Marché d'exploitation et de maintenance des systèmes de ventilation et des installations de robinetteries des logements en chauffage individuel électrique

Dynacité — OPH de l'Ain

La consultation est divisée en quatre lots. Le marché a pour objet:
— l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3);
— le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2).
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.3.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance du marché: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-06 Avis de marché
2021-04-08 Avis d'attribution de marché
2021-05-03 Avis d'attribution de marché
2021-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Numéro de référence: Maintenance VMC Robinetterie
Brève description:
La consultation est divisée en quatre lots. Le marché a pour objet: — l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3); — le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2). Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.3.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance du marché: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2874&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540581
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Règle d'attribution: les opérateurs économiques peuvent soumissionner à l'ensemble des lots de cette consultation, toutefois un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer que deux lots. Si la mise en œuvre des critères d'attribution listés à l'article «jugement des offres» conduisent à attribuer à un même soumissionnaire plus de deux lots, il sera appliqué la règle suivante: un candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots se verra attribué le lot pour lequel le classement définitif fait ressortir le plus grand écart de points entre la note globale (valeur technique + prix) de ce candidat après pondération et celle du deuxième. Dans le cas où le second candidat est également premier sur plus de deux lots, il sera procéder à la même règle d'attribution avec le 3
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est divisée en quatre lots. Le marché a pour objet:
— l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3);
— le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2).
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.3.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance du marché: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à l'ensemble des lots de cette consultation, toutefois un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer que deux lots.
Intitulé du lot: Bourg
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Bourg.
Durée de l'accord: 34 mois
Intitulé du lot: Ambérieu
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Ambérieu.
Intitulé du lot: Oyonnax — Ferney
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Oyonnax — Ferney.
Intitulé du lot: Rhône
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Rhône.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
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Situation économique et financière:
Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
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Capacité technique et professionnelle:
Compléter, dater la déclaration du candidat. Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 1 à 4: qualifications professionnelles prévues dans la loi du 5.7.1996: Qualibat — RGE. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-04-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service d'exploitation et de la maintenance, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour réaliser et suivre les dépannages, visites d'entretien, dans le respect des délais contractuels P2-P3, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique
Reporting, noté sur 200 points, est déterminé à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche qualité — sécurité, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2874&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle commande publique
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-540581 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est divisée en quatre lots. Le marché a pour objet: — l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3); — le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2). Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.3.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance du marché: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
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Valeur totale du marché: 29277.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181642
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540581
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est divisée en quatre lots.
Le marché a pour objet:
— le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2). Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.3.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Date d'échéance du marché: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01704
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.dynacite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 29277.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 071-181642 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est divisée en quatre lots. Le marché a pour objet: — l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3); — le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2). Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.3.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance du marché: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
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Valeur totale du marché: 73218.15 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — OPH de l'Ain
Commune postale: Bourg-en-Bresse cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230030
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.3.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire.
La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Date d'échéance du marché: 31.12.2023.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Lot 1 Bourg.
Lot 2 Ambérieu.
Lot 3 Oyonnax — Ferney.
Lot 4 Rhône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté — CS 10412
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 73218.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 089-230030 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est divisée en quatre lots. Le marché a pour objet: — l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3); — le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2). Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.3.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance du marché: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
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Valeur totale du marché: 199555.1 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239195
Numéro JO-S: 92

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: rue Tati PA Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Adresse Internet: https://www.proxiserve.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 91605.1 EUR 💰
Nom: Setim
Adresse postale: Actipôle de la Fonderie, bâtiment Zinc, 470 route du Tilleul
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaines
Code postal: 69270
Adresse Internet: http://www.setim.pro/ 🌏
Valeur totale du marché: 107 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 092-239195 (2021-05-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Fournisseurs:
Iserba Proxiserve Setim
Produits/services:
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