Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques du SDIS 31 [appel d'offres ouvert européen passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum (articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique)].
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques du SDIS 31
20A030”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques du SDIS 31 [appel d'offres ouvert européen passé sous la forme d'un accord-cadre...”
Brève description
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques du SDIS 31 [appel d'offres ouvert européen passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum (articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique)].
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques du SDIS 31.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: quatre ans fermes au terme du présent marché, celui-ci sera renouvelé.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'une option: mise en place d'un P3 garantie total sur les sites listés à la DPGF.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est de type:
— P2: maintenance CVC, sur l'ensemble des sites,
— PFI: pour les sites listés à la DPGF. Il n'est pas prévu de décomposition en...”
Informations complémentaires
Le marché est de type:
— P2: maintenance CVC, sur l'ensemble des sites,
— PFI: pour les sites listés à la DPGF. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le présent marché fait l'objet d'une option: mise en place d'un P3 garantie total sur les sites listés à la DPGF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue du présent accord-cadre de 48 mois, un autre accord-cadre sera envisagé.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Documents à remettre:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la lettre de...”
Documents à remettre:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la lettre de candidature DC1,
— la déclaration du candidat DC2,
— l'habilitation de pouvoir extrait KBis,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise une visite de site est prévue. Celle-ci est obligatoire. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critères de choix:
— offre de base et offre de base +tranche optionnelle 60 %,
— valeur technique 40 %.
Prix: le détail des critères et de la notation figure dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est fortement conseillée. Le candidat qui souhaite visiter devra adresser sa demande à l'adresse patrimoine@sdis31.fr
Les demandes de visite faites après le 12.8 ne seront pas prises en compte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribuanl administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 130-319246 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'une option: Mise en place d'un P3 Garantie totale sur les sites listés à la DPGF.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20A030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques du SDIS 31
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Véolia Énergie France
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2020/S 249-621699 (2020-12-17)