Marché de conception — réalisation pour la construction d'un parking souterrain de 200 places à Drancy

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

La présente procédure se déroulera en deux phases:
— phase 1: candidatures (la «Phase 1»);
— phase 2: offres (la «Phase 2»).
Seuls les candidats ayant été sélectionnés à l'issue de la Phase 1 seront admis à remettre une offre. Les candidats admis à soumissionner seront limités à: trois (3) candidats minimum et cinq (5) candidats maximum, sous réserve d'un nombre de candidatures reçues suffisant. Il est précisé que les candidats admis à soumissionner, conformément à l'article 4.2 du règlement d'appel à candidature seront les candidats arrivés les mieux classés sur la base de l'appréciation des dossiers de candidature remis au regard des critères ci-après:
— capacités professionnelles et techniques en adéquation avec l'objet de la consultation:
—— qualité des références présentées par l'équipe candidate en adéquation avec l'objet de la consultation, (40 %);
—— moyens humains et techniques et adéquation de l'équipe à la nature du projet (30 %);
— capacité économique et financière du candidat (30 %).

Informations complémentaires

Ce marché permet au maître d'ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d'un ouvrage à un groupement d'opérateurs économiques ou un seul opérateur pour les ouvrages d'infrastructures.

Liste et brève description des conditions

À l'appui de sa candidature chaque candidat remettra un dossier de candidature comprenant obligatoirement:
a) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, le mandataire du groupement devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
b) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un Document unique de marché européen (DUME) vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
c) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
d) les documents et renseignements demandés par la ville aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R. 2142-5, R. 2142-6 à R. 2142-12, R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat et, chaque membre du groupement, remettra:
— un formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à des prestations similaires au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire. Les formulaires DC1, DC2 et DC4 peuvent être obtenus gratuitement via le site internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat et chaque membre du groupement, remettra: qualifications professionnelles particulières requises ou spécialité demandée au prestataire:
— références en matière de constructions de parking souterrain;
— les compétences professionnelles des membres de l'équipe en matière de structure, de réseaux électriques/fluides, de Système de sécurité incendie (SSI), de développement durable documents particuliers que doivent fournir les candidats;
— l'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle pour chacun des responsables et exécutants de la mission (curriculum vitae);
— la liste des moyens humains et matériels (équipements techniques et informatiques, bases de données, etc.) dont le candidat dispose pour réaliser cette mission pour la collectivité;
— la liste des références relatives à des opérations similaires à celle du présent marché de conception réalisation.
Pour chacune des références — datant de moins de cinq ans, des illustrations seront jointes, ainsi que la mention du maître d'ouvrage, du type de programme réalisé (et non projeté), de la surface et du coût définitif. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la ville. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

L'équipe devra disposer des qualifications suivantes:
— qualification 1102 — étude en terrassement complexes (Terrassements en grande hauteur, en terrain difficile, dans l'eau ou par voie hydraulique, consolidations et soutènements spéciaux, galeries souterraines, souilles en rivière, nécessitant éventuellement l'utilisation d'explosifs et/ou l'optimisation déblais/remblais);
— qualification 1106 — étude de terrassements avec confortement (Ouvrages souterrains exécutés à ciel ouvert ou soutènements exigeant des calculs complexes, consolidation/stabilisation des sols et des talus + nécessité de posséder un spécialiste en géotechnique);
— qualification 1203 — étude de structures béton complexes (Ouvrages spéciaux (grande hauteur, voiles minces, grandes portées, silos, réservoirs, etc.) du bâtiment (habitat, tertiaire, industrie, agroalimentaire, etc.) ou des travaux publics (ponts, tunnels, barrages, etc.) en béton, béton armé, précontraint ou préfabriqué, nécessitant des études poussées de déformation, de flexibilité, ou la prise en compte de risques particuliers (tenue au feu, séisme…).

Conditions d'exécution du contrat

Chaque candidat se constituera dès le stade de la candidature en groupement d'entreprises comprenant a minima les compétences suivantes:
— conception: l'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre obligatoirement un architecte DPLG ou DESA inscrit à l'ordre des architectes ayant des compétences notoires dans la réalisation de parking souterrain et des bureaux d'études techniques ayant des compétences notoires dans la réalisation de parking souterrain;
— réalisation: entreprise générale ou groupement d'entreprises:
—— construction de parkings souterrains;
—— prise en charge de travaux tous corps d'état.

La ville de Drancy souhaite créer un nouveau parking enterré tout équipé clé en main destiné à accueillir le stationnement du centre nautique et des équipements publics voisins. La capacité du parking sera de 200 places. Il sera équipé des locaux nécessaires à son fonctionnement et des moyens de contrôle des accès et de paiement. Il sera entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite et 2 % des places soit cinq places au minimum seront réservés aux PMR. Il comportera également un espace pour les deux roues à moteur d'une capacité de quinze véhicules et au minimum 25 emplacements pour les véhicules électriques dont cinq seront équipés dès l'ouverture de bornes de recharge. l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 5 585 000 EUR HT (hors honoraires de maîtrise d'oeuvre). la durée prévisionnelle du marché est de 30 mois (dont douze mois de période de Garantie de parfait achèvement). Le planning prévisionnel est le suivant: date prévisionnelle de notification du présent marché: juin 2021. Durée prévisionnelle des études: cinq mois. Durée prévisionnelle des travaux: 13 mois. La procédure menée par la ville de Drancy est la procédure concurrentielle avec négociation (article R. 2124-3 alinéa 3º du code de la commande publique). Le présent règlement porte sur la phase 1 de sélection des candidats. La présente procédure se déroulera en deux phases:
— phase 1: candidatures (la «Phase 1»);
— phase 2: remise des offres (la «Phase 2»).
Des variantes sur les offres pourront être autorisées. Le dossier de la consultation mis à disposition, au stade de la sélection des candidatures (phase 1), comprend:
— le règlement d'appel à candidatures;
— la présentation synthétique de l'équipe les documents sont immédiatement, librement, gratuitement et directement mis à disposition des éventuels candidats sur le profil d'acheteur de la ville de Drancy: www.achatpublic.com
Lors de la phase 2 (remise des offres), le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants:
— prix;
— qualité de l'organisation du plan masse (organisation des accès piétons, véhicules, etc.) et qualité de l'organisation des plans de niveau;
— performance des choix constructifs et des procédés technologiques;
— délais de réalisation apprécié au regard du calendrier détaillé d'étude et de réalisation des travaux proposé par le candidat une négociation sera réalisée avec les trois entreprises classées aux trois premières positions à l'issue de l'analyse des offres initiales. La négociation pourra porter sur l'ensemble du contenu des offres et des documents de la consultation, à l'exception toutefois des exigences minimales conformément à l'article R. 2161-13 du CCP et des critères d'attribution définis dans les documents de la consultation de la phase offre. Chaque candidat ayant remis une offre et une prestation conforme au dossier de la consultation recevra une prime d'un montant de 60 000 EUR TTC. La rémunération de l'attributaire du marché tient déjà compte de sa participation à la présente procédure de passation et des prestations réalisées. L'attributaire ne pourra donc prétendre au bénéfice du paiement de la prime. Les candidats, dont les offres ou candidatures seraient jugées incomplètes, non conformes au dossier de la consultation, inacceptables ou inappropriés, ne pourront prétendre au bénéfice de la prime. Les candidats non admis à soumissionner ne pourront prétendre au bénéfice de la prime. Dans le cadre de la constitution du groupement, la ville de Drancy se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison des conditions particulières d'exécution des prestations.