Marché d'enquêtes quantitatives auprès des usagers et des acteurs des services de Pôle emploi. Le marché public à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté par marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique conclu avec quatre titulaires, par lot, sans seuil minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'enquêtes quantitatives auprès des usagers et des acteurs, services de Pôle emploi
011_20”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Marché d'enquêtes quantitatives auprès des usagers et des acteurs des services de Pôle emploi. Le marché public à conclure prend la forme d'un accord-cadre...”
Brève description
Marché d'enquêtes quantitatives auprès des usagers et des acteurs des services de Pôle emploi. Le marché public à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté par marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique conclu avec quatre titulaires, par lot, sans seuil minimal ni maximal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 804 167 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enquêtes qui au sein d'une même vague a une volumétrie de répondants inférieure ou égale à 12 000 répondants” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Enquêtes qui au sein d'une même vague a une volumétrie de répondants inférieure ou égale à 12 000 répondants.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 820 833 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux ans fermes + deux fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enquêtes qui au sein d'une même vague a une volumétrie de répondants supérieure à 12 000 répondants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enquêtes qui au sein d'une même vague a une volumétrie de répondants supérieure à 12 000 répondants.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 983 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés auxquels ils...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés auxquels ils candidatent. Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 400 000 EUR pour le lot nº 1 et 400 000 EUR pour le lot nº 2 ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Dans l'hypothèse où un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, sa capacité économique et financière doit être au moins égale au cumul des niveaux minimum de capacité exigés pour chacun des lots qu'il est envisagé de lui attribuer. Dans cette hypothèse, la vérification de sa capacité économique et financière intervient après la détermination des lots susceptibles de lui être attribués dans les conditions fixées à l'article VI.2) du règlement de consultation. Si, après cette détermination, il apparaît que le candidat ne dispose pas d'une capacité économique et financière au moins égale au cumul des niveaux minimum de capacité exigés pour chacun des lots qu'il est envisagé de lui attribuer, le ou les lots à lui attribuer, sous réserve des dispositions de l'article VI.3) du règlement de consultation, sont les lots pour lesquels le cumul des niveaux minimum de capacité exigés s'approche le plus de sa capacité économique et financière, tout en lui restant inférieur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chaque lot, tous les marchés subséquents dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 50 000 EUR TTC, le nombre d'heures d'insertion sociale à...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chaque lot, tous les marchés subséquents dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 50 000 EUR TTC, le nombre d'heures d'insertion sociale à réaliser égalera 5 % du nombre d'heures présenté dans le document intitulé «Annexe au cadre de réponse (heures, profils)» remis en annexe à l'offre technique. Et 2.10.1.1 du contrat propriétés intellectuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé «Règlement de consultation».”
L'ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé «Règlement de consultation».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 131-321567 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction «Statistiques études et évaluations», TSA92002, immeuble le Cinetic, DAFG DAM, 1,5 avenue du Dr Gley”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 311 136 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-321567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 011_20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 comprend les enquêtes qui au sein d'une même vague a une volumétrie de répondants inférieure ou égale à 12 000 répondants”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ifop
Adresse postale: Immeuble le Millénaire 2, 35 rue de la Gare
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.ifop.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 248 276 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 276 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 11.20
Nom et adresse du contractant
Nom: Bva
Adresse postale: 52 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92514
URL: https://www.bva-group.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 415 046 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415 046 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 011.20
Nom et adresse du contractant
Nom: Enov
Adresse postale: 256 rue Francis de Pressensé
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
URL: https://enov.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 424 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 424 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: La voix du client
Adresse postale: 11 rue Charles Schmidt
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
URL: https://www.lavoixduclient.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 800 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 comprend les enquêtes qui au sein d'une même vague a une volumétrie de répondants supérieure à 12 000 répondants” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2021/S 008-014775 (2021-01-08)