Marché d'exploitation et de maintenance des systèmes de ventilation et des installations de robinetteries des logements en chauffage individuel électrique
La consultation est divisée en quatre lots. Le marché a pour objet:
— l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3);
— le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2).
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.3.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance du marché: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance des systèmes de ventilation et des installations de robinetteries des logements en chauffage individuel...”
Titre
Marché d'exploitation et de maintenance des systèmes de ventilation et des installations de robinetteries des logements en chauffage individuel électrique
Maintenance VMC Robinetterie
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“La consultation est divisée en quatre lots. Le marché a pour objet:
— l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec...”
Brève description
La consultation est divisée en quatre lots. Le marché a pour objet:
— l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3);
— le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2).
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.3.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance du marché: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à l'ensemble des lots de cette consultation, toutefois un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer que deux lots.”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à l'ensemble des lots de cette consultation, toutefois un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer que deux lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation.
Description du marché: Lot 1: Bourg.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation du service d'exploitation et de la maintenance, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie pour réaliser et suivre les dépannages, visites d'entretien, dans le respect des délais contractuels P2-P3, notée sur 200 points, est...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie pour réaliser et suivre les dépannages, visites d'entretien, dans le respect des délais contractuels P2-P3, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique
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Critère de qualité (nom): Reporting, noté sur 200 points, est déterminé à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Démarche qualité — sécurité, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ambérieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: Ambérieu.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Oyonnax — Ferney
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: Oyonnax — Ferney.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la déclaration du candidat. Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la déclaration du candidat. Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots 1 à 4: qualifications professionnelles prévues dans la loi du 5.7.1996: Qualibat — RGE. Les candidats qui ne sont pas titulaires des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les lots 1 à 4: qualifications professionnelles prévues dans la loi du 5.7.1996: Qualibat — RGE. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-04-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la...”
En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Règle d'attribution: les opérateurs économiques peuvent soumissionner à l'ensemble des lots de cette consultation, toutefois un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer que deux lots. Si la mise en œuvre des critères d'attribution listés à l'article «jugement des offres» conduisent à attribuer à un même soumissionnaire plus de deux lots, il sera appliqué la règle suivante: un candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots se verra attribué le lot pour lequel le classement définitif fait ressortir le plus grand écart de points entre la note globale (valeur technique + prix) de ce candidat après pondération et celle du deuxième. Dans le cas où le second candidat est également premier sur plus de deux lots, il sera procéder à la même règle d'attribution avec le 3 candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2020/S 220-540581 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est divisée en quatre lots.
Le marché a pour objet:
— l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec...”
Brève description
La consultation est divisée en quatre lots.
Le marché a pour objet:
— l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3);
— le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2). Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.3.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Date d'échéance du marché: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29277.4 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 542341
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Rhône
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01704
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.dynacite.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29277.4 💰
Source: OJS 2021/S 071-181642 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite — OPH de l'Ain
Commune postale: Bourg-en-Bresse cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est divisée en quatre lots. Le marché a pour objet:
— l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec...”
Brève description
La consultation est divisée en quatre lots. Le marché a pour objet:
— l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3);
— le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2).
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.3.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire.
La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Date d'échéance du marché: 31.12.2023.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73218.15 💰
Description
Description du marché: Lot 1 Bourg.
Description du marché: Lot 2 Ambérieu.
Description du marché: Lot 3 Oyonnax — Ferney.
Description du marché: Lot 4 Rhône
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021030051
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Oyonnax Ferney
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté — CS 10412
Région: Ain🏙️
URL: https://www.dynacite.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73218.15 💰
Source: OJS 2021/S 089-230030 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est divisée en quatre lots.
Le marché a pour objet:
— l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec...”
Brève description
La consultation est divisée en quatre lots.
Le marché a pour objet:
— l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3);
— le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2).
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.3.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance du marché: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199555.1 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021030049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: Bourg
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: rue Tati PA Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
URL: https://www.proxiserve.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91605.1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021030050
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: Ambérieu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Setim
Adresse postale: Actipôle de la Fonderie, bâtiment Zinc, 470 route du Tilleul
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaines
Code postal: 69270
URL: http://www.setim.pro/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 950 💰
Source: OJS 2021/S 092-239195 (2021-05-07)