kV) / HTA (15/20 kV) - 60 MVA au Laboratoire National des...”
Description du marché
Le marché de conception-réalisation a pour objet l'installation d'un poste de livraison HTB (225 kV) / HTA (15/20 kV) - 60 MVA au Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI) et porte sur la construction d'ouvrages techniques, la fourniture et l'installation d'un poste de livraison HTB / HTA, le raccordement amont au réseau public de transport (RTE / 225 kV), le raccordement aval 15/20 kV aux installations du laboratoire utilisateur sur le campus CNRS du polygone scientifique, 25 rue des Martyrs à Grenoble.
Le marché porte à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux tous corps d'état conformément à l'article L2171-2 du Code de la commande publique.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La description des ouvrages et de leurs composants techniques est précisée dans le programme du dossier de consultation.
Définition des études à effectuer par les candidats : Le guide de rédaction des offres initiales, appelé également « Guide de rédaction » joint à la présente consultation précise le contenu des éléments à remettre par les candidats admis à soumissionner. Il implique la remise par chaque soumissionnaire d'une offre initiale « APS ».
A titre indicatif, la durée prévisionnelle de l'opération globale est estimée à 20 mois (hors GPA) à compter de la notification du marché, comprenant une durée prévisionnelle des travaux estimée à 12 mois (y compris période de préparation de 2 mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et performance du projet
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Organisation et délai
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: FEDER - Projet UPALIM
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-293856
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour le projet d'installation d'un poste de livraison HTB (225 kV) / HTA (15/20 kV) - 60 MVA au Laboratoire National des...”
Titre
Marché de conception-réalisation pour le projet d'installation d'un poste de livraison HTB (225 kV) / HTA (15/20 kV) - 60 MVA au Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI)
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Master grid
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Nom: Eiffage construction alpes dauphine
Le contractant est une PME
Nom: Alternatif ingenierie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: GROUPE 6
Nom: Groupe delta scop
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Nom: Minos group
Code postal: 38100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 049 891 💰
“La consultation est passée selon la procédure adaptée, restreinte, en application de l'article L2123-1 et R2123-4 du Code de la commande publique, qui se...”
La consultation est passée selon la procédure adaptée, restreinte, en application de l'article L2123-1 et R2123-4 du Code de la commande publique, qui se déroulera en deux temps :
Phase 1 - Sélection des 3 candidats admis à soumissionner
Phase 2 - Choix de l'attributaire du marché de conception-réalisation
L'avis de marché est publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) n°3539693 car la valeur estimée HT du marché est inférieure aux seuils européens.
Toutefois, en vertu de l’article R2131-12 du code de la commande publique, il est prévu que pour les marchés passés selon une procédure adaptée : « […] L'acheteur apprécie si, compte tenu de la nature ou du montant des travaux, des fournitures ou des services en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné ou au Journal officiel de l'Union européenne est en outre nécessaire pour garantir l'information des opérateurs économiques raisonnablement vigilants pouvant être intéressés par le marché. »
La visite du site par les 3 candidats admis à remettre une offre est obligatoire. Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sauf s'ils justifient par tout moyen de leur parfaite connaissance du site.
Récompenses et jury : Chaque groupement admis à remettre une offre et répondant au règlement de consultation percevra une prime au plus égale à 20.000 euro(s) HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun -BP 1135
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne
(CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2021/S 250-659309 (2021-12-20)