Marché d'entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation pour les membres du groupement pour les années 2021 à 2022

Vendée Habitat — OPH de Vendée

Marché d'entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation pour les membres du groupement pour les années 2021 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avipur Basse-Normandie
• Avipur Pays de la Loire

Qui ?

• Vendée Habitat — OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché
2021-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: JURGC2020-01
Brève description:

Marché d'entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation pour les membres du groupement pour les années 2021 à 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat — OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450501
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Il est fixé, annuellement et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, un montant sans minimum et un montant maximal de 150 000 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement. Les prestations seront à exécuter sur les départements de la Vendée, de la Sarthe et de l'Orne (se conférer à la liste des sites jointe au CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation pour les membres du groupement pour les années 2021 à 2022. Les prestations sont décomposées en deux types d'interventions, une intervention préventive à prix forfaitaire et une intervention curative à prix unitaires.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

c) liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;

d) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

e) le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, un modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Important: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marche (article R. 2142-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 403 040 850 00014
Adresse postale: 158 avenue Bollée — CS 81933
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Orne Habitat
Numéro d'enregistrement national: 495 176 158 00014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin — BP 76
Commune postale: Alençon
Code postal: 61003
Pays: Orne 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Françoise Doteau, directeur général de Vendée Habitat (coordonnateur du groupement de commandes).
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
: http://Orne-habitat.com 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation est lancée en groupement de commandes entre Sarthe Habitat (158 avenue Bollée — CS 81933, 72019 Le Mans Cedex 2) représenté par son directeur général, M. Guy Henrion, Orne Habitat (42 rue du Général Fromentin, BP 76, 61003 Alençon Cedex) représenté par son directeur général, M. Christophe Bouscaud et Vendée Habitat (28 rue Benjamine Franklin, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon) représentée par son directeur général, Mme Françoise Doteau (coordonnateur du groupement de commandes). Marché passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8, L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1º et des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Accord-cadre à bons de commandes pour les prestations curatives conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande. Le représentant de Vendée Habitat est habilité par la convention de groupement, au nom et pour le compte des membres du groupement, à conclure, à signer, à notifier le présent marché au nom du groupement et ce, par délibération du Bureau en date du 5.9.2019 (pour Sarthe Habitat), du 12.9.2019 (pour Vendée Habitat) et du 23.9.2019 (pour Orne Habitat). Le marché est financé par fonds propre pour chaque membre du groupement de commandes. Les prestations préventives seront facturées à prix global et forfaitaire (article 2.1 de l'acte d'engagement). Les prestations curatives seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels (article 2.2 de l'acte d'engagement). Les prix des prestations sont fermes et définitifs. Chaque membre du groupement commandera et paiera directement ses prestations. Les factures devront donc être adressées à chaque membre (préventives et/ou curatives). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Ce marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31.12.2022. Début des prestations: janvier 2021. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les prestations préventives donneront lieu à l'établissement d'un bon de commande pour l'année (sauf pour Sarthe Habitat). Les prestations s'exécuteront selon le planning établi par le prestataire. Les prestations curatives donneront lieu à l'établissement de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les commandes seront passées par chaque membre du groupement (préventives et curatives). À chaque besoin précis, les membres du groupement émettront un bon de commande et le notifieront au titulaire pour exécution. Les délais d'exécution pour les prestations préventives et curatives sont indiqués dans le CCAP (article 5.2). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: prix des prestations sur 60 points, valeur technique de l'offre sur 40 points. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat. De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr rubrique Espace «Entreprises».

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique «Entreprises, maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres» — sous-rubrique «Liste des marchés passés par Vendée Habitat»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253497998 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 187-450501 (2020-09-21)

Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation pour les membres du groupement pour les années 2021 à 2022

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 rue Benjamin-Franklin, CS 60045

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155126
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450501
Numéro JO-S: 61

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Avipur Pays de la Loire
Adresse postale: 147 rue des Vallées
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://avipur.com 🌏
Nom: Avipur Basse-Normandie
Adresse postale: Le Clos Neuf
Commune postale: Demouville
Code postal: 14840
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS 81933
42 rue du Général-Fromentin, BP 76
Contact
Point de contact: Mme Françoise-Doteau directeur général de Vendée Habitat (coordonnateur du groupement de commandes).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24 111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);

— Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

— Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 061-155126 (2021-03-24)

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