Marché complémentaire de travaux gaz sécurité industrielle, extension de réseaux et terrassements ponctuels/branchements département pour la direction réseaux Nord-Ouest Haute Normandie et Calvados
La direction réseaux Nord-Ouest lance une consultation pour l'attribution de marché de travaux de sécurité industrielles, Travaux groupés (TG) réseaux gaz et terrassements ponctuels et créations de branchements sur le territoire de Seine-Maritime, de l'Eure et du Calvados (périmètre de l'ingénierie AgIRE). Les travaux concernent la réalisation de travaux de renouvellement de réseaux et branchements associés, d'extension de réseaux gaz en PEHD ainsi que la création des branchements associés et la création de terrassements ponctuels ou pour création de branchements particuliers. Les travaux sont réalisés en achat d'ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti-endommagement avec création de plans de récolement de classe A. Les soumissionnaires doivent posséder toutes les compétences requises pour réaliser les travaux envisagés. Les compétences requises seront précisées dans le règlement de consultation. Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florent Pécheux
Téléphone: +33 171191751📞
Courrier électronique: florent.pecheux@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.grdf.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ibuy.ivalua.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.ibuy.ivalua.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché complémentaire de travaux gaz sécurité industrielle, extension de réseaux et terrassements ponctuels/branchements département pour la direction...”
Titre
Marché complémentaire de travaux gaz sécurité industrielle, extension de réseaux et terrassements ponctuels/branchements département pour la direction réseaux Nord-Ouest Haute Normandie et Calvados
GRDF 209 004324
La direction réseaux Nord-Ouest lance une consultation pour l'attribution de marché de travaux de sécurité industrielles, Travaux groupés (TG) réseaux gaz et terrassements ponctuels et créations de branchements sur le territoire de Seine-Maritime, de l'Eure et du Calvados (périmètre de l'ingénierie AgIRE). Les travaux concernent la réalisation de travaux de renouvellement de réseaux et branchements associés, d'extension de réseaux gaz en PEHD ainsi que la création des branchements associés et la création de terrassements ponctuels ou pour création de branchements particuliers. Les travaux sont réalisés en achat d'ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti-endommagement avec création de plans de récolement de classe A. Les soumissionnaires doivent posséder toutes les compétences requises pour réaliser les travaux envisagés. Les compétences requises seront précisées dans le règlement de consultation. Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas d'insuffisance de candidature ou en cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués au même...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
En cas d'insuffisance de candidature ou en cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués au même soumissionnaire, au delà des deux lots maximal attribuable.Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires, les volumes réalisés pourraient être moindres.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché sécurité industrielle — Seine-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Maritime.
Description du marché:
“La région Nord-Ouest renouvelle ses marchés de sécurité Industrielle — sur les territoires de Haute-Normandie. Les travaux concernés sont réalisés dans le...”
Description du marché
La région Nord-Ouest renouvelle ses marchés de sécurité Industrielle — sur les territoires de Haute-Normandie. Les travaux concernés sont réalisés dans le cadre de la maîtrise du Décret anti-endommagement (DAE), géo-détection, géo-référencement et élaboration et remise de plans de récolement et comprennent les études, l’assistance à maîtrise d’œuvre, les travaux de génie civil permettant le renouvellement des réseaux gaz en PEHD, la pose des postes de détente ainsi que la création des branchements et accessoires associés. Le renouvellement des réseaux pourra s’effectuer par la technique de terrassement traditionnel ou par la technique de tubage. Ce dernier point s’effectuant impérativement avec l’accord et l’implication de GRDF compte tenu de l’impact sur les usagers. Lorsque le chantier s’y prête, GRDF privilégie la technique de tubage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Un seul contrat attribuable pour ce lot.
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires. En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés gaz et TP/branchements Haute-Normandie — Seine-Maritime & Eure” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Seine-Maritime et de l'Eure.
Description du marché:
“Travaux concernant la construction d'extension de réseaux gaz ainsi que la création des branchements et ouvrages associés ou travaux de terrassements...”
Description du marché
Travaux concernant la construction d'extension de réseaux gaz ainsi que la création des branchements et ouvrages associés ou travaux de terrassements ponctuels et création de branchements particuliers. Travaux réalisés dans le cadre du décret anti-endommagement comprenant notamment les études préalables, les travaux de déclarations de travaux, géo-détection de réseaux, d'investigations complémentaires, de terrassements, remblais et réfection provisoire ou définitive de voirie dans les règles de l'art et respect des contraintes des gestionnaires de voirie, la prise en charge du matériel fournit par GRDF, la mise en place de la signalétique sécuritaire/de travaux adaptée aux chantiers, la pose des canalisations et branchements dans les règles de l'art et respect des CCTP, les soudures, essais hydrauliques… GRDF précisera ce point dans le règlement de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: A priori cinq contrats attribués pour ce lot.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché terrassements ponctuels pour/et création de branchements Basse-Normandie — principalement dans le Calvados” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Calvados (avec possibilité d'interventions dans l'Orne et la Manche suivant les dispositions prises par l'entreprise).”
Description du marché:
“Travaux concernant des terrassements ponctuels pour les agences d'exploitation ou Ingénieries pour opérations réalisées par GRDF ou création de branchements...”
Description du marché
Travaux concernant des terrassements ponctuels pour les agences d'exploitation ou Ingénieries pour opérations réalisées par GRDF ou création de branchements particuliers. Travaux réalisés dans le cadre du décret anti-endommagement comprenant notamment les études préalables, les travaux de déclarations de travaux, géo-détection de réseaux si nécessaire, d'investigations complémentaires, de terrassements, remblais et réfection provisoire ou définitive de voirie dans les règles de l'art et respect des contraintes des gestionnaires de voirie, la prise en charge du matériel fournit par GRDF, la mise en place de la signalétique sécuritaire/de travaux adaptée aux chantiers, la pose des branchements dans les règles de l'art et respect des CCTP, les soudures, essais… GRDF précisera ce point dans le règlement de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: A priori un contrat attribué pour ce lot.
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait K bis de moins de trois mois ou équivalent, assurances souscrites pour l'activité du marché;
— copie du casier judiciaire du dirigeant;
—...”
Liste et brève description des conditions
— extrait K bis de moins de trois mois ou équivalent, assurances souscrites pour l'activité du marché;
— copie du casier judiciaire du dirigeant;
— attestation de régularité fiscale;
— déclaration Urssaf.
En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. L'entreprise devra être référencée au panel des fournisseurs GRDF via son inscription sur la plate-forme I-BUY pour candidater, puis SECOIA pour soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur ses fonds propres. Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur ses fonds propres. Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire. Un groupement momentané...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire. Un groupement momentané d'entreprises solidaires est autorisé conformément à la réglementation en vigueur (loi du 23.12.2009). En vertu de l'article 45.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le groupement d'entreprises est à déclarer au moment de la remise des candidatures. Sa composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf dans les cas particuliers précisés au dit marché. Toute modification en cours de marché est strictement interdite. Le mandataire a la charge de la remise des offres, de la signature du marché, de la coordination des prestations administrative et financière du marché. Les entreprises cotraitantes seront soumises à l'examen de leurs compétences techniques spécifiques au marché. Précisions seront données lors de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022… pour renouvellement de différents marchés.
Informations complémentaires
“GRDF met en place son nouveau système de rémunération pour ce marché. Conformément à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie...”
GRDF met en place son nouveau système de rémunération pour ce marché. Conformément à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires. En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats ou d'attribuer un nombre supérieur de contrat à un soumissionnaire ayant les capacités à faire. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés. Les montants indiqués sont des engagements minimum calculés sur la durée maximale du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 194-470148 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché complémentaire de travaux gaz sécurité industrielle, extension de réseaux et terrassements ponctuels/branchements département pour la direction...”
Titre
Marché complémentaire de travaux gaz sécurité industrielle, extension de réseaux et terrassements ponctuels/branchements département pour la direction réseaux Nord-Ouest Haute-Normandie et Calvados
GRDF 209 004324
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Brève description:
“La direction réseaux Nord-Ouest lance une consultation pour l'attribution de marché de travaux de sécurité industrielles, Travaux groupés (TG) réseaux gaz...”
Brève description
La direction réseaux Nord-Ouest lance une consultation pour l'attribution de marché de travaux de sécurité industrielles, Travaux groupés (TG) réseaux gaz et terrassements ponctuels et créations de branchements sur le territoire de Seine Maritime, de l'Eure et du Calvados (périmètre de l'ingénierie AGIRE). Les travaux concernent la réalisation de travaux de renouvellement de réseaux et branchements associés, d'extension de réseaux gaz en PEHD ainsi que la création des branchements associés et la création de terrassements ponctuels ou pour création de branchements particuliers. Les travaux sont réalisés en achat d'ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti-endommagement avec création de plans de récolement de classe A. Les soumissionnaires doivent posséder toutes les compétences requises pour réaliser les travaux envisagés. Les compétences requises seront précisées dans le règlement de consultation. Le montant du marché est un engagement minimal indiqué pour sa durée totale.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Marché de sécurité industrielle — Seine-Maritime
Description
Description du marché:
“La région Nord-Ouest renouvelle ses marchés de sécurité industrielle — sur les territoires de Haute-Normandie. Les travaux concernés sont réalisés dans le...”
Description du marché
La région Nord-Ouest renouvelle ses marchés de sécurité industrielle — sur les territoires de Haute-Normandie. Les travaux concernés sont réalisés dans le cadre de la maîtrise du Décret anti-endommagement (DAE), géo-détection, géo-référencement et élaboration et remise de plans de récolement et comprennent les études, l’assistance à maîtrise d’œuvre, les travaux de génie civil permettant le renouvellement des réseaux gaz en PEHD, la pose des postes de détente ainsi que la création des branchements et accessoires associés. Le renouvellement des réseaux pourra s’effectuer par la technique de terrassement traditionnel ou par la technique de tubage. Ce dernier point s’effectuant impérativement avec l’accord et l’implication de GRDF compte tenu de l’impact sur les usagers. Lorsque le chantier s’y prête, GRDF privilégie la technique de tubage. Engagement minimal sur tranche ferme jusqu'au 31.12.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique mieux disance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux groupés gaz et TP/branchements Haute-Normandie — Seine-Maritime & Eure” Description
Description du marché:
“Travaux concernant la construction d'extension de réseaux gaz ainsi que la création des branchements et ouvrages associés ou travaux de terrassements...”
Description du marché
Travaux concernant la construction d'extension de réseaux gaz ainsi que la création des branchements et ouvrages associés ou travaux de terrassements ponctuels et création de branchements particuliers. Travaux réalisés dans le cadre du décret anti-endommagement comprenant notamment les études préalables, les travaux de déclarations de travaux, géo-détection de réseaux, d'investigations complémentaires, de terrassements, remblais et réfection provisoire ou définitive de voirie dans les règles de l'art et respect des contraintes des gestionnaires de voirie, la prise en charge du matériel fournit par GRDF, la mise en place de la signalétique sécuritaire/de travaux adaptée aux chantiers, la pose des canalisations et branchements dans les règles de l'art et respect des CCTP, les soudures, essais hydrauliques… GRDF précisera ce point dans le règlement de consultation. Engagement minimal sur tranche ferme jusqu'au 31.12.2022.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de terrassements ponctuels pour/et création de branchements Basse-Normandie — principalement dans le Calvados” Description
Description du marché:
“Travaux concernant des terrassements ponctuels pour les agences d'exploitation ou ingénieries pour opérations réalisées par GRDF ou création de branchements...”
Description du marché
Travaux concernant des terrassements ponctuels pour les agences d'exploitation ou ingénieries pour opérations réalisées par GRDF ou création de branchements particuliers. Travaux réalisés dans le cadre du décret anti-endommagement comprenant notamment les études préalables, les travaux de déclarations de travaux, géo-détection de réseaux si nécessaire, d'investigations complémentaires, de terrassements, remblais et réfection provisoire ou définitive de voirie dans les règles de l'art et respect des contraintes des gestionnaires de voirie, la prise en charge du matériel fournit par GRDF, la mise en place de la signalétique sécuritaire/de travaux adaptée aux chantiers, la pose des branchements dans les règles de l'art et respect des CCTP, les soudures, essais… GRDF précisera ce point dans le règlement de consultation. Engagement minimal sur tranche ferme jusqu'au 31.7.2023.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-470148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de sécurité industrielle — Seine-Maritime
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SLTP (Societe laonnoise de travaux publics)
Numéro d'enregistrement national: 317453439
Adresse postale: 13 rue de la Rivière
Commune postale: Étouvelles
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 30
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Soudure, études, géo détection, géoréférencement, réfections de voirie définitives, ...”
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de travaux groupés gaz et TP/branchements Haute-Normandie — Seine-Maritime & Eure” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Marron TP
Numéro d'enregistrement national: 489466755
Adresse postale: 65 rue de Manoise
Commune postale: Laon
Région: Haute-Normandie 🏙️
Nom: TRPN (Terrassement réseau publics de Normandie)
Adresse postale: ZA Le Clos des Perdrix Côte des Châtaigniers
Commune postale: Gainneville
Code postal: 76700
Nom: SOGEA Nord Ouest Travaux publics
Adresse postale: La Censurière, CS 40156
Commune postale: Gravigny
Code postal: 27930
Le contractant est une PME
Nom: SARL Vauquier
Adresse postale: 1339 rue Maryse Bastie/ND de Gravenchon
Commune postale: Port-Jérôme-sur-Seine
Code postal: 76330
Nom: Eiffage Énergies Haute-Normandie
Adresse postale: 260 rue du Pré de la Roquette/parc d'activités de la Vente Olivier
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Soudure, géo détection, études, géoréférencement, réfections de voirie, ...
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché de terrassements ponctuels pour/et création de branchements Basse-Normandie — principalement dans le Calvados” Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiterre
Adresse postale: rue Ferdinand Lucas
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Région: Basse-Normandie 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Soudure, études, réfections de voirie, ...
“GRDF met en place son nouveau système de rémunération pour ce marché. Conformément à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie...”
GRDF met en place son nouveau système de rémunération pour ce marché. Conformément à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires. En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats ou d'attribuer un nombre supérieur de contrat à un soumissionnaire ayant les capacités à faire. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés. Les montants indiqués sont des engagements minimaux calculés sur la durée maximale du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-231315 (2021-05-03)