Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Sila

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Les principales prestations à assurer sont indiquées dans le règlement de consultation et précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-07 Avis de marché
2020-09-23 Avis d'attribution de marché
2021-01-11 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-06-25 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-06-25 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-12-24 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-07-22 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-07-25 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du lac d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450667777 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.sila.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL de participation: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Sila 20/023-Hm”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Les principales prestations à assurer sont indiquées dans le règlement de consultation et précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Les principales prestations à assurer sont indiquées dans le règlement de consultation et précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Deux fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimum de capacité exigé: Référence en exploitation d'unité de valorisation énergétique des ordures ménagères de minimum 6 T/H selon l'arrêté...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran Gevier.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 092-219932 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Commune postale: Cran-Gevrier

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) de Sinergie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 270 873 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) de Sinergie.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-219932

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Environnement
Adresse postale: 148:152 route de la reine, 92513 Boulogne-Billancourt
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 270 873 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 188-454311 (2020-09-23)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA)
Numéro d'enregistrement national: 24740001300022
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74962
Personne de contact: Elen Pavie
Téléphone: +49 0450667777 📞
Courrier électronique: commande.publique@sila.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.sila.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sila.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du SILA Marché n° 2020M034”
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Titre:
“Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du SILA.”
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chavanod.
Description du marché:
“Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du SILA.”
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454311

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020M034
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du SILA”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: IDEX Environnement
Numéro d'enregistrement national: B 331 330 175
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 270 873 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38000
URL: www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (Direccte)”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +49 0426998277 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-020158 (2021-01-11)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA)

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 270 873 💰
Source: OJS 2021/S 124-329429 (2021-06-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-25)
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 117 717 💰
Source: OJS 2021/S 124-329430 (2021-06-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Lac D'Annecy (SILA)
Adresse postale: 7 rue des Terrasses BP 39

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du SILA”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chavanod
Description du marché:
“Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du SILA”

Attribution du marché
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex environnement
Commune postale: Boulogne billancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 117 717 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (DIRECCTE)”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 253-672603 (2021-12-24)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-07-22)
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 117 717 💰
Source: OJS 2022/S 143-410411 (2022-07-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-07-25)
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 117 717 💰
Source: OJS 2022/S 145-415785 (2022-07-25)