Marche d'assistance technique, d'approvisionnement en denrées alimentaires et prestations de service pour certains établissements du GHT Caux Maritime

Centre hospitalier de Dieppe

Marche d'assistance technique, d'approvisionnement en denrées alimentaires et prestations de service pour certains établissements du GHT Caux Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-29 Avis de marché
2021-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2020-Ght-0020/Jo
Brève description:
Marche d'assistance technique, d'approvisionnement en denrées alimentaires et prestations de service pour certains établissements du GHT Caux Maritime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Dieppe
Adresse postale: avenue Pasteur, CS 20219
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 232147517 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-640027
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Période initiale (l'unité): min 328 000,00/max 490 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: EHPAD Jean Ferrat — Le Tréport
Numéro du lot: 1
Brève description:
Période initiale (l'unité): min 328 000,00/max 490 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 688 968 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une fois pour 24 mois.
Informations complémentaires:
Période initiale (l'unité): min 328 000,00/max 490 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: EHPAD Lemarchand — Envermeu
Numéro du lot: 2
Brève description:
Période initiale (l'unité): min 116 000,00/max 174 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 254 288 EUR 💰
Informations complémentaires:
Période initiale (l'unité): min 116 000,00/max 174 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: EHPAD Résidence de La Scie — Saint-Crespin
Numéro du lot: 3
Brève description:
Période initiale (l'unité): min 297 000/max, 445 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Période initiale (l'unité): min 297 000/max, 445 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: EHPAD Albert Jean — Luneray
Numéro du lot: 4
Brève description:
Période initiale (l'unité): min 300 000,00/max 450 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 628 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
Période initiale (l'unité): min 300 000,00/max 450 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
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Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: exhaustivité du plan alimentaire (fréquence, périodicité…)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: prestations d'accompagnement (formation, conseils, reporting…)
Valeur technique: organisation mise en place pour garantir une prestation conforme aux attentes (fréquences de livraison…)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités de gestion des denrées perdues (DLC/DLUO dépassées)
Valeur technique: respect des régimes nutritionnels
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26760161500011
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Jean Ferrat
Adresse postale: 89 rue du Dr Pepin
Commune postale: Le Treport
Code postal: 76260
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Lemarchand
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Envermeu
Code postal: 76630
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Résidence de La Scie
Adresse postale: route des Vergers
Commune postale: Saint-Crespin
Code postal: 76590
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Albert Jean
Adresse postale: rue du Val Midrac
Commune postale: Luneray
Code postal: 76810
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Dieppe: cellule marchés publics
Adresse postale: avenue Pasteur
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CH Dieppe, avenue Pasteur, CS 20219, 76202 Dieppe Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: traitement de texte (.DOC, .RTF, .ODT), tableur (.XLS, .ODS), diaporama (.PPT, .ODP), format Acrobat «PDF», images (.JPG, .GIF, .PNG), dossiers compressés (.ZIP), Autocad lecture seule. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-ght-0020. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite des sites pourra lieu entre le 11 et le 15 janvier si nécessaire. Les modalités seront transmis aux sociétés par télécopie. Au préalable, les candidats doivent obligatoirement se faire connaître auprès du secrétariat de la DA&RM (+33 232147589) pour des raisons de logistique. En fonction de la situation sanitaire, la visite demandée pourra être annulée. Les candidats devront donc fournir une offre sur la base du cahier des charges et des éventuelles questions/réponses liées au marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 255-640027 (2020-12-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance technique, d'approvisionnement en denrées alimentaires et prestations de service pour certains établissements du GHT Caux Maritime.
Valeur totale du marché: 487 254 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164873
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-640027
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Période initiale (l'unité): min. 328 000,00/max 490 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Période initiale (l'unité): min. 328 000,00/max. 490 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires:
Période initiale (l'unité): min. 328 000,00/max 490 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Brève description:
Période initiale (l'unité): min. 116 000,00/max. 174 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires:
Période initiale (l'unité): min. 116 000,00/max. 174 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: EHPAD Résidence de la Scie — Saint-Crespin
Brève description:
Période initiale (l'unité): min. 297 000/max. 445 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires:
Période initiale (l'unité): min. 297 000/max. 445 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Brève description:
Période initiale (l'unité): min. 300 000,00/max. 450 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires:
Période initiale (l'unité): min. 300 000,00/max. 450 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Transgourmet
Adresse postale: ZA Porte Multimodale de l'Aa
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 153 125 EUR 💰
57 336 EUR 💰
137 229 EUR 💰
139 564 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Tréport
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Résidence de la Scie
Source: OJS 2021/S 065-164873 (2021-03-30)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers