Les marchés de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaire qui contiennent:
— des prestations à prix mixtes (P1 des sites gérés en marché de type MCI — Marché de comptage et intéressement),
— des prestations en prix forfaitaires (P2 et P3),
— des prestations ou travaux (dits P5 ou P6) relevant de l'émission de bons de commande selon bordereau des prix unitaires.
Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Legionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire de l'établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de type MCI des installations de chauffage de 13 collèges et 1 lycée
201912231008”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Les marchés de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaire qui contiennent:
— des prestations à prix mixtes (P1 des sites gérés en...”
Brève description
Les marchés de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaire qui contiennent:
— des prestations à prix mixtes (P1 des sites gérés en marché de type MCI — Marché de comptage et intéressement),
— des prestations en prix forfaitaires (P2 et P3),
— des prestations ou travaux (dits P5 ou P6) relevant de l'émission de bons de commande selon bordereau des prix unitaires.
Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Legionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire de l'établissement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: secteur rouennais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“7 collèges et 1 lycée: Charles Gounod à Canteleu, Le Cedre à Canteleu, Henri Matisse à Grand Couronne, Hector Malot au Mesnil-Esnard, Rachel Salmona au...”
Description du marché
7 collèges et 1 lycée: Charles Gounod à Canteleu, Le Cedre à Canteleu, Henri Matisse à Grand Couronne, Hector Malot au Mesnil-Esnard, Rachel Salmona au Tréport, lycée Le Hurlevent au Tréport, Jean Lecanuet à Rouen, Émile Zola à Sotteville-lès-Rouen.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur de la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 1.5
Prix (pondération): 5.5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: secteur havrais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“6 collèges: Paul Bert à Fécamp, les Acaciasau Havre, Théophile Gautier au Havre, Jacques Monod au Havre, Belle Étoile à Montivilliers, Victor Hugo à Rives-en-Seine.”
Description du marché
6 collèges: Paul Bert à Fécamp, les Acaciasau Havre, Théophile Gautier au Havre, Jacques Monod au Havre, Belle Étoile à Montivilliers, Victor Hugo à Rives-en-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Prestations P1, P2 et P3: les marchés envisagés sont de type MCI (P1, P2 et P3) et de type PFI (P2 et P3) comprenant:
— production de chauffage (uniquement en MCI) et d'eau chaude sanitaire,
— prestations annexes: pour le chauffage; distribution et émission (y compris les réseaux enterrés), pour l'ECS,
— la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs), les chaufferies individuelles, l'extraction, ventilation, aérothermes, VMC, CTA y compris les gaines, et le nettoyage des extractions cuisine du lycée Le Hurlevent au Tréport, les filtres, appareils individuels de production d'ECS y compris les cumulus électriques, etc. La gestion technique du bâtiment, la climatisation, les stockages de combustible, les postes de livraison y compris la distribution jusqu'aux points de consommations. Traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS). Prestations ou travaux (dits P5 ou P6) soumis à l'émission de bons de commandes selon bordereau des prix unitaires: pour la réalisation de prestations ou de travaux d'amélioration dits P5 ou P6 non compris dans les attentes des postes P2 et P3, telles que définies à l'article 17.6 du CCP, un bordereau de prix unitaires figure dans le marché afin d'être en capacité de mobiliser l'exploitant sur ces sujets (vidange, remplissage de l'installation, ajout de radiateurs, ajout de pompes, etc.). Ces prestations sont soumises à émission de bons de commande passés selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Le montant des commandes, pour chacun des lots, pour la durée du marché est défini comme suit: sans minimum et dans la limite maximum de 120 000 EUR HT (maximum annuel: 60 000 EUR HT). Visite obligatoire des lieux: les entreprises candidates doivent se rendre sur place pour apprécier l'importance des prestations à réaliser ainsi que la disposition des lieux et de toutes sujétions d'exécution que peut comporter le marché envisagé. En aucun cas, elles ne peuvent invoquer la méconnaissance des sites et des détails à réaliser pour justifier une erreur ou une omission dans leur proposition de prix. Durée d'exécution et durée du marché: l'entreprise présente une offre d'exploitation des installations avec engagement sur une période de 10 mois à compter du 1.9.2021 jusqu'au 30.6.2022 pour le collège Victor Hugo à Rives-en-Seine et sur une période de 2 ans du 1.7.2020 au 30.6.2022 pour les autre établissements. Le marché débutera à la date de l'ordre de service de démarrage ou à défaut à la date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2020/S 034-080513 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaire qui contiennent:
— des prestations à prix mixtes (P1 des sites gérés en...”
Brève description
Les marchés de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaire qui contiennent:
— des prestations à prix mixtes (P1 des sites gérés en marché de type MCI — Marché de comptage et intéressement);
— des prestations en prix forfaitaires (P2 et P3);
— des prestations ou travaux (dits P5 ou P6) relevant de l'émission de bons de commande selon bordereau des prix unitaires.
Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Legionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire de l'établissement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-080513
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Ajouter: La visite du site n'est pas obligatoire.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
Source: OJS 2020/S 061-146402 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaires qui contiennent:
— des prestations à prix mixtes (P1 des sites gérés en...”
Brève description
Les marchés de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaires qui contiennent:
— des prestations à prix mixtes (P1 des sites gérés en marché de type MCI, marché de comptage et intéressement),
— des prestations en prix forfaitaires (P2 et P3),
— des prestations ou travaux (dits P5 ou P6) relevant de l'émission de bons de commande selon bordereau des prix unitaires le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Legionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire de l'établissement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 688 598 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n1: secteur rouennais
Description
Description du marché:
“7 collèges et 1 lycée: Charles Gounod à Canteleu, Le Cedre à Canteleu, Henri Matisse à Grand Couronne, Hector Malot au Mesnil Esnard, Rachel Salmona au...”
Description du marché
7 collèges et 1 lycée: Charles Gounod à Canteleu, Le Cedre à Canteleu, Henri Matisse à Grand Couronne, Hector Malot au Mesnil Esnard, Rachel Salmona au Tréport, lycée Le Hurlevent au Tréport, Jean Lecanuet à Rouen, Emile Zola à Sotteville-lès-Rouen.
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Titre: Lot n2: Secteur havrais
Description
Description du marché:
“6 collèges: Paul Bert à Fécamp, Les Acaciasau Havre, Théophile Gautier au Havre, Jacques Monod au Havre, Belle Etoile à Montivilliers, Victor Hugo à Rives en Seine.”
Description du marché
6 collèges: Paul Bert à Fécamp, Les Acaciasau Havre, Théophile Gautier au Havre, Jacques Monod au Havre, Belle Etoile à Montivilliers, Victor Hugo à Rives en Seine.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n1: secteur rouennais
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: Imm Le Trident, 24 rue Henri Rivière, CS 51026
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427844.83 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n2: secteur havrais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Energie France
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260754.16 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 120-292648 (2020-06-19)