Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Sila

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Les principales prestations à assurer sont indiquées dans le règlement de consultation et précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX environnement
• IDEX Sinergie

Qui ?

• Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-07	Avis de marché
2020-09-23	Avis d'attribution de marché
2021-01-11	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-06-25	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-06-25	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-12-24	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-07-22	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-07-25	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2025-04-30	Avis d'attribution de marché
2025-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20/023-Hm
Brève description:

Les principales prestations à assurer sont indiquées dans le règlement de consultation et précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL pour la participation: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-219932
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Deux fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum de capacité exigé: Référence en exploitation d'unité de valorisation énergétique des ordures ménagères de minimum 6 T/H selon l'arrêté 20.9.2002 (relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Cran Gevier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Source: OJS 2020/S 092-219932 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) de Sinergie.

Valeur totale du marché: 30 270 873 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Commune postale: Cran-Gevrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454311
Se réfère à l'avis: 2020/S 092-219932
Numéro JO-S: 188

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: Idex Environnement
Adresse postale: 148:152 route de la reine, 92513 Boulogne-Billancourt
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 30 270 873 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Source: OJS 2020/S 188-454311 (2020-09-23)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: Marché n° 2020M034
Valeur totale du marché: 30 270 873 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA)
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74962
Contact
Adresse Internet: https://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sila.fr 📧
Téléphone: +49 0450667777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-020158
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454311
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du SILA.
Numéro du lot: unique
Brève description:

Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du SILA.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chavanod.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Nom: IDEX Environnement
Numéro d'enregistrement national: B 331 330 175
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Valeur totale du marché: 30 270 873 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740001300022
Contact
Point de contact: Elen Pavie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sila.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38000
Adresse Internet: www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (Direccte)
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +49 0426998277 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 010-020158 (2021-01-11)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 270 873 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329429
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2021/S 124-329429 (2021-06-25)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 117 717 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329430

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 20 117 717 EUR 💰
Source: OJS 2021/S 124-329430 (2021-06-25)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 117 717 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte du Lac D'Annecy (SILA)
Adresse postale: 7 rue des Terrasses BP 39

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672603
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du SILA
Brève description: Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du SILA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chavanod

Attribution du marché
Nom: Idex environnement
Commune postale: Boulogne billancourt

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (DIRECCTE)
Source: OJS 2021/S 253-672603 (2021-12-24)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 117 717 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410411
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2022/S 143-410411 (2022-07-22)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 117 717 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415785
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2022/S 145-415785 (2022-07-25)

Avis d'attribution de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Sila
Numéro de référence: 20/023-Hm
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 22483782.31 EUR 💰
Description
Description du marché:

Exploitation de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) de Sinergie.

Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2020M034
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 117 717 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2020M034
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex sinergie
Numéro d'enregistrement national: 890118631
Département: Haute-savoie
Adresse postale: 310 Route du Champs de l'Ale
Code postal: 74650
Commune postale: Chavanod
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.sila.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL: http://www.sila.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Changements
Autres informations complémentaires
Modifications techniques entraînant une modification du montant du marché
Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte: Modifications techniques entraînant une modification du montant du marché
Source: OJS 2025/S 085-284646 (2025-04-30)

Avis d'attribution de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 30 270 873 EUR 💰

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 270 873 EUR 💰
L’offre a été classée
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Sinergie
Numéro d'enregistrement national: 89011863100013

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
12000009600020

Changements
Autres informations complémentaires
Avenant n°8 : Augmentation du montant et reconduction pour la période 3
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte: Augmentation du montant et reconduction de la période 3
Source: OJS 2025/S 155-534183 (2025-08-13)

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