Marché complémentaire de travaux gaz sécurité industrielle, extension de réseaux et terrassements ponctuels/branchements département pour la direction réseaux Nord-Ouest Haute Normandie et Calvados

GrDF

La direction réseaux Nord-Ouest lance une consultation pour l'attribution de marché de travaux de sécurité industrielles, Travaux groupés (TG) réseaux gaz et terrassements ponctuels et créations de branchements sur le territoire de Seine-Maritime, de l'Eure et du Calvados (périmètre de l'ingénierie AgIRE). Les travaux concernent la réalisation de travaux de renouvellement de réseaux et branchements associés, d'extension de réseaux gaz en PEHD ainsi que la création des branchements associés et la création de terrassements ponctuels ou pour création de branchements particuliers. Les travaux sont réalisés en achat d'ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti-endommagement avec création de plans de récolement de classe A. Les soumissionnaires doivent posséder toutes les compétences requises pour réaliser les travaux envisagés. Les compétences requises seront précisées dans le règlement de consultation. Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-01 Avis de marché
2021-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Numéro de référence: GRDF 209 004324
Brève description:
La direction réseaux Nord-Ouest lance une consultation pour l'attribution de marché de travaux de sécurité industrielles, Travaux groupés (TG) réseaux gaz et terrassements ponctuels et créations de branchements sur le territoire de Seine-Maritime, de l'Eure et du Calvados (périmètre de l'ingénierie AgIRE). Les travaux concernent la réalisation de travaux de renouvellement de réseaux et branchements associés, d'extension de réseaux gaz en PEHD ainsi que la création des branchements associés et la création de terrassements ponctuels ou pour création de branchements particuliers. Les travaux sont réalisés en achat d'ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti-endommagement avec création de plans de récolement de classe A. Les soumissionnaires doivent posséder toutes les compétences requises pour réaliser les travaux envisagés. Les compétences requises seront précisées dans le règlement de consultation. Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: florent.pecheux@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191751 📞
URL des documents: https://www.ibuy.ivalua.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-470148
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires. En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
En cas d'insuffisance de candidature ou en cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués au même soumissionnaire, au delà des deux lots maximal attribuable.Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires, les volumes réalisés pourraient être moindres.
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Intitulé du lot: Marché sécurité industrielle — Seine-Maritime
Numéro du lot: 1
Brève description:
La région Nord-Ouest renouvelle ses marchés de sécurité Industrielle — sur les territoires de Haute-Normandie. Les travaux concernés sont réalisés dans le cadre de la maîtrise du Décret anti-endommagement (DAE), géo-détection, géo-référencement et élaboration et remise de plans de récolement et comprennent les études, l’assistance à maîtrise d’œuvre, les travaux de génie civil permettant le renouvellement des réseaux gaz en PEHD, la pose des postes de détente ainsi que la création des branchements et accessoires associés. Le renouvellement des réseaux pourra s’effectuer par la technique de terrassement traditionnel ou par la technique de tubage. Ce dernier point s’effectuant impérativement avec l’accord et l’implication de GRDF compte tenu de l’impact sur les usagers. Lorsque le chantier s’y prête, GRDF privilégie la technique de tubage.
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Conformément à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires. En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats.
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Intitulé du lot: Marché travaux groupés gaz et TP/branchements Haute-Normandie — Seine-Maritime & Eure
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux concernant la construction d'extension de réseaux gaz ainsi que la création des branchements et ouvrages associés ou travaux de terrassements ponctuels et création de branchements particuliers. Travaux réalisés dans le cadre du décret anti-endommagement comprenant notamment les études préalables, les travaux de déclarations de travaux, géo-détection de réseaux, d'investigations complémentaires, de terrassements, remblais et réfection provisoire ou définitive de voirie dans les règles de l'art et respect des contraintes des gestionnaires de voirie, la prise en charge du matériel fournit par GRDF, la mise en place de la signalétique sécuritaire/de travaux adaptée aux chantiers, la pose des canalisations et branchements dans les règles de l'art et respect des CCTP, les soudures, essais hydrauliques… GRDF précisera ce point dans le règlement de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché terrassements ponctuels pour/et création de branchements Basse-Normandie — principalement dans le Calvados
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux concernant des terrassements ponctuels pour les agences d'exploitation ou Ingénieries pour opérations réalisées par GRDF ou création de branchements particuliers. Travaux réalisés dans le cadre du décret anti-endommagement comprenant notamment les études préalables, les travaux de déclarations de travaux, géo-détection de réseaux si nécessaire, d'investigations complémentaires, de terrassements, remblais et réfection provisoire ou définitive de voirie dans les règles de l'art et respect des contraintes des gestionnaires de voirie, la prise en charge du matériel fournit par GRDF, la mise en place de la signalétique sécuritaire/de travaux adaptée aux chantiers, la pose des branchements dans les règles de l'art et respect des CCTP, les soudures, essais… GRDF précisera ce point dans le règlement de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
Conformément à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de Seine-Maritime.
Départements de Seine-Maritime et de l'Eure.
Département du Calvados (avec possibilité d'interventions dans l'Orne et la Manche suivant les dispositions prises par l'entreprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— extrait K bis de moins de trois mois ou équivalent, assurances souscrites pour l'activité du marché;
— copie du casier judiciaire du dirigeant;
— attestation de régularité fiscale;
— déclaration Urssaf.
En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. L'entreprise devra être référencée au panel des fournisseurs GRDF via son inscription sur la plate-forme I-BUY pour candidater, puis SECOIA pour soumissionner.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par GRDF sur ses fonds propres. Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire. Un groupement momentané d'entreprises solidaires est autorisé conformément à la réglementation en vigueur (loi du 23.12.2009). En vertu de l'article 45.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le groupement d'entreprises est à déclarer au moment de la remise des candidatures. Sa composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf dans les cas particuliers précisés au dit marché. Toute modification en cours de marché est strictement interdite. Le mandataire a la charge de la remise des offres, de la signature du marché, de la coordination des prestations administrative et financière du marché. Les entreprises cotraitantes seront soumises à l'examen de leurs compétences techniques spécifiques au marché. Précisions seront données lors de la consultation.
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Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Un seul contrat attribuable pour ce lot.
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: A priori cinq contrats attribués pour ce lot.
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: A priori un contrat attribué pour ce lot.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-10-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Florent Pécheux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ibuy.ivalua.com 🌏
URL des documents: https://www.ibuy.ivalua.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022… pour renouvellement de différents marchés.
GRDF met en place son nouveau système de rémunération pour ce marché. Conformément à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires. En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats ou d'attribuer un nombre supérieur de contrat à un soumissionnaire ayant les capacités à faire. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés. Les montants indiqués sont des engagements minimum calculés sur la durée maximale du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2020/S 194-470148 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La direction réseaux Nord-Ouest lance une consultation pour l'attribution de marché de travaux de sécurité industrielles, Travaux groupés (TG) réseaux gaz et terrassements ponctuels et créations de branchements sur le territoire de Seine Maritime, de l'Eure et du Calvados (périmètre de l'ingénierie AGIRE). Les travaux concernent la réalisation de travaux de renouvellement de réseaux et branchements associés, d'extension de réseaux gaz en PEHD ainsi que la création des branchements associés et la création de terrassements ponctuels ou pour création de branchements particuliers. Les travaux sont réalisés en achat d'ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti-endommagement avec création de plans de récolement de classe A. Les soumissionnaires doivent posséder toutes les compétences requises pour réaliser les travaux envisagés. Les compétences requises seront précisées dans le règlement de consultation. Le montant du marché est un engagement minimal indiqué pour sa durée totale.
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Valeur totale du marché: 5 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-231315
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-470148
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de sécurité industrielle — Seine-Maritime
Brève description:
La région Nord-Ouest renouvelle ses marchés de sécurité industrielle — sur les territoires de Haute-Normandie. Les travaux concernés sont réalisés dans le cadre de la maîtrise du Décret anti-endommagement (DAE), géo-détection, géo-référencement et élaboration et remise de plans de récolement et comprennent les études, l’assistance à maîtrise d’œuvre, les travaux de génie civil permettant le renouvellement des réseaux gaz en PEHD, la pose des postes de détente ainsi que la création des branchements et accessoires associés. Le renouvellement des réseaux pourra s’effectuer par la technique de terrassement traditionnel ou par la technique de tubage. Ce dernier point s’effectuant impérativement avec l’accord et l’implication de GRDF compte tenu de l’impact sur les usagers. Lorsque le chantier s’y prête, GRDF privilégie la technique de tubage. Engagement minimal sur tranche ferme jusqu'au 31.12.2022.
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Intitulé du lot: Marché de travaux groupés gaz et TP/branchements Haute-Normandie — Seine-Maritime & Eure
Brève description:
Travaux concernant la construction d'extension de réseaux gaz ainsi que la création des branchements et ouvrages associés ou travaux de terrassements ponctuels et création de branchements particuliers. Travaux réalisés dans le cadre du décret anti-endommagement comprenant notamment les études préalables, les travaux de déclarations de travaux, géo-détection de réseaux, d'investigations complémentaires, de terrassements, remblais et réfection provisoire ou définitive de voirie dans les règles de l'art et respect des contraintes des gestionnaires de voirie, la prise en charge du matériel fournit par GRDF, la mise en place de la signalétique sécuritaire/de travaux adaptée aux chantiers, la pose des canalisations et branchements dans les règles de l'art et respect des CCTP, les soudures, essais hydrauliques… GRDF précisera ce point dans le règlement de consultation. Engagement minimal sur tranche ferme jusqu'au 31.12.2022.
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Intitulé du lot: Marché de terrassements ponctuels pour/et création de branchements Basse-Normandie — principalement dans le Calvados
Brève description:
Travaux concernant des terrassements ponctuels pour les agences d'exploitation ou ingénieries pour opérations réalisées par GRDF ou création de branchements particuliers. Travaux réalisés dans le cadre du décret anti-endommagement comprenant notamment les études préalables, les travaux de déclarations de travaux, géo-détection de réseaux si nécessaire, d'investigations complémentaires, de terrassements, remblais et réfection provisoire ou définitive de voirie dans les règles de l'art et respect des contraintes des gestionnaires de voirie, la prise en charge du matériel fournit par GRDF, la mise en place de la signalétique sécuritaire/de travaux adaptée aux chantiers, la pose des branchements dans les règles de l'art et respect des CCTP, les soudures, essais… GRDF précisera ce point dans le règlement de consultation. Engagement minimal sur tranche ferme jusqu'au 31.7.2023.
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Informations complémentaires:
Conformément à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique mieux disance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: SLTP (Societe laonnoise de travaux publics)
Numéro d'enregistrement national: 317453439
Adresse postale: 13 rue de la Rivière
Commune postale: Étouvelles
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Marron TP
Numéro d'enregistrement national: 489466755
Adresse postale: 65 rue de Manoise
Commune postale: Laon
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Nom: TRPN (Terrassement réseau publics de Normandie)
Adresse postale: ZA Le Clos des Perdrix Côte des Châtaigniers
Commune postale: Gainneville
Code postal: 76700
Nom: SOGEA Nord Ouest Travaux publics
Adresse postale: La Censurière, CS 40156
Commune postale: Gravigny
Code postal: 27930
Nom: SARL Vauquier
Adresse postale: 1339 rue Maryse Bastie/ND de Gravenchon
Commune postale: Port-Jérôme-sur-Seine
Code postal: 76330
Nom: Eiffage Énergies Haute-Normandie
Adresse postale: 260 rue du Pré de la Roquette/parc d'activités de la Vente Olivier
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: Qualiterre
Adresse postale: rue Ferdinand Lucas
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7

Référence
Informations complémentaires
GRDF met en place son nouveau système de rémunération pour ce marché. Conformément à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires. En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats ou d'attribuer un nombre supérieur de contrat à un soumissionnaire ayant les capacités à faire. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés. Les montants indiqués sont des engagements minimaux calculés sur la durée maximale du marché.
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Source: OJS 2021/S 089-231315 (2021-05-03)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Haute-Normandie Eure Seine-Maritime
Fournisseurs:
Eiffage Énergies Haute-Normandie Marron TP Qualiterre SARL Vauquier SLTP (Societe laonnoise de travaux publics) sogea nord ouest travaux publics TRPN (Terrassement réseau publics de Normandie)
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction d'oléoducs et... Travaux de construction de gazoducs Travaux de construction de canalisations...