Marché unique. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles. Définition de la tranche ferme: fourniture de combustible propane et location compteur + quittancement et entretien, maintenance et dépannage des réseaux propane (P2-P3). Définition des 7 tranches optionnelles: fourniture de combustible propane et location compteur + quittancement et entretien, maintenance et dépannage des réseaux propane (P2-P3). Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2020 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché: 30.6.2026. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif, sauf pour l'approvisionnement de propane dont le marché est conclu à prix unitaires, dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Tous les prix sont révisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation avec fourniture de combustible des réseaux propane
RESEAUX PROPANE”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description:
“Marché unique. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles. Définition de la tranche ferme: fourniture de combustible propane et...”
Brève description
Marché unique. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles. Définition de la tranche ferme: fourniture de combustible propane et location compteur + quittancement et entretien, maintenance et dépannage des réseaux propane (P2-P3). Définition des 7 tranches optionnelles: fourniture de combustible propane et location compteur + quittancement et entretien, maintenance et dépannage des réseaux propane (P2-P3). Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2020 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché: 30.6.2026. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif, sauf pour l'approvisionnement de propane dont le marché est conclu à prix unitaires, dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Tous les prix sont révisables.
Le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition, le contrôle et le maintien en état des réservoirs aériens et enterrés et leurs équipements;
— l'entretien des aires de stockage et des enclos;
— l'approvisionnement propane;
— l'entretien préventif et la maintenance corrective des réseaux depuis le premier organe de coupure en aval du poste de pré-détente des réservoirs jusqu'au robinet d'arrêt gaz dans le logement ou en gaine palière, robinet et compteur gaz compris;
— le relevé des compteurs a minima 2 fois par an;
— la facturation directe aux utilisateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation des services assignée au présent marché notée sur 200 point déterminée à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie concernant les actions de sensibilisation des locataires et la réduction des consommations notée sur 200 points déterminée à partir du...”
Critère de qualité (nom)
La méthodologie concernant les actions de sensibilisation des locataires et la réduction des consommations notée sur 200 points déterminée à partir du mémoire technique
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles. La durée d'exécution est identique à celle du marché à compter de la date...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles. La durée d'exécution est identique à celle du marché à compter de la date d'affermissement des tranches optionnelles définies à l'annexe à l'acte d'engagement. 7 tranches optionnelles dont les dates d'affermissement sont prévues dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Indemnité d'attente et de dédit non prévue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus). Les qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants. Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-08-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-23
09:00 📅
“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont...”
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Précisions sur le détail des critères pour la notation de la valeur technique:
— critère 1: l'organisation, les moyens matériels et les moyens humains que le candidat s'engage à mettre en œuvre pour effectuer les prestations, objet du marché dans le respect de la qualité de service en milieu occupé (maintien de fourniture, suivi de consommation et de facturation, dépannage, travaux);
— critère 2: proposition de mesures de sensibilisation pour la diminution des consommations énergétiques afin de réduire les charges des locataires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2020/S 054-128751 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation avec fourniture de combustible des réseaux propane
Réseaux propane”
Brève description:
“Marché unique. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles. Définition de la tranche ferme: fourniture de combustible propane et...”
Brève description
Marché unique. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles. Définition de la tranche ferme: fourniture de combustible propane et location compteur + quittancement et entretien, maintenance et dépannage des réseaux propane (P2-P3). Définition des 7 tranches optionnelles: fourniture de combustible propane et location compteur + quittancement et entretien, maintenance et dépannage des réseaux propane (P2-P3). Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2020 ou a la date de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché: 30.6.2026. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif, sauf pour l'approvisionnement de propane dont le marché est conclu à prix unitaires, dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Tous les prix sont révisables.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128751
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 068-162311 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché unique. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.
Définition de la tranche ferme: fourniture de combustible propane et...”
Brève description
Marché unique. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.
Définition de la tranche ferme: fourniture de combustible propane et location compteur + quittancement et entretien, maintenance et dépannage des réseaux propane (P2-P3).
Définition des 7 tranches optionnelles: fourniture de combustible propane et location compteur + quittancement et entretien, maintenance et dépannage des réseaux propane (P2-P3).
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2020 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire.
Date d'échéance du marché: 30.6.2026. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif, sauf pour l'approvisionnement de propane dont le marché est conclu à prix unitaires, dans les conditions des articles
R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.
Tous les prix sont révisables.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1841527.11 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition, le contrôle et le maintien en état des réservoirs aériens et enterrés et leurs équipements,
—...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition, le contrôle et le maintien en état des réservoirs aériens et enterrés et leurs équipements,
— l'entretien des aires de stockage et des enclos,
— l'approvisionnement propane,
— l'entretien préventif et la maintenance corrective des réseaux depuis le premier organe de coupure en aval du poste de pré-détente des réservoirs jusqu'au robinet d'arrêt gaz dans le logement ou en gaine palière, robinet et compteur gaz compris,
— le relevé des compteurs a minima 2 fois par an,
— la facturation directe aux utilisateurs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020070168
Titre: Marché d'exploitation avec fourniture de combustible des réseaux propane
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz SAS
Adresse postale: 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1841527.11 💰
Source: OJS 2020/S 164-399077 (2020-08-20)