Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques du SDIS 31

SDIS de la Haute-Garonne

Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques du SDIS 31 [appel d'offres ouvert européen passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum (articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique)].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Energie France

Qui ?

• SDIS de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 20A030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Service des marchés — 49 chemin de l'Armurié — CS 80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis31.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: +33 561063700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9Y0EA8lzsX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9Y0EA8lzsX&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319246
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le marché est de type: — P2: maintenance CVC, sur l'ensemble des sites, — PFI: pour les sites listés à la DPGF. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le présent marché fait l'objet d'une option: mise en place d'un P3 garantie total sur les sites listés à la DPGF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques du SDIS 31.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: quatre ans fermes au terme du présent marché, celui-ci sera renouvelé.

Description des options:

Le présent marché fait l'objet d'une option: mise en place d'un P3 garantie total sur les sites listés à la DPGF.

Informations complémentaires:

Le marché est de type:

— P2: maintenance CVC, sur l'ensemble des sites,

— PFI: pour les sites listés à la DPGF. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Le présent marché fait l'objet d'une option: mise en place d'un P3 garantie total sur les sites listés à la DPGF.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9Y0EA8lzsX&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9Y0EA8lzsX 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue du présent accord-cadre de 48 mois, un autre accord-cadre sera envisagé.

Documents à remettre:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— la lettre de candidature DC1,

— la déclaration du candidat DC2,

— l'habilitation de pouvoir extrait KBis,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise une visite de site est prévue. Celle-ci est obligatoire. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de choix:

— offre de base et offre de base +tranche optionnelle 60 %,

— valeur technique 40 %.

Prix: le détail des critères et de la notation figure dans le règlement de la consultation.

Une visite sur site est fortement conseillée. Le candidat qui souhaite visiter devra adresser sa demande à l'adresse patrimoine@sdis31.fr

Les demandes de visite faites après le 12.8 ne seront pas prises en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuanl administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 130-319246 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621699
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319246
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent marché fait l'objet d'une option: Mise en place d'un P3 Garantie totale sur les sites listés à la DPGF.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Véolia Énergie France
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2020/S 249-621699 (2020-12-17)

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