Marché de conception-réalisation d'une résidence sociale de 101 logements à Pantin (93)

Adoma

Adoma souhaite confier un marché de conception-réalisation à un groupement, afin de construire une résidence sociale de 101 logements et la démolition d'un bâtiment en R+1 à RDC avec un niveau de sous-sol. Au RDC est localisé une cuisine collective avec plusieurs locaux techniques, une chambre 7 5 m,1 logement d'entreprise T4, local vélo + sept places de parking. Au sous-sol se trouve un parking de seize places boxés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-14	Avis de marché
2021-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: NAT2020_62
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.preira@adoma.cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FaPzrbW-RO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-609476
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Honoraires MOE: 500 000 EUR HT; honoraires travaux: 5 750 000 EUR HT. Bureau d'études — capacités requises: économiste, fluides, thermique, acoustique, structure, environnemental, amiante SS3, paysager une prime de 25 000 EUR HT sera versée aux groupements admis à remettre une offre et dont les prestations sont conformes aux documents de la consultation. La rémunération du titulaire tient compte de cette prime. Il est attendu un rendu niveau APS pour les candidats sélectionnés à remettre une offre. Adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises: Adoma, à l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris. Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de: 8h00 à 18h00, sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 255 000 EUR 💰
Brève description:

Adoma est propriétaire, gestionnaire et MOA de ce site. Le projet se décompose en deux phases:

— phase 1: désamiantage et démolition d'un bâtiment, R+1 avec un niveau de sous-sol: au RDC est localisé une cuisine collective avec plusieurs locaux techniques, une chambre 7,5 m

— phase 2: construction d'une résidence sociale de 101 logements autonomes et locaux collectifs. L'opération sera certifiée NF Habitat HQE (ou équivalent), labellisation Énergie positive et réduction Carbone E+C- (niveau E3C1) (ou équivalent) pour la performance énergétique, labellisation Effinature niveau «Pass» ou Biodivercity niveau «Base» (ou équivalent) pour la prise en compte de la biodiversité.

Mission de conception réalisation:

— phase études: études APS, dossier permis de démolir/permis de construire et autres autorisations administratives, études APD, études de projet, VISA;

— phase réalisation des études d'exécution (Exe) et études de synthèse y compris gestion de la cellule de synthèse (Syn): travaux de réalisation de l'ouvrage, Direction de l'exécution des travaux (DET), OPC/organisation du chantier, Assistance à la réception des travaux (AOR). En phase études, le mandataire du groupement sera le maître d'oeuvre et en phase travaux le mandataire sera l'entreprise en charge de la construction.

Valeur estimée hors TVA: 6 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Davoust 93500 Pantin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du cotraitant et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1) pour chaque cotraitant de l'équipe de conception-réalisation:

— une liste des travaux exécutés (construction neuve) au cours des cinq dernières années, pour chacun (MOE et EG) assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du cotraitant et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du cotraitant ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au cotraitant, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auxquels le cotraitant pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le cotraitant disposera pour la réalisation du marché public et pour la période de garantie de parfait achèvement. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le cotraitant pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le cotraitant pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le cotraitant pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres est accepté.

Certificats de qualification professionnel: références de travaux attestant de la compétence du candidat, certificats Qualibat. Entreprise en charge de la démolition: certificats Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, aà minima); niveau de qualification: Qualibat 1113 (démolition: technicité supérieure) et ou Qualibat 1112 (démolition technicité confirmée). L'entreprise de désamiantage devra justifier des qualifications requises ressortant de l'identification professionnelle, Qualibat ou qualifications équivalentes AFNOR certification ou Global et d'une manière générale relevant de la liste COFRAC.

2) pour chacun (MOE et EG), il est demandé en sus:

— un dossier de références comportant trois références significatives et en relation avec l'objet du marché réalisées dans les cinq dernières années ou en cours (en indiquant leur état d'avancement), en précisant la SHAB, le nombre de logements et les coûts de travaux HT, la date de réalisation, le label énergétique et la certification environnementale poursuivie, l'adresse de l'opération, le nom du maître d'ouvrage et au maximum cinq images des trois références architecturales des architectes (en format jpeg impérativement). — un book général des opérations de l'architecte précisant a minima: ville, nom du programme, nom du maître d'ouvrage, montant des travaux, certification, entreprise ayant réalisée les travaux;

3) une note synthétique, de trois pages maximum, montrera notamment la complémentarité des compétences du groupement, l'adéquation des compétences au projet envisagé, la capacité à répondre aux exigences environnementales, la capacité technique et professionnelle à concevoir et exécuter un projet conforme au PLUI Est Ensemble approuvé le 27.3.2020.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En phase études, le mandataire du groupement sera le maître d'œuvre et en phase travaux le mandataire sera l'entreprise en charge de la construction. Pour le mandataire du groupement en phase conception (architecte): attestation d'inscription à l'ordre des architectes (loi 3.1.1977) à jour. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Par ailleurs, le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte, un AMO certification, un acousticien, un économiste, un thermicien-fluides, structure, amiante SS3, paysagiste. Clause de l'exclusivité: exclusivité pour tous les membres de l'équipe sauf pour l'AMO environnement, BET acoustique, BET désamiantage-déconstruction, le paysagiste. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités économiques et financières: 30 %;

— qualité des références fournies, notamment en matière de technique et de travaux de bâtiments tous corps d'état: 40 %;

— adaptation de la compétence de l'entreprise ou du groupement à la taille et à l'objet du marché — compétences examinées au vus des certificats de qualification professionnels fournis: 30 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: M. Jean-Louis Preira
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Source: OJS 2020/S 247-609476 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

adoma souhaite confier un marché de conception-réalisation à un groupement, afin de construire une résidence sociale de 101 logements et la démolition d'un bâtiment en R+1 à RDC avec 1 niveau de sous-sol. Au RDC est localisé une cuisine collective avec plusieurs locaux techniques, 1 chambre 7.5m²,1 logement d'entreprise T4, local vélo + 7 places de parking. Au sous-sol se trouve un parking de 16 places boxés

Valeur totale du marché: 6 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-612737
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-609476
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

adoma est propriétaire, gestionnaire et MOA de ce site. Le projet se décompose en 2 phases :-Phase 1 : Désamiantage et démolition d'un bâtiment, R+1 avec 01 niveau de sous-sol :Au RDC est localisé une cuisine collective avec plusieurs locaux techniques, 1 chambre 7.5m²,1 logement d'entreprise T4, local vélo + 7 places de parking. Au sous-sol se trouve un parking de 16 places boxés. -Phase 2 : Construction d'une résidence sociale de 101 logements autonomes et locaux collectifs. L'Opération sera certifiée NF Habitat HQE (ou équivalent), Labellisation Energie Positive et Réduction Carbone E+C- (niveau E3c1) (ou équivalent) pour la performance énergétique, Labellisation Effinature niveau " Pass " ou Biodivercity niveau " Base " (ou équivalent) pour la prise en compte de la biodiversité.Mission de conception réalisation : -Phase études : Etudes APS, Dossier permis de démolir / permis de construire et autres autorisations administratives, Etudes APD, Etudes de Projet, VISA. -Phase réalisation des Etudes d'exécution (Exe) et études de synthèse y compris gestion de la cellule de synthèse (Syn) : Travaux de réalisation de l'ouvrage, Direction de l'exécution des travaux (Det), Opc/Organisation du chantier, Assistance à la réception des travaux (Aor). En phase études, le mandataire du groupement sera le maître d'oeuvre et en phase travaux le mandataire sera l'entreprise en charge de la construction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation de l'équipe proposée, calendrier de réalisation et prise en compte des habitants sur le site
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et architecturale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique et objectifs de performance
Part d'exécution confiée à des PME ou artisans
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 48

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: petitdidierprioux Architectes
Adresse postale: 47 rue Popincourt
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: atelier Moabi
Adresse postale: 45 rue Lepic
Code postal: 75018
Nom: prisme Ingénierie
Adresse postale: 1 domaine aux loups
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76237
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: cylebat
Adresse postale: 126 chemin de la cavée
Commune postale: Orgeval
Code postal: 78630
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: cèdres
Adresse postale: 47 boulevard des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: exeo Ingénierie
Adresse postale: 10a rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Nom: acoustibel
Adresse postale: 22 rue de Turgéa
Commune postale: Chavagne
Code postal: 35310
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: costantini
Adresse postale: 37-39 rue de Neuilly
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6 255 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Louis PREIRA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
adoma, Direction Juridique
Source: OJS 2021/S 233-612737 (2021-11-26)

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