Le présent marché porte sur l'équipement audiovisuel des dix salles et plateaux techniques de la cité des entreprises du campus Bastide Rouge sis 230 avenue Francis Tonner à Cannes-la-Bocca (06150):
— une régie mixte,
— un plateau de tournage,
— un auditorium/salle de projection,
— deux cabines d'enregistrement son,
— une salle de montage image,
— une salle de montage son,
— une salle de mixage,
— une salle d'étalonnage image,
— une régie technique/cabine de projection.
Le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon fonctionnement, la formation du personnel utilisateur, l'accompagnement des utilisateurs à l'usage des équipements, la garantie «constructeur » et la maintenance des équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)”
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes / Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'équipement audiovisuel des salles et plateaux techniques de la cité des entreprises du campus Bastide Rouge”
Produits/services: Équipement multimédia📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'équipement audiovisuel des dix salles et plateaux techniques de la cité des entreprises du campus Bastide Rouge sis 230 avenue...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'équipement audiovisuel des dix salles et plateaux techniques de la cité des entreprises du campus Bastide Rouge sis 230 avenue Francis Tonner à Cannes-la-Bocca (06150):
— une régie mixte,
— un plateau de tournage,
— un auditorium/salle de projection,
— deux cabines d'enregistrement son,
— une salle de montage image,
— une salle de montage son,
— une salle de mixage,
— une salle d'étalonnage image,
— une régie technique/cabine de projection.
Le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon fonctionnement, la formation du personnel utilisateur, l'accompagnement des utilisateurs à l'usage des équipements, la garantie «constructeur » et la maintenance des équipements.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Captation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement multimédia📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, 230 avenue Francis Tonner à Cannes-la-Bocca (06150).”
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon fonctionnement, la formation du personnel utilisateur, l'accompagnement des utilisateurs à l'usage des équipements, la garantie «constructeur» et la maintenance des équipements.
Pour le lot 1:
— plateau de tournage Ce17 de 85,20 m;
— régie mixte Ce18 de 40 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 338 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de livraisons complémentaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1) Complément au II.2.6: valeur estimée: montant indicatif, non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché.
Estimation hors éventuels marchés passés...”
Informations complémentaires
1) Complément au II.2.6: valeur estimée: montant indicatif, non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché.
Estimation hors éventuels marchés passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-4 du CCP.
2) Complément au II.2.10: variantes: le RC mentionne les exigences minimales que la/les variante(s) doivent respecter et les modalités de présentation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon fonctionnement, la formation du personnel utilisateur, l'accompagnement des utilisateurs à l'usage des équipements, la garantie «constructeur» et la maintenance des équipements.
Pour le lot 2 «Exploitation»:
— auditorium/salle de projection Ce13 de 74,79 m,
— régie technique/cabine de projection Ce14 de 17, 87m
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Post-production
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon fonctionnement, la formation du personnel utilisateur, l'accompagnement des utilisateurs à l'usage des équipements, la garantie «Constructeur» et la maintenance des équipements.
Pour le lot 3 «Post-Production»:
— salles de montage image Ce19-2 et CE 19-3 de 15,25 m,
— salle de mixage son Ce3 de 25m,
— salle d'étalonnage CE 19-4 et Ce20 de 25,08 m,
— salle de montage son Ce2-1 de 23,49 m,
— cabines son Ce21-1 et Ce21-2, respectivement de 7,3 m et 8,5 m.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 282 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La rédaction libre est autorisée, les candidats pourront toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
La rédaction libre est autorisée, les candidats pourront toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), établis par le ministère de l'économie et des finances, dans leur dernière version «code de la commande publique» (1.4.2019). Un modèle de chaque imprimé et autres déclarations types sont téléchargeables à l'adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
— Pour les groupements, cette lettre devra être présentée par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
— Pour chaque entreprise, groupées ou non, sera remis par le candidat à l'appui de sa candidature:
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.
— Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des fournitures, exécutées au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence: le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des fournitures, exécutées au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de fournitures de même nature que celle du marché public.
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
— L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“1) Correction du IV.1.1): la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-3, R. 2161-12 à R....”
1) Correction du IV.1.1): la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Les différentes étapes de la procédure de passation sont présentées dans le RC.
2) Déroulement procédure: la procédure de passation du présent marché va se dérouler en deux phases successives.
La première est la phase candidature qui débute avec la publication du présent avis et la mise en ligne, sur le profil d'acheteur de la CAPL, d'un DCE à l'état de projet, pour information. Ce DCE pourra faire l'objet de modifications ultérieures éventuelles et ne devant pas être complété. Néanmoins, aucune modification substantielle n'est à prévoir. Au terme de cette étape, les opérateurs économiques ayant déposé une candidature verront cette dernière analysée par l'acheteur qui se prononcera sur sa complétude et sa recevabilité. Les candidatures ne présentant pas les capacités suffisantes seront éliminées. Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre des III.1.1, III.1.2 et III.1.3) du présent avis et des moyens de preuve, compléments ou explications qui lui seront éventuellement demandés au stade de la vérification des candidatures. Les candidatures irrecevables seront éliminées, les autres acceptées et les candidats les ayant remises, invités à soumissionner.
À partir de cette invitation débutera la seconde phase de la procédure, la phase offre, ayant pour objectif la remise des offres par les soumissionnaires. Aussi, seule la candidature est demandée à ce stade de la procédure. Les candidats admis à présenter une offre recevront le DCE final afin de présenter leur offre dans la 2 phase. Les différentes étapes de la procédure de passation sont détaillées dans le RC, entre autres les modalités de négociation.
3) Complément au II.2.5: les critères d'attribution et les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le RC.
4) Les pièces mentionnées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (ex. un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.
5) Complément au IV.2.2): la date mentionnée est la date limite de remise des candidatures (1 phase de la procédure).
La date mentionnée au IV.2.3) (date d'envoi des invitations à soumissionner) l'est à titre indicatif.
6) Complément au II.2.5): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le RC.
7) Complément au II.2.7): la durée indiquée concerne uniquement la durée des prestations de service du marché qui démarre à compter de la date d'admission des tests de bon fonctionnement. Pour les autres délais se référer au RC.
8) Complément au III.1.4): les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.
9) Conditions d'envoi et de remise des plis: les candidatures devront être transmises par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 109-264158 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'équipement audiovisuel des salles et plateaux techniques de la cite des entreprises du campus bastide rouge”
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'équipement audiovisuel des dix salles et plateaux techniques de la cité des entreprises du campus Bastide Rouge sis 230 avenue...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'équipement audiovisuel des dix salles et plateaux techniques de la cité des entreprises du campus Bastide Rouge sis 230 avenue Francis Tonner à Cannes la Bocca (06150):
— un régie mixte,
— un plateau de tournage,
— un auditorium/salle de projection,
— deux cabines d'enregistrement son,
— une salle de montage image,
— une salle de montage son,
— une salle de mixage,
— une salle d'étalonnage image,
— un régie technique/cabine de projection le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon fonctionnement, la formation du personnel utilisateur, l'accompagnement des utilisateurs à l'usage des équipements, la garantie «Constructeur» et la maintenance des équipements.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 603 283 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, 230 avenue Francis Tonner à Cannes la Bocca (06150).”
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon fonctionnement, la formation du personnel utilisateur, l'accompagnement des utilisateurs à l'usage des équipements, la garantie «Constructeur» et la maintenance des équipements.
Pour le lot 1:
— plateau de tournage CE17 de 85,20 m,
— régie mixte CE18 de 40 m.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires.
En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, 230 avenue Francis Tonner à Cannes la Bocca (06150).”
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon fonctionnement, la formation du personnel utilisateur, l'accompagnement des utilisateurs à l'usage des équipements, la garantie «Constructeur» et la maintenance des équipements.
Pour le lot 2 «Exploitation»:
— auditorium/Salle de projection CE13 de 74,79 m;
— régie technique/cabine de projection CE14 de 17, 87 m.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Post-Production
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la fourniture (achat), la livraison, l'installation, la mise en service, la réalisation des tests de bon fonctionnement, la formation du personnel utilisateur, l'accompagnement des utilisateurs à l'usage des équipements, la garantie «Constructeur» et la maintenance des équipements.
Pour le lot 3 «Post-Production»:
— salles de montage image CE19-2 et CE 19-3 de 15,25 m,
— salle de mixage son CE3 de 25 m,
— salle d'étalonnage CE 19-4 et CE20 de 25,08 m,
— salle de montage son CE2-1 de 23,49 m,
— cabines son CE21-1 et CE21-2, respectivement de 7,3 m et 8,5 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264158
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Captation
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Videlio média
Numéro d'enregistrement national: 40261338400039
Adresse postale: 141 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Videlio IEC
Numéro d'enregistrement national: 35009370400657
Adresse postale: parc d'Activité de la Siagne, 10 allée F. Coli
Commune postale: Mandelieu
Code postal: 06210
Nom: Videlio Cap'Cine
Numéro d'enregistrement national: 41127670200031
Adresse postale: 3 rue Villaret de Joyeuse
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 338 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 018 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Exploitation
Date de conclusion du contrat: 2020-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Videlio-média
Adresse postale: parc d'Activité de la Siagne — 10 allée F. Coli
Adresse postale: 3 rue Villaret Joyeuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 083 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Post production
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dushow
Numéro d'enregistrement national: 52997567400043
Adresse postale: 70 route de la Baronne — ZAC Saint-Esteve
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 282 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 182 💰
“1) correction du IV.1.1): la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-3, R. 2161-12 à R....”
1) correction du IV.1.1): la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP.;
2) complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché;
3) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes — Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr — Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2021/S 017-038493 (2021-01-21)