Marché d'équipement audiovisuel des salles et plateaux techniques de la cité des entreprises du campus Bastide Rouge

CAPL

Le présent marché porte sur l'équipement audiovisuel des dix salles et plateaux techniques de la cité des entreprises du campus Bastide Rouge sis 230 avenue Francis Tonner à Cannes-la-Bocca (06150):
— une régie mixte,
— un plateau de tournage,
— un auditorium/salle de projection,
— deux cabines d'enregistrement son,
— une salle de montage image,
— une salle de montage son,
— une salle de mixage,
— une salle d'étalonnage image,
— une régie technique/cabine de projection.
Le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon fonctionnement, la formation du personnel utilisateur, l'accompagnement des utilisateurs à l'usage des équipements, la garantie «constructeur » et la maintenance des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2021-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement multimédia
Brève description:

Le présent marché porte sur l'équipement audiovisuel des dix salles et plateaux techniques de la cité des entreprises du campus Bastide Rouge sis 230 avenue Francis Tonner à Cannes-la-Bocca (06150): — une régie mixte, — un plateau de tournage, — un auditorium/salle de projection, — deux cabines d'enregistrement son, — une salle de montage image, — une salle de montage son, — une salle de mixage, — une salle d'étalonnage image, — une régie technique/cabine de projection. Le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon fonctionnement, la formation du personnel utilisateur, l'accompagnement des utilisateurs à l'usage des équipements, la garantie «constructeur » et la maintenance des équipements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement multimédia 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement multimédia 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264158
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

1) Complément au II.2.6: valeur estimée: montant indicatif, non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché. Estimation hors éventuels marchés passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-4 du CCP. 2) Complément au II.2.10: variantes: le RC mentionne les exigences minimales que la/les variante(s) doivent respecter et les modalités de présentation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une régie mixte,

— un plateau de tournage,

— un auditorium/salle de projection,

— deux cabines d'enregistrement son,

— une salle de montage image,

— une salle de montage son,

— une salle de mixage,

— une salle d'étalonnage image,

— une régie technique/cabine de projection.

Le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon fonctionnement, la formation du personnel utilisateur, l'accompagnement des utilisateurs à l'usage des équipements, la garantie «constructeur » et la maintenance des équipements.

Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Captation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot 1:

— plateau de tournage Ce17 de 85,20 m

— régie mixte Ce18 de 40 m

Valeur estimée hors TVA: 338 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de livraisons complémentaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Informations complémentaires:

1) Complément au II.2.6: valeur estimée: montant indicatif, non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché.

Estimation hors éventuels marchés passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-4 du CCP.

2) Complément au II.2.10: variantes: le RC mentionne les exigences minimales que la/les variante(s) doivent respecter et les modalités de présentation.

Intitulé du lot: Exploitation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot 2 «Exploitation»:

— auditorium/salle de projection Ce13 de 74,79 m

— régie technique/cabine de projection Ce14 de 17, 87m

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Post-production
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour le lot 3 «Post-Production»:

— salles de montage image Ce19-2 et CE 19-3 de 15,25 m

— salle de mixage son Ce3 de 25m

— salle d'étalonnage CE 19-4 et Ce20 de 25,08 m

— salle de montage son Ce2-1 de 23,49 m

— cabines son Ce21-1 et Ce21-2, respectivement de 7,3 m

Valeur estimée hors TVA: 282 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, 230 avenue Francis Tonner à Cannes-la-Bocca (06150).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La rédaction libre est autorisée, les candidats pourront toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), établis par le ministère de l'économie et des finances, dans leur dernière version «code de la commande publique» (1.4.2019). Un modèle de chaque imprimé et autres déclarations types sont téléchargeables à l'adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

— Pour les groupements, cette lettre devra être présentée par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.

— Pour chaque entreprise, groupées ou non, sera remis par le candidat à l'appui de sa candidature:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique,

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.

— Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des fournitures, exécutées au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de fournitures de même nature que celle du marché public.

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes / Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Correction du IV.1.1): la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Les différentes étapes de la procédure de passation sont présentées dans le RC.

2) Déroulement procédure: la procédure de passation du présent marché va se dérouler en deux phases successives.

La première est la phase candidature qui débute avec la publication du présent avis et la mise en ligne, sur le profil d'acheteur de la CAPL, d'un DCE à l'état de projet, pour information. Ce DCE pourra faire l'objet de modifications ultérieures éventuelles et ne devant pas être complété. Néanmoins, aucune modification substantielle n'est à prévoir. Au terme de cette étape, les opérateurs économiques ayant déposé une candidature verront cette dernière analysée par l'acheteur qui se prononcera sur sa complétude et sa recevabilité. Les candidatures ne présentant pas les capacités suffisantes seront éliminées. Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre des III.1.1, III.1.2 et III.1.3) du présent avis et des moyens de preuve, compléments ou explications qui lui seront éventuellement demandés au stade de la vérification des candidatures. Les candidatures irrecevables seront éliminées, les autres acceptées et les candidats les ayant remises, invités à soumissionner.

À partir de cette invitation débutera la seconde phase de la procédure, la phase offre, ayant pour objectif la remise des offres par les soumissionnaires. Aussi, seule la candidature est demandée à ce stade de la procédure. Les candidats admis à présenter une offre recevront le DCE final afin de présenter leur offre dans la 2

3) Complément au II.2.5: les critères d'attribution et les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le RC.

4) Les pièces mentionnées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (ex. un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.

5) Complément au IV.2.2): la date mentionnée est la date limite de remise des candidatures (1

La date mentionnée au IV.2.3) (date d'envoi des invitations à soumissionner) l'est à titre indicatif.

6) Complément au II.2.5): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le RC.

7) Complément au II.2.7): la durée indiquée concerne uniquement la durée des prestations de service du marché qui démarre à compter de la date d'admission des tests de bon fonctionnement. Pour les autres délais se référer au RC.

8) Complément au III.1.4): les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.

9) Conditions d'envoi et de remise des plis: les candidatures devront être transmises par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 109-264158 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur l'équipement audiovisuel des dix salles et plateaux techniques de la cité des entreprises du campus Bastide Rouge sis 230 avenue Francis Tonner à Cannes la Bocca (06150): — un régie mixte, — un plateau de tournage, — un auditorium/salle de projection, — deux cabines d'enregistrement son, — une salle de montage image, — une salle de montage son, — une salle de mixage, — une salle d'étalonnage image, — un régie technique/cabine de projection le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon fonctionnement, la formation du personnel utilisateur, l'accompagnement des utilisateurs à l'usage des équipements, la garantie «Constructeur» et la maintenance des équipements.

Valeur totale du marché: 603 283 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-038493
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264158
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

1) correction du IV.1.1): la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP.; 2) complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché; 3) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes — Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr — Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un régie mixte,

— un régie technique/cabine de projection le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon fonctionnement, la formation du personnel utilisateur, l'accompagnement des utilisateurs à l'usage des équipements, la garantie «Constructeur» et la maintenance des équipements.

— plateau de tournage CE17 de 85,20 m

— régie mixte CE18 de 40 m

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires.

En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Brève description:

— auditorium/Salle de projection CE13 de 74,79 m

— régie technique/cabine de projection CE14 de 17, 87 m

Intitulé du lot: Post-Production
Brève description:

— salles de montage image CE19-2 et CE 19-3 de 15,25 m

— salle de mixage son CE3 de 25 m

— salle d'étalonnage CE 19-4 et CE20 de 25,08 m

— salle de montage son CE2-1 de 23,49 m

— cabines son CE21-1 et CE21-2, respectivement de 7,3 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, 230 avenue Francis Tonner à Cannes la Bocca (06150).

Territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, 230 avenue Francis Tonner à Cannes la Bocca (06150).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Videlio média
Numéro d'enregistrement national: 40261338400039
Adresse postale: 141 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Nom: Videlio IEC
Numéro d'enregistrement national: 35009370400657
Adresse postale: parc d'Activité de la Siagne, 10 allée F. Coli
Commune postale: Mandelieu
Code postal: 06210
Nom: Videlio Cap'Cine
Numéro d'enregistrement national: 41127670200031
Adresse postale: 3 rue Villaret de Joyeuse
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 322 018 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-28 📅
Nom: Videlio-média
Adresse postale: parc d'Activité de la Siagne — 10 allée F. Coli
3 rue Villaret Joyeuse
Valeur totale du marché: 72 083 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Dushow
Numéro d'enregistrement national: 52997567400043
Adresse postale: 70 route de la Baronne — ZAC Saint-Esteve
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Valeur totale du marché: 209 182 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Référence
Informations complémentaires

1) correction du IV.1.1): la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP.;

2) complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché;

3) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes — Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr — Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.

En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Source: OJS 2021/S 017-038493 (2021-01-21)

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