Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes.
Justificatifs candidatures:
À l'appui de leur candidature, les candidats remettent:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le formulaire DC1 (incluant la déclaration sur l'honneur précitée) téléchargeable dans sa dernière version gratuitement à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-Candidat
où
— le Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française.
DUME électronique:
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
Consignes pour remplir le DUME selon la forme de candidature optée par l'opérateur économique:
Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
1) autres justificatifs:
Ils concernent les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat apprécié au regard du DUME ou du formulaire DC2 dûment complété pour chacune de ses rubriques et accompagné des documents à y annexer en justificatifs (chiffre d'affaires, moyens humains et techniques, références contrôlables de prestations de même nature sur les trois dernières années).
Le DC2 est également téléchargeable dans sa dernière version gratuitement à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les entreprises nouvellement créées produisent une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises;
2) justificatifs spécifiques au candidat envisagé attributaire:
Dans le délai mentionné dans le courrier l'informant de cette décision, le candidat communique 8/16.
Ville de Dinan Sage Énergie
RC:
— les documents demandés conformément à la rubrique F de l'imprimé NOT 1 dans sa dernière version (y compris attestations d'assurances).
Et en cas de groupement:
— une habilitation dûment complétée et signée de chacun des cotraitants.
Passé ce délai, en l'absence de remise des pièces, la commande ne lui sera pas attribuée.