Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques du SDIS 31 (appel d'offres ouvert européen passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum (articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique)).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques du SDIS 31
20A008”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques du SDIS 31 (appel d'offres ouvert européen passé sous la forme d'un accord-cadre...”
Brève description
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques du SDIS 31 (appel d'offres ouvert européen passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum (articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique)).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques du SDIS 31.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'une tranche optionnelle: mise en place d'un P3 garantie total sur les sites listés à la DPGF.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est de type:
— P2: maintenance CVC, sur l'ensemble des sites,
— PFI: pour les sites listés à la DPGF.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots....”
Informations complémentaires
Le marché est de type:
— P2: maintenance CVC, sur l'ensemble des sites,
— PFI: pour les sites listés à la DPGF.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le présent marché fait l'objet d'une tranche optionnelle: mise en place d'un P3 garantie total sur les sites listés à la DPGF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de présent accord-cadre de 48 mois, un autre accord-cadre sera envisagé.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Documents à remettre: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner la lettre de...”
Documents à remettre: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner la lettre de candidature. La déclaration du candidat l'habilitation de pouvoir extrait K-Bis. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise une visite de site est prévue. Celle-ci est obligatoire. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation critères de choix offre de base et offre de base + tranche optionnelle 60 % valeur technique 40 % prix le détail des critères et de la notation figure dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 055-130630 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques du SDIS 31[appel d'offres ouvert européen passé sous la forme d'un accord-cadre...”
Brève description
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques du SDIS 31[appel d'offres ouvert européen passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum (articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique)]
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Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'une tranche optionnelle: mise en place d'un P3 Garantie Total sur les sites listés à la DPGF.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20A008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques du SDIS 31
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Dans le cadre de la pandémie du COVID-19, le SDIS 31 souhaite annuler la publication en cours qui est relative au marché d'exploitation et de maintenance...”
Dans le cadre de la pandémie du COVID-19, le SDIS 31 souhaite annuler la publication en cours qui est relative au marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques du SDIS 31. Cette consultation sera republiée dès que possible.
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Nom: Tribuanl administratif de Toulouse
Source: OJS 2020/S 059-141793 (2020-03-19)