Marché d'enquêtes quantitatives auprès des usagers et des acteurs, services de Pôle emploi

Pôle emploi

Marché d'enquêtes quantitatives auprès des usagers et des acteurs des services de Pôle emploi. Le marché public à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté par marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique conclu avec quatre titulaires, par lot, sans seuil minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BVA
• ENOV
• IFOP
• La Voix Du Client

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 011_20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: direction statistiques études et évaluations Tsa92002, immeuble le Cinetic — DAFG DAM — 1, 5 avenue du Dr Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599691&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321567
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

L'ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé «Règlement de consultation».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 804 167 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Enquêtes qui au sein d'une même vague a une volumétrie de répondants inférieure ou égale à 12 000 répondants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enquêtes qui au sein d'une même vague a une volumétrie de répondants inférieure ou égale à 12 000 répondants.

Valeur estimée hors TVA: 1 820 833 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Deux ans fermes + deux fois un an.
Intitulé du lot: Enquêtes qui au sein d'une même vague a une volumétrie de répondants supérieure à 12 000 répondants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enquêtes qui au sein d'une même vague a une volumétrie de répondants supérieure à 12 000 répondants.

Valeur estimée hors TVA: 1 983 333 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés auxquels ils candidatent. Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 400 000 EUR pour le lot nº 1 et 400 000 EUR pour le lot nº 2 ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Dans l'hypothèse où un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, sa capacité économique et financière doit être au moins égale au cumul des niveaux minimum de capacité exigés pour chacun des lots qu'il est envisagé de lui attribuer. Dans cette hypothèse, la vérification de sa capacité économique et financière intervient après la détermination des lots susceptibles de lui être attribués dans les conditions fixées à l'article VI.2) du règlement de consultation. Si, après cette détermination, il apparaît que le candidat ne dispose pas d'une capacité économique et financière au moins égale au cumul des niveaux minimum de capacité exigés pour chacun des lots qu'il est envisagé de lui attribuer, le ou les lots à lui attribuer, sous réserve des dispositions de l'article VI.3) du règlement de consultation, sont les lots pour lesquels le cumul des niveaux minimum de capacité exigés s'approche le plus de sa capacité économique et financière, tout en lui restant inférieur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour chaque lot, tous les marchés subséquents dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 50 000 EUR TTC, le nombre d'heures d'insertion sociale à réaliser égalera 5 % du nombre d'heures présenté dans le document intitulé «Annexe au cadre de réponse (heures, profils)» remis en annexe à l'offre technique. Et 2.10.1.1 du contrat propriétés intellectuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599691&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 131-321567 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311 136 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction «Statistiques études et évaluations», TSA92002, immeuble le Cinetic, DAFG DAM, 1,5 avenue du Dr Gley

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014775
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-321567
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Ifop
Adresse postale: Immeuble le Millénaire 2, 35 rue de la Gare
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ifop.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 248 276 EUR 💰
Nom: Bva
Adresse postale: 52 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92514
Adresse Internet: https://www.bva-group.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 415 046 EUR 💰
Nom: Enov
Adresse postale: 256 rue Francis de Pressensé
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Adresse Internet: https://enov.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 330 424 EUR 💰
Nom: La voix du client
Adresse postale: 11 rue Charles Schmidt
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Adresse Internet: https://www.lavoixduclient.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 008-014775 (2021-01-08)

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