Les principales prestations à assurer sont indiquées dans le règlement de consultation et précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Sila
20/023-Hm”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Les principales prestations à assurer sont indiquées dans le règlement de consultation et précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Les principales prestations à assurer sont indiquées dans le règlement de consultation et précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimum de capacité exigé: Référence en exploitation d'unité de valorisation énergétique des ordures ménagères de minimum 6 T/H selon l'arrêté...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimum de capacité exigé: Référence en exploitation d'unité de valorisation énergétique des ordures ménagères de minimum 6 T/H selon l'arrêté 20.9.2002 (relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran Gevier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 092-219932 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Commune postale: Cran-Gevrier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) de Sinergie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 270 873 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) de Sinergie.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-219932
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Environnement
Adresse postale: 148:152 route de la reine, 92513 Boulogne-Billancourt
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 270 873 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 188-454311 (2020-09-23)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA)
Numéro d'enregistrement national: 24740001300022
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74962
Personne de contact: Elen Pavie
Téléphone: +49 0450667777📞
Courrier électronique: commande.publique@sila.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.sila.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sila.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du SILA
Marché n° 2020M034”
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Titre:
“Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du SILA.” Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chavanod.
Description du marché:
“Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du SILA.” Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454311
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020M034
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du SILA”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: IDEX Environnement
Numéro d'enregistrement national: B 331 330 175
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 270 873 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38000
URL: www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (Direccte)”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +49 0426998277📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-020158 (2021-01-11)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA)
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 270 873 💰
Source: OJS 2021/S 124-329429 (2021-06-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-25) Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 117 717 💰
Source: OJS 2021/S 124-329430 (2021-06-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Lac D'Annecy (SILA)
Adresse postale: 7 rue des Terrasses BP 39
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du SILA” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chavanod
Description du marché:
“Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du SILA”
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Idex environnement
Commune postale: Boulogne billancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 117 717 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 Place Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (DIRECCTE)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 253-672603 (2021-12-24)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-07-22) Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 117 717 💰
Source: OJS 2022/S 143-410411 (2022-07-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-07-25) Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 117 717 💰
Source: OJS 2022/S 145-415785 (2022-07-25)