Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et D'Ecs avec garantie totale des ensembles immobiliers Plessis — Diderot — Rig Toulon — Clarinettes — Bernage — rue de Villars
Le marché est un contrat de résultat avec garantie totale, de type:
— MCI (Marché comptage avec intéressement) + GER pour les sites du Plessis et les Clarinettes;
— MC (Marché comptage) + GER pour les sites Diderot et RIG Toulon;
— MTI (Marché température avec intéressement) + GER pour les sites Bernage et 37 rue de Villars.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et D'Ecs avec garantie totale des ensembles immobiliers Plessis — Diderot — Rig...”
Titre
Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et D'Ecs avec garantie totale des ensembles immobiliers Plessis — Diderot — Rig Toulon — Clarinettes — Bernage — rue de Villars
20-102
Le marché est un contrat de résultat avec garantie totale, de type:
— MCI (Marché comptage avec intéressement) + GER pour les sites du Plessis et les Clarinettes;
— MC (Marché comptage) + GER pour les sites Diderot et RIG Toulon;
— MTI (Marché température avec intéressement) + GER pour les sites Bernage et 37 rue de Villars.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moulins et agglomeration.
Description du marché:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et D'Ecs avec garantie totale des ensembles immobiliers Plessis — Diderot — Rig...”
Description du marché
Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et D'Ecs avec garantie totale des ensembles immobiliers Plessis — Diderot — Rig Toulon — Clarinettes — Bernage — rue de Villars.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée globale de sept ans. La date de prise d'effet du présent marché est fixée à la date de l'ordre de service de...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée globale de sept ans. La date de prise d'effet du présent marché est fixée à la date de l'ordre de service de démarrage des prestations, prévue au 1.7.2020. Pour le site Les Clarinettes, le présent marché prendra effet au 1.9.2023. Le présent marché se terminera le 30.6.2027.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 092-219931 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et d'ECS avec garantie totale des ensembles immobiliers Plessis — Diderot — Rig...”
Titre
Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et d'ECS avec garantie totale des ensembles immobiliers Plessis — Diderot — Rig Toulon — Clarinettes — Bernage — rue de Villars
20-102
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 295 273 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Allier, secteur Moulins et son agglomération.
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage et ECS divers sites avec garantie totale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-219931
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 18/20 rue du Docteur Quignard — BP 90808
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 295 273 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique...
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Source: OJS 2020/S 134-330433 (2020-07-10)