Marché de conception-réalisation pour la requalification et la résidentialisation de 172 logements dans le cadre du NPNRU — quartier Saint-Julien à Oissel (76)

Société immobilière d'économie mixte d'Oissel et de la Région

L'entreprise générale sera le mandataire du groupement. La phase d'études «conception» sera confiée à la MOE (missions de base: APS/APD/PRO/VISA/DET/AOR) + études énergétiques. Le programme porte sur la requalification de logements (commerces et équipements publics non concernés par cette consultation) — ci-joint l'annexe au programme, remis à titre indicatif (à télécharger). Le coût d'objectif (travaux + ingénierie conception et suivi d'exécution) est d'environ 8 500 000 EUR HT. L'opération intégrera une démarche de perf. énergétique: obtenir le Label BBC rénovation 2009 réhabilitation 7 600 m de façades correspondant à 172 logements répartis en 7 bâtiments (R+8; R+4; R+3). La durée des travaux est estimée à 48 mois, y compris période prépa. La mission débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin GPA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-28 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2021-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: Siemor-2020
Brève description:
L'entreprise générale sera le mandataire du groupement. La phase d'études «conception» sera confiée à la MOE (missions de base: APS/APD/PRO/VISA/DET/AOR) + études énergétiques. Le programme porte sur la requalification de logements (commerces et équipements publics non concernés par cette consultation) — ci-joint l'annexe au programme, remis à titre indicatif (à télécharger). Le coût d'objectif (travaux + ingénierie conception et suivi d'exécution) est d'environ 8 500 000 EUR HT. L'opération intégrera une démarche de perf. énergétique: obtenir le Label BBC rénovation 2009 réhabilitation 7 600 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière d'économie mixte d'Oissel et de la Région
Adresse postale: 1792 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel
Contact
Adresse Internet: https://www.siemor.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103045
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Phase 1 — candidature les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises. Le contrat à venir est une conception-réalisation. La candidature devra intégrer la totalité des compétences nécessaires au développement du projet: architecture, économie construction, ing. structure, ing. électricité, ing. fluides, ing. thermique (calcul thermique, simul. thermique dynamique), paysage. Le groupement devra justifier de sa compétence à réaliser une opération en conception-réalisation. En termes d'OPC, cette prestation pourra être réalisé par le mandataire du groupement, ou confié à un prestataire qui devra justifier de ses compétences en la matière. La compétence en matière de gestion des relations avec les locations pour des travaux en site occupé devra être justifiée. L'opérateur économique doit fournir les renseignements destinés à s'assurer qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics et qu'il dispose, en cas d'attribution, de l'aptitude et des capacités à exécuter le marché public. Le dossier devra contenir les éléments suivants et être constitué de la manière suivante: 1) dossier nommé «administratif»: les candidats ou groupements d'entreprises peuvent utiliser les formulaires DC1/DC2 ou le DUME, en vigueur depuis le 1.4.2019: — une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, — l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: un extrait K bis, inscription à l'ordre des architectes, — l'aptitude de la capacité économique et financière: le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat ou du groupement d'entreprises devra être égale ou supérieur à 10 000 000 HT (caractère éliminatoire); une attestation garantissant la responsabilité décennale en cours de validité ainsi que l'attestation pour les risques professionnelles, une attestation bancaire faisant preuve de crédibilité financière du candidat ou des membres du groupement; 2) dossier nommé «compétence»: — l'aptitude des capacités techniques et professionnelles: présentation synthétique des moyens humains (selon trame excel fournie — onglet 1), — un sous-dossier nommé «CV» contiendra les CV détaillés des interlocuteurs inscrits dans la présentation synthétique, — la présentation de références réalisées ou en cours de réception (selon trame excel fournie — onglet 2) en adéquation avec la nature, la performance environnementale et la complexité des travaux accompagnée des certificats de bonne exécution portant sur la réalisation d'ouvrages réalisés au cours des 3 dernières années (seul les 5 références pour l'entreprise mandataire + les 5 références pour l'architecte seront illustrées), — un sous-dossier nommé «références illustrées» contenant les 5 références pour le mandataire et les 5 références pour l'architecte — selon modèle .ppt fourni, enregistré sous format pdf); 3) dossier nommé «motivation»: — note de motivation (1 page) démontrant l'intérêt du candidat pour la présente opération (nature des prestations, lieu, enveloppe financière…). Phase 2 — projet les candidats sélectionnés seront ensuite invités à remettre une offre technique et financière. Le niveau de définition des études à effectuer pour la remise de l'offre sera une Esquisse+. Le montant envisagé de la prime versée aux soumissionnaires non retenus sera pour chacun de 35 000 EUR TTC. La prime pourra être réduite ou supprimée dans les conditions où l'offre remise ne répond pas aux documents de la consultation. Pour l'attributaire du marché, ce montant sera déduit du montant de son marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'entreprise générale sera le mandataire du groupement. La phase d'études «conception» sera confiée à la MOE (missions de base: APS/APD/PRO/VISA/DET/AOR) + études énergétiques. Le programme porte sur la requalification de logements (commerces et équipements publics non concernés par cette consultation) — ci-joint l'annexe au programme, remis à titre indicatif (à télécharger). Le coût d'objectif (travaux + ingénierie conception et suivi d'exécution) est d'environ 8 500 000 EUR HT. L'opération intégrera une démarche de perf. énergétique: obtenir le Label BBC rénovation 2009 réhabilitation 7 600 m2 de façades correspondant à 172 logements répartis en 7 bâtiments (R+8; R+4; R+3). La durée des travaux est estimée à 48 mois, y compris période prépa. La mission débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin GPA.
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Durée de l'accord: 60 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) qualité des références et adéquation avec l'objet de la présente opération;
2) complémentarité de l'équipe candidate;
3) qualité des chargés d'affaires identifiés pour le projet;
4) qualité de la lettre de motivation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58050261500041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
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Phase 1 — candidature les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises. Le contrat à venir est une conception-réalisation. La candidature devra intégrer la totalité des compétences nécessaires au développement du projet: architecture, économie construction, ing. structure, ing. électricité, ing. fluides, ing. thermique (calcul thermique, simul. thermique dynamique), paysage. Le groupement devra justifier de sa compétence à réaliser une opération en conception-réalisation. En termes d'OPC, cette prestation pourra être réalisé par le mandataire du groupement, ou confié à un prestataire qui devra justifier de ses compétences en la matière. La compétence en matière de gestion des relations avec les locations pour des travaux en site occupé devra être justifiée. L'opérateur économique doit fournir les renseignements destinés à s'assurer qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics et qu'il dispose, en cas d'attribution, de l'aptitude et des capacités à exécuter le marché public. Le dossier devra contenir les éléments suivants et être constitué de la manière suivante:
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1) dossier nommé «administratif»: les candidats ou groupements d'entreprises peuvent utiliser les formulaires DC1/DC2 ou le DUME, en vigueur depuis le 1.4.2019:
— une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: un extrait K bis, inscription à l'ordre des architectes,
— l'aptitude de la capacité économique et financière: le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat ou du groupement d'entreprises devra être égale ou supérieur à 10 000 000 HT (caractère éliminatoire); une attestation garantissant la responsabilité décennale en cours de validité ainsi que l'attestation pour les risques professionnelles, une attestation bancaire faisant preuve de crédibilité financière du candidat ou des membres du groupement;
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2) dossier nommé «compétence»:
— l'aptitude des capacités techniques et professionnelles: présentation synthétique des moyens humains (selon trame excel fournie — onglet 1),
— un sous-dossier nommé «CV» contiendra les CV détaillés des interlocuteurs inscrits dans la présentation synthétique,
— la présentation de références réalisées ou en cours de réception (selon trame excel fournie — onglet 2) en adéquation avec la nature, la performance environnementale et la complexité des travaux accompagnée des certificats de bonne exécution portant sur la réalisation d'ouvrages réalisés au cours des 3 dernières années (seul les 5 références pour l'entreprise mandataire + les 5 références pour l'architecte seront illustrées),
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— un sous-dossier nommé «références illustrées» contenant les 5 références pour le mandataire et les 5 références pour l'architecte — selon modèle .ppt fourni, enregistré sous format pdf);
3) dossier nommé «motivation»:
— note de motivation (1 page) démontrant l'intérêt du candidat pour la présente opération (nature des prestations, lieu, enveloppe financière…).
Phase 2 — projet les candidats sélectionnés seront ensuite invités à remettre une offre technique et financière. Le niveau de définition des études à effectuer pour la remise de l'offre sera une Esquisse+. Le montant envisagé de la prime versée aux soumissionnaires non retenus sera pour chacun de 35 000 EUR TTC. La prime pourra être réduite ou supprimée dans les conditions où l'offre remise ne répond pas aux documents de la consultation. Pour l'attributaire du marché, ce montant sera déduit du montant de son marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 044-103045 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'entreprise générale sera le mandataire du groupement. La phase d'études «conception» sera confiée à la MOE (missions de base: APS/APD/PRO/VISA/DET/AOR) + études énergét. Le programme porte sur la requalification de logements (commerces et équipements publics non concernés par cette consultation) — ci-joint l'annexe au programme, remis à titre indicatif (à télécharger). Le coût d'objectif (travaux + ingénierie conception et suivi d'exécution) est d'environ 8 500 000 EUR HT. L'opération intégrera une démarche de perf. énergétique: obtenir le Label BBC rénovation 2009 réhabilitation 7 600 m
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière d'économie mixte Oissel région

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135018
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-103045
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135018 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'entreprise générale sera le mandataire du groupement. La phase d'études «Conception» sera confiée à la MOE (missions de base: APS/APD/PRO/VISA/DET/AOR) + études énergétiques. Le programme porte sur la requalification de logements (commerces et équipements publics non concernés par cette consultation) — ci-joint l'annexe au programme, remis à titre indicatif (à télécharger). Le coût d'objectif (travaux + ingénierie conception et suivi d'exécution) est d'environ 8 500 000 EUR HT. L'opération intégrera une démarche de PERF. Énergétique: obtenir le Label BBC rénovation 2009 réhabilitation 7 600 m La durée des travaux est estimée à 48 mois, y compris période préparation. La mission débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin GPA.
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Valeur totale du marché: 8 643 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière d'économie mixte de Oissel et de la région

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-260436
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'entreprise générale sera le mandataire du groupement.
La phase d'études «Conception» sera confiée à la MOE (missions de base: APS/APD/PRO/VISA/DET/AOR) + études énergétiques.
Le programme porte sur la requalification de logements (commerces et équipements publics non concernés par cette consultation) — ci-joint l'annexe au programme, remis à titre indicatif (à télécharger).
Le coût d'objectif (travaux + ingénierie conception et suivi d'exécution) est d'environ 8 500 000 EUR HT. L'opération intégrera une démarche de PERF.
Énergétique: obtenir le Label BBC rénovation 2009 réhabilitation 7 600 m
La durée des travaux est estimée à 48 mois, y compris période préparation.
La mission débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin GPA.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: Bouygues bâtiment Grand Ouest
Adresse postale: le Marco Polo
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 8 643 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 099-260436 (2021-05-20)