Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de Bourg habitat (2021-2024)
2020-23 Entretien des espaces verts”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de Bourg habitat (2021-2024).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 EX ZUP 1 et ZUP 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts exemples ZUP1 et ZUP2.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 hors ZUP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts Horz ZUP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg-en-Bresse.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité de recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité de recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 101 du décret nº 2016-360.
Référé contractuel (articles L. 551-13S et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 — nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 157-382625 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Bourg-en-Bresse cedex
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autres acheteurs
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580408.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Entretien des espaces verts ex. ZUP1 et ZUP2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-382625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: EX ZUP 1 et ZUP 2
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bresse paysage
Adresse postale: 175 chemin des Rippes Chilley
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.bresse-paysage.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280674.04 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13872.4 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Ramassage des feuilles et détritus - AINTER'SERVICES - CALIDRYS 01000 Bourg en Bresse”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hors ZUP
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei de l'Ain
Adresse postale: Esat Les Teppes — 280 route de la Croix des Potences
Commune postale: Marboz
Code postal: 01851
URL: http://www.adapei01.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299734.72 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité de recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité de recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 101 du décret n2016-360.
Référé contractuel (articles L. 551-13S et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.7 — nº 291545).
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Source: OJS 2021/S 010-019352 (2021-01-12)