Marché d'exploitation avec fourniture de combustible des réseaux propane

Dynacité — OPH de l'Ain

Marché unique. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles. Définition de la tranche ferme: fourniture de combustible propane et location compteur + quittancement et entretien, maintenance et dépannage des réseaux propane (P2-P3). Définition des 7 tranches optionnelles: fourniture de combustible propane et location compteur + quittancement et entretien, maintenance et dépannage des réseaux propane (P2-P3). Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2020 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché: 30.6.2026. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif, sauf pour l'approvisionnement de propane dont le marché est conclu à prix unitaires, dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Tous les prix sont révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antargaz SAS

Qui ?

• Dynacité — OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-04-01	Informations complémentaires
2020-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Numéro de référence: Reseaux propane
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128751
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles. La durée d'exécution est identique à celle du marché à compter de la date d'affermissement des tranches optionnelles définies à l'annexe à l'acte d'engagement. 7 tranches optionnelles dont les dates d'affermissement sont prévues dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Indemnité d'attente et de dédit non prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— la mise à disposition, le contrôle et le maintien en état des réservoirs aériens et enterrés et leurs équipements;

— l'entretien des aires de stockage et des enclos;

— l'approvisionnement propane;

— l'entretien préventif et la maintenance corrective des réseaux depuis le premier organe de coupure en aval du poste de pré-détente des réservoirs jusqu'au robinet d'arrêt gaz dans le logement ou en gaine palière, robinet et compteur gaz compris;

— le relevé des compteurs a minima 2 fois par an;

— la facturation directe aux utilisateurs.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont précisés à l'annexe 1 à l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus). Les qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants. Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-08-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation des services assignée au présent marché notée sur 200 point déterminée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La méthodologie concernant les actions de sensibilisation des locataires et la réduction des consommations notée sur 200 points déterminée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle commande publique
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Précisions sur le détail des critères pour la notation de la valeur technique:

— critère 1: l'organisation, les moyens matériels et les moyens humains que le candidat s'engage à mettre en œuvre pour effectuer les prestations, objet du marché dans le respect de la qualité de service en milieu occupé (maintien de fourniture, suivi de consommation et de facturation, dépannage, travaux);

— critère 2: proposition de mesures de sensibilisation pour la diminution des consommations énergétiques afin de réduire les charges des locataires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-128751 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Réseaux propane
Brève description:

Marché unique. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles. Définition de la tranche ferme: fourniture de combustible propane et location compteur + quittancement et entretien, maintenance et dépannage des réseaux propane (P2-P3). Définition des 7 tranches optionnelles: fourniture de combustible propane et location compteur + quittancement et entretien, maintenance et dépannage des réseaux propane (P2-P3). Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2020 ou a la date de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché: 30.6.2026. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif, sauf pour l'approvisionnement de propane dont le marché est conclu à prix unitaires, dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Tous les prix sont révisables.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162311
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128751
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2020/S 068-162311 (2020-04-01)

Avis d'attribution de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1841527.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-399077
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.

Définition de la tranche ferme: fourniture de combustible propane et location compteur + quittancement et entretien, maintenance et dépannage des réseaux propane (P2-P3).

Définition des 7 tranches optionnelles: fourniture de combustible propane et location compteur + quittancement et entretien, maintenance et dépannage des réseaux propane (P2-P3).

Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2020 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire.

Date d'échéance du marché: 30.6.2026. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif, sauf pour l'approvisionnement de propane dont le marché est conclu à prix unitaires, dans les conditions des articles

R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.

Tous les prix sont révisables.

— la mise à disposition, le contrôle et le maintien en état des réservoirs aériens et enterrés et leurs équipements,

— l'entretien des aires de stockage et des enclos,

— l'approvisionnement propane,

— le relevé des compteurs a minima 2 fois par an,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Antargaz SAS
Adresse postale: 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1841527.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 164-399077 (2020-08-20)

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