Marché de conception et de réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri d'Haganis à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques

Haganis

Marché de conception-réalisation: article L. 2171-2 du CCP. Ce marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri d'Haganis à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques.
Les principaux objectifs du projet d'évolution du centre de tri sont les suivants:
— démanteler le process existant et le remplacer par un nouveau process de tri adapté à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages, en réalisant un tri
« poussé » (avec notamment la production d'un flux de films PE et du flux développement conformément aux standards CITEO),
— augmenter la capacité de tri du centre de tri afin de pouvoir traiter 33 000 t/an en extension des consignes de tri en 2 postes/jour, avec un process conçu pour fonctionner à un débit de 13 t/h,
— valoriser les petits emballages métalliques en acier et en aluminium,
— améliorer l'ergonomie et les conditions de travail des agents,
— renforcer la sécurité anti-incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AR-Val
• ER Architectes

Qui ?

• Haganis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-12	Avis de marché
2021-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 20FT001
Brève description:

Marché de conception-réalisation: article L. 2171-2 du CCP. Ce marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri d'Haganis à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques. Les principaux objectifs du projet d'évolution du centre de tri sont les suivants: — démanteler le process existant et le remplacer par un nouveau process de tri adapté à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages, en réalisant un tri « poussé » (avec notamment la production d'un flux de films PE et du flux développement conformément aux standards CITEO), — augmenter la capacité de tri du centre de tri afin de pouvoir traiter 33 000 t/an en extension des consignes de tri en 2 postes/jour, avec un process conçu pour fonctionner à un débit de 13 t/h, — valoriser les petits emballages métalliques en acier et en aluminium, — améliorer l'ergonomie et les conditions de travail des agents, — renforcer la sécurité anti-incendie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haganis
Adresse postale: Nouveau Port de Metz — CS 82095 — 13 rue du Trou aux Serpents
Code postal: 57052
Commune postale: Metz Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.haganis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ouc225z_9W 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ouc225z_9W 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-225873
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent. Financement assuré par les fonds propres de Haganis. Forme des prix: les prix seront forfaitaires. Des informations complémentaires sont disponibles dans le règlement de la consultation phase candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principaux objectifs du projet d'évolution du centre de tri sont les suivants:

— démanteler le process existant et le remplacer par un nouveau process de tri adapté à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages, en réalisant un tri

« poussé » (avec notamment la production d'un flux de films PE et du flux développement conformément aux standards CITEO),

— augmenter la capacité de tri du centre de tri afin de pouvoir traiter 33 000 t/an en extension des consignes de tri en 2 postes/jour, avec un process conçu pour fonctionner à un débit de 13 t/h,

— valoriser les petits emballages métalliques en acier et en aluminium,

— améliorer l'ergonomie et les conditions de travail des agents,

— renforcer la sécurité anti-incendie.

Marché de conception et de réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri d'Haganis à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques, le centre de tri des collectes sélectives aura une capacité de tri de 33 000 t/an avec extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques. Le centre de tri devra trier les matériaux suivants: — papiers (1.11),

— Papiers-cartons-non-complexés (PCNC),

— Papiers-cartons-mêlés (PCM),

— Papiers-Cartons-Complexés (PCC),

— emballages en acier,

— emballages en aluminium « standards »,

— emballages en aluminium « petits et souples »,

— films plastiques PE,

— bouteilles, flacons en PET clair,

— bouteilles, flacons, pots et barquettes en PEHD/PP,

— flux développement.

Durée de l'accord: 25 mois
Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent.

Financement assuré par les fonds propres de Haganis.

Forme des prix: les prix seront forfaitaires.

Des informations complémentaires sont disponibles dans le règlement de la consultation phase candidature.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de Blida — 57000 Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.

Le candidat fournira une notice nº 1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— une présentation du candidat, en cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.

La présentation comportera obligatoirement l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique;

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement;

— le cas échéant, le formulaire DC2 complété;

— ou DUME;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat / chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles

L. 2141-1 à L. 2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

— certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du CCP (attestation de régularité fiscale, attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de six mois), certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, attestation de cotisation retraite et prévoyance, attestation délivrée par l'Agefiph (dans le cas où le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l'honneur);

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement;

— une preuve de l'inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple) et de l'inscription à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une notice nº 2 comprenant:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit une notice nº 3 comprenant:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— cette note intégrera également les CV du personnel d'encadrement et d'appui,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigés: le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article L. 2191- 7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Critère 1: capacités professionnelles en matière de conception, de construction d'ouvrages comparables (centre de tri): 50 %.

— Critère 2: capacités financières (chiffre d'affaires global des trois derniers exercices connus, concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché): 25 %.

— Critère 3: capacités techniques (moyens humains et matériels) en matière de conception et de réalisation d'ouvrages équivalents: 25 % .

Procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-06-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ouc225z_9W 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure: la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 du CCP. La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées ci-après. Seuls les six meilleurs candidats seront invités à remettre une offre initiale. Les candidatures classées au-delà seront éliminées.

À ce stade, seule la remise d'un dossier de candidature est attendue, documents mis à disposition conformément à l'article R. 2144-9 du CCP, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale. Transmission électronique: les dossiers doivent être transmis par voie électronique via le profil acheteur www.achatpublic.com

Envoi d'une copie de sauvegarde: il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (ce qui est conseillé: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) selon les modalités indiquées au règlement de consultation, phase candidature à l'adresse suivante: Haganis — siège social: nouveau Port de Metz, 13 rue du Trou-Aux-Serpents — CS 82095, 57052 Metz Cedex 02.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie sous forme d'enveloppe cachetée, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, avec mandataire solidaire. En cas de groupement, tous les membres (co et sous-traitants pour ce qui les concernent) doivent fournir les documents visés aux III.1.1), III.1.2) et III.1.3).

Les capacités technique, économique et financière s'apprécient globalement tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et sous-traitants. D'autres informations sont présentes dans le règlement de consultation phase candidature librement disponible à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ouc225z_9W

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 51-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 095-225873 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception-réalisation: article L. 2171-2 du CCP. Ce marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri d'Haganis à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques. Les principaux objectifs du projet d'évolution du centre de tri sont les suivants: — démanteler le process existant et le remplacer par un nouveau process de tri adapté à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages, en réalisant un tri «poussé» (avec notamment la production d'un flux de Films PE et du flux développement conformément aux standards Citeo); — augmenter la capacité de tri du centre de tri afin de pouvoir traiter 33 000 t/an en extension des consignes de tri en deux postes/jour, avec un process conçu pour fonctionner à un débit de 13 t/h; — valoriser les petits emballages métalliques en acier et en aluminium; — améliorer l'ergonomie et les conditions de travail des agents; — renforcer la sécurité anti-incendie.

Valeur totale du marché: 14794660.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Nouveau Port de Metz — CS 82095 13 rue du Trou aux Serpents

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-190754
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-225873
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— démanteler le process existant et le remplacer par un nouveau process de tri adapté à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages, en réalisant un tri «poussé» (avec notamment la production d'un flux de Films PE et du flux développement conformément aux standards Citeo);

— augmenter la capacité de tri du centre de tri afin de pouvoir traiter 33 000 t/an en extension des consignes de tri en deux postes/jour, avec un process conçu pour fonctionner à un débit de 13 t/h;

— valoriser les petits emballages métalliques en acier et en aluminium;

— améliorer l'ergonomie et les conditions de travail des agents;

Marché de conception et de réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri d'Haganis à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques le centre de tri des collectes sélectives aura une capacité de tri de 33 000 t/an avec extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques.

Le centre de tri devra trier les matériaux suivants:

— papiers (1.11),

— Papiers-cartons non-complexés (PCNC),

— Papiers-cartons-complexés (PCC),

— emballages en aluminium «standards»,

— emballages en aluminium «petits et souples»,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de Blida 57000 Metz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la conception
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Garanties souscrites
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Facilité d'exploitation et de maintenance
Qualité de la réalisation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Ar-val
Adresse postale: 18 rue des Frères Montgolfier — ZA de Kermelin Est — BP 10052
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56892
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.ar-val.fr 🌏
Nom: ER architectes
Adresse postale: 5 rue Regnault
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.er-architectes.com 🌏
Valeur totale du marché: 14794660.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 075-190754 (2021-04-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains (2)

Travaux de construction d'usines de traitement des déchets (2)

Travaux de construction de décharges