Marche d'assistance technique, d'approvisionnement en denrées alimentaires et prestations de service pour certains établissements du GHT Caux Maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD Jean Ferrat
Adresse postale: 89 rue du Dr Pepin
Commune postale: Le Treport
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76260
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: EHPAD Lemarchand
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Envermeu
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76630
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD Résidence de La Scie
Adresse postale: route des Vergers
Commune postale: Saint-Crespin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76590
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD Albert Jean
Adresse postale: rue du Val Midrac
Commune postale: Luneray
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche d'assistance technique, d'approvisionnement en denrées alimentaires et prestations de service pour certains établissements du GHT Caux...”
Titre
Marche d'assistance technique, d'approvisionnement en denrées alimentaires et prestations de service pour certains établissements du GHT Caux Maritime
2020-Ght-0020/Jo
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Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Marche d'assistance technique, d'approvisionnement en denrées alimentaires et prestations de service pour certains établissements du GHT Caux Maritime.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Jean Ferrat — Le Tréport
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Période initiale (l'unité): min 328 000,00/max 490 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: exhaustivité du plan alimentaire (fréquence, périodicité…)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: prestations d'accompagnement (formation, conseils, reporting…)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation mise en place pour garantir une prestation conforme aux attentes (fréquences de livraison…)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités de gestion des denrées perdues (DLC/DLUO dépassées)
Critère de qualité (nom): Valeur technique: respect des régimes nutritionnels
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 688 968 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une fois pour 24 mois.
Informations complémentaires:
“Période initiale (l'unité): min 328 000,00/max 490 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Lemarchand — Envermeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Période initiale (l'unité): min 116 000,00/max 174 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 254 288 💰
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale (l'unité): min 116 000,00/max 174 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Résidence de La Scie — Saint-Crespin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Période initiale (l'unité): min 297 000/max, 445 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale (l'unité): min 297 000/max, 445 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Albert Jean — Luneray
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Période initiale (l'unité): min 300 000,00/max 450 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 628 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale (l'unité): min 300 000,00/max 450 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CH Dieppe, avenue Pasteur, CS 20219, 76202 Dieppe Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: traitement de texte (.DOC, .RTF, .ODT), tableur (.XLS, .ODS), diaporama (.PPT, .ODP), format Acrobat «PDF», images (.JPG, .GIF, .PNG), dossiers compressés (.ZIP), Autocad lecture seule. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-ght-0020. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite des sites pourra lieu entre le 11 et le 15 janvier si nécessaire. Les modalités seront transmis aux sociétés par télécopie. Au préalable, les candidats doivent obligatoirement se faire connaître auprès du secrétariat de la DA&RM (+33 232147589) pour des raisons de logistique. En fonction de la situation sanitaire, la visite demandée pourra être annulée. Les candidats devront donc fournir une offre sur la base du cahier des charges et des éventuelles questions/réponses liées au marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 255-640027 (2020-12-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Le Tréport
Nom: EHPAD Résidence de la Scie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance technique, d'approvisionnement en denrées alimentaires et prestations de service pour certains établissements du GHT Caux...”
Titre
Marché d'assistance technique, d'approvisionnement en denrées alimentaires et prestations de service pour certains établissements du GHT Caux Maritime
2020-Ght-0020/Jo
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Brève description:
“Marché d'assistance technique, d'approvisionnement en denrées alimentaires et prestations de service pour certains établissements du GHT Caux Maritime.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 487 254 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Période initiale (l'unité): min. 328 000,00/max. 490 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Période initiale (l'unité): min. 328 000,00/max 490 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Description du marché:
“Période initiale (l'unité): min. 116 000,00/max. 174 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Période initiale (l'unité): min. 116 000,00/max. 174 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Résidence de la Scie — Saint-Crespin
Description
Description du marché:
“Période initiale (l'unité): min. 297 000/max. 445 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Période initiale (l'unité): min. 297 000/max. 445 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Description du marché:
“Période initiale (l'unité): min. 300 000,00/max. 450 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Période initiale (l'unité): min. 300 000,00/max. 450 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-640027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21130a
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: EHPAD Jean Ferrat — Le Tréport
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet
Adresse postale: ZA Porte Multimodale de l'Aa
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 125 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21131a
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: EHPAD Lemarchand — Envermeu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 336 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21132a
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: EHPAD Résidence de la Scie — Saint-Crespin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 229 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21133a
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: EHPAD Albert Jean — Luneray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 564 💰
Source: OJS 2021/S 065-164873 (2021-03-30)