Marché de conception, réalisation et exploitation d’une nouvelle chaufferie mixte biomasse/combustible liquide à l’extérieur du Centre Valduc (21)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent marché a pour objet la conception, réalisation et exploitation d'une chaufferie mixte biomasse/combustible liquide à l’extérieur du Centre Valduc.
Le marché comprend la conception technique et architecturale, la construction, la fourniture, le montage et les essais de la chaufferie et des ouvrages associés, puis son exploitation et sa maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté
• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: B20-03959
Brève description:

Le présent marché a pour objet la conception, réalisation et exploitation d'une chaufferie mixte biomasse/combustible liquide à l’extérieur du Centre Valduc. Le marché comprend la conception technique et architecturale, la construction, la fourniture, le montage et les essais de la chaufferie et des ouvrages associés, puis son exploitation et sa maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-293740
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-368608
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le rendu de l’offre sera un dossier de définition préliminaire et ses justifications associées. En conséquence, une rémunération d’un montant maximal de 20 000 EUR, déterminé en fonction de la qualité de l’offre, sera versée aux trois candidats ayant remis les meilleures offres. L’offre comprendra un engagement global de coût et de performance sur la réalisation et l’exploitation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la conception, réalisation et exploitation d'une chaufferie mixte biomasse/combustible liquide à l’extérieur du Centre Valduc.

Le marché comprend la conception technique et architecturale, la construction, la fourniture, le montage et les essais de la chaufferie et des ouvrages associés, puis son exploitation et sa maintenance.

Le CEA va voir ses besoins en énergie thermique augmenter dans les années à venir avec une volonté d’utiliser au maximum des énergies renouvelables. Le CEA prévoit donc la construction d’une nouvelle chaufferie qui devra couvrir la totalité des besoins, prioritairement à partir de biomasse et en appoint au fioul domestique ou biocombustible.

Le marché objet du présent AAPC a pour objet de:

— phase 1: concevoir et réaliser la Nouvelle chaufferie de Valduc (NCV), y compris les aménagements extérieurs et bâtiments;

— phase 2: exploiter cette NCV durant trois ans (reconductible deux fois un an en option) avec la fourniture d’énergie et le gros entretien.

Cette nouvelle chaufferie devra:

— fonctionner en base à partir de combustion de combustible bois non traité de catégorie A d’origine locale (plan d’approvisionnement dans un rayon de 80 km autour de la chaufferie) et en appoint/secours à partir de fioul domestique ou de biocombustible. Cela représente une puissance d’environ 10 MW à partir de biomasse et de 20 MW en combustible liquide;

— assurer un taux de couverture par la biomasse supérieur à 80 % pour une consommation annuelle moyenne de 50 GWhu par an;

— accepter un spectre de biomasse le plus large possible;

— être dimensionné pour:

—— permettre la prise en compte de l’évolution des besoins du Centre de Valduc de: 24 MW en 2023 à 50 MW;

—— s’adapter aux importantes variations de consommation journalières et saisonnières;

— permettre l’alimentation des réseaux de chaleur du site via des installations hydrauliques selon les spécifications suivantes:

—— pression statique dans le réseau: 1,0 bar,

—— température départ réseau NCV: 105ºC,

—— température retour réseau NCV: 90ºC,

—— disposer d’équipements automatisés de manutention de combustible,

—— être mise en service fin 2022 (essais fonctionnels).

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

La phase 2 relative à l’exploitation de la NCV, comprenant la fourniture d’énergie et le gros entretien pourra être reconduite deux fois un an selon deux tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: renouvellement des prestations de la phase 2 sur un an,

— tranche optionnelle 2: renouvellement des prestations de la phase 2 sur un an supplémentaire.

Informations complémentaires:

L’offre comprendra un engagement global de coût et de performance sur la réalisation et l’exploitation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR261 — Centre CEA Valduc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

2) conditions particulières de l’exécution du marché: ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

La sous-traitance totale de l’exploitation ainsi que son pilotage sont interdits.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères de sélection des candidats sont les suivants, par ordre d’importance décroissant: maîtrise de la conduite de marchés d’ampleur similaire durant les cinq dernières années et plus spécifiquement portant sur les domaines suivants:

— compétences en conception et MOE process thermique de chaufferie biomasse et tous corps d’États;

— compétences en génie civil et construction de bâtiments tous corps d’états;

— compétences en construction de chaufferie avec process biomasse;

— compétences en exploitation avec fourniture d’énergie thermique de chaufferie industrielle biomasse de puissance en rapport avec l’objet du marché;

— compétences en exploitation chaufferie combustible liquide;

— exemples de filières d’approvisionnement biomasse mises en place et système qualité interne permettant de justifier l’origine de l’approvisionnement biomasse.

Le candidat devra fournir au moins trois références pour chaque compétence listée ci-dessus, ou justifications équivalentes.

Pour chaque référence, l’entreprise candidate fournira les caractéristiques et le montant de la prestation, les dates d’exécution ainsi que les noms et coordonnées du maître d’ouvrage et l’organisation mise en place.

Moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché, notamment:

— certificats, agréments et qualifications du candidat en cours de validité,

— maîtrise du logiciel REVIT,

— moyens humains: nombres, profils types, capacité techniques (qualifications, agréments).

Ces moyens doivent être décrits respectivement pour les phases 1 (conception — réalisation) et 2 (exploitation — maintenance) du marché.

Le candidat démontrera qu’il dispose en propre des équipes et des compétences d’exploitation de ce type de chaufferie.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Parmi les qualifications du candidat en cours de validité, figureront obligatoirement les qualifications OPQIBI 20.02 (ingénierie de production d'énergie thermique) et OPQIBI 20.08 (ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Gourdin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:

1.1) en application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme Place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique;

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) en cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BGI – bâtiment U, «NCV/B20-03959 — ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel — domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex.

L'enveloppe intérieure comporte la mention «NCV/B19-03959» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé,

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre),

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.2.2)].

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: l
Commune postale: l
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 121-293740 (2020-06-22)

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