Marché C4559P0920: études et travaux de remplacements des appuis parasismiques de 24 bâtiments Diesel d’ultime secours (DUS) + 2 × (1+1) bâtiments DUS en option

EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée

— marché C4559P0920: études et travaux de remplacements des appuis parasismiques de 24 bâtiments Diesel d’ultime secours (DUS) + 2 × (1+1) bâtiments DUS en option;
— les bâtiments DUS concernés sont situés dans l’emprise de Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) d’EDF;
— la fourniture des appareils d’appuis parasismiques est exclue du périmètre du présent marché;
— un descriptif technique de la prestation à réaliser, est disponible sur la plate-forme d'achat électronique d'électricité de France (https//pha.edf.com) à travers de la demande d'information nº RFI_084845.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2021-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: C4559P0920
Brève description:

— marché C4559P0920: études et travaux de remplacements des appuis parasismiques de 24 bâtiments Diesel d’ultime secours (DUS) + 2 × (1+1) bâtiments DUS en option; — les bâtiments DUS concernés sont situés dans l’emprise de Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) d’EDF; — la fourniture des appareils d’appuis parasismiques est exclue du périmètre du présent marché; — un descriptif technique de la prestation à réaliser, est disponible sur la plate-forme d'achat électronique d'électricité de France (https//pha.edf.com) à travers de la demande d'information nº RFI_084845.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats groupe — AAI méditerranée
Adresse postale: EDF SA direction des achats AAI méditerranée 140, avenue Viton Marseille Cedex 20
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: tarik.sereddine@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566373 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-275114
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

— pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF Demande d'information nº «RFI_084845» et rattacher les documents demandés au présent avis de marché; — les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer »; — un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats; — la consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation; — dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marché est privilégiée, que ceux-ci soient attribuées à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marché C4559P0920: études et travaux de remplacements des appuis parasismiques de 24 bâtiments Diesel d’ultime secours (DUS) + 2 × (1+1) bâtiments DUS en option;

— les bâtiments DUS concernés sont situés dans l’emprise de Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) d’EDF;

— la fourniture des appareils d’appuis parasismiques est exclue du périmètre du présent marché;

— un descriptif technique de la prestation à réaliser, est disponible sur la plate-forme d'achat électronique d'électricité de France (https//pha.edf.com) à travers de la demande d'information nº RFI_084845.

Intitulé du lot: Études et travaux de remplacement des appareils d'appuis parasismiques sur quatorze bâtiments DUS en ferme + dix bâtiments DUS en option + 2 × 1 bâtiments anonymes en option.
Numéro du lot: 1
Brève description:

— les prestations concerneront les études et les travaux de remplacement des appareils d'appuis parasismiques;

— un descriptif technique des prestations à réaliser, est disponible sur la plateforme d'achats électronique d’électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFI_084845.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Les options envisagées à date sont les suivantes:

— 2 × (1+1) bâtiments en options anonymes sur CNPE à définir par EDF selon éventuel besoin;

— dix bâtiments DUS: CNPE de Gravelines, Dampierre et Cruas (dix options dites « de repli » pouvant être mises en œuvre par EDF en cas de défaillance du titulaire du marché du lot 2. Les conditions de mise en œuvre sont énoncées uniquement dans les documents du marché;

— prolongation du contrat jusqu'à deux fois un an (la durée indiquée au §II.2.7 ci-avant comprend cette option de durée);

— ces éléments sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Intitulé du lot: Études et travaux de remplacement des appareils d'appuis parasismiques sur dix bâtiments DUS répartis sur 3 CNPE en ferme + quatorze bâtiments DUS en option + 2 × 1 bâtiments anonymes en option
Numéro du lot: 2
Description des options:

— deux bâtiments anonymes sur CNPE à définir par EDF selon éventuel besoin;

— quatorze bâtiments DUS répartis sur six CNPE, les sites visés sont Blayais, Chinon, Golfech, Belleville, Civaux et Flamanville (quatorze options dites « de repli » pouvant être mises en œuvre par EDF en cas de défaillance du titulaire du marché du lot 1. Les conditions de mise en œuvre sont énoncées uniquement dans les documents du marché);

— prolongation du contrat jusqu'à deux fois un an (la durée indiquée au §II.2.7 ci-avant comprend cette option de durée).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quatorze bâtiments DUS en ferme: CNPE de Blayais, Chinon, Golfech, Belleville, Civaux et Flamanville. 10+2 (anonymes) bâtiments DUS en option: CNPE de Gravelines, Dampierre et Cruas.

Dix bâtiments DUS en ferme: CNPE de Gravelines, Dampierre et Cruas. 14 +2 (anonymes) bâtiments DUS en option: CNPE de Blayais, Chinon, Golfech, Belleville, Civaux et Flamanville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il doit remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés.

Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bienfondé des réponses qu'il a apportées.

1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001, ou équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir la certification ou l’engagement du candidat;

2) Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent (par exemple la certification MASE), ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification OHSAS 18001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;

3) Le candidat fournit les certificats d’identité professionnelle FNTP (selon le référentiel FNTP) couvrant:

— dans le groupe 7 – travaux spéciaux: remplacement des appareils d’appui par vérinage (suivant guide STRESS: FAEQ5), identifiée obligatoirement comme activité coutumière et manutention de haute technicité: ripage, poussage, hissage vérinage; identifiée à minima comme activité probatoire;

— dans le groupe 1 – ouvrages d’art et génie civil industriel: ouvrages de haute technicité; identifiée à minima comme activité probatoire et/ou ouvrages de technicité moyenne à haute; identifiée obligatoirement comme activité coutumière;

4) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) liée à l'objet du marché: fournir l’engagement du candidat;

5) Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat;

6) Le candidat fournit la liste des moyens en matériel et en personnel, dont il dispose pour des opérations comme décrit le descriptif technique disponible dans le RFI_084845;

7) Le candidat présente ses capacités en moyens:

— d’études de remplacement d’appareils d’appuis parasismiques;

— d'encadrement et de coordination ainsi que de gestion de la sécurité et de la sûreté;

— de remplacement d’appareils d’appuis parasismiques.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis);

8) Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des cinq dernières années, de réalisation de prestations dans la réalisation de travaux de remplacement d’appareils d’appuis parasismiques comprenant des études.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s);

— la nature des prestations réalisées par le candidat;

— la gestion de la sécurité et de la sûreté en aval et pendant l’exécution des prestations présentées en référence;

— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;

— la durée globale du ou des marché(s);

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat;

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation);

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance);

— les parts respectives (en EUR et % du volume financier total) de chacun des membres du GME et/ou sous-traitants parties prenantes de l’affaire citée en référence.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations sur un CNPE, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

9) Si le candidat a recours à des sous-traitants ou cotraitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 7 et 8, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature;

10) Le candidat doit indiquer et démontrer sa capacité à réaliser:

— lot 1 : deux remplacements d’appareils d’appuis parasismiques en parallèle sur un même ou différents CNPE;

— lot 2 : deux remplacements d’appareils d’appuis parasismiques en parallèle sur un même ou différents CNPE;

— lot 1 et Lot 2 (en cas de candidature pour les deux lots: quatre remplacements d’appareils d’appuis parasismiques en parallèle sur un même ou différents CNPE.

Le candidat fournit, notamment, la liste des moyens en personnel et matériel, dont il dispose. Le candidat peut s’engager à former du personnel intervenant sur site et/ou à acquérir le matériel; et devra, le cas échéant, fournir son engagement;

11) Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — une garantie financière de type « garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur ressources propres;

— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF;

— sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait;

— par ailleurs, le soumissionnaire, qui proposera une offre au titre du groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

— la liste et la description succincte des conditions particulières d'exécution sont disponibles en pièce jointe (« § III 2.2 Avis de Marché ») dans la demande d'informations nº RFI_084845.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2020-08-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe – AAI méditerranée M. Sereddine Tarik
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer »;

— un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats;

— la consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marché est privilégiée, que ceux-ci soient attribuées à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 113-275114 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché, concerne les études et la réalisation des travaux de remplacement des appareils d'appuis parasismiques sur 24 bâtiments DUS + 2 x (1+1) bâtiments DUS en option. Les bâtiments DUS concernés sont situés dans l’emprise de Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) d’EDF. La fourniture des appareils d’appuis parasismiques est exclue du périmètre du présent marché. Un descriptif technique de la prestation à réaliser, est disponible sur la plateforme d'achat électronique d'Electricité de France (https//pha.edf.com) à travers de la demande d'information n °RFi_084845

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe- DOAI SUD
Adresse postale: EDF SA Direction des achats AI SUD 140 avenue Viton Marseille cedex 20
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471812
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-275114
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché, concerne les études et la réalisation des travaux de remplacement des appareils d'appuis parasismiques sur 24 bâtiments DUS + 2 x (1+1) bâtiments DUS en option.

Les bâtiments DUS concernés sont situés dans l’emprise de Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) d’EDF.

La fourniture des appareils d’appuis parasismiques est exclue du périmètre du présent marché.

Un descriptif technique de la prestation à réaliser, est disponible sur la plateforme d'achat électronique d'Electricité de France (https//pha.edf.com) à travers de la demande d'information n °RFi_084845

Le marché, concerne les études et la réalisation des travaux de remplacement des appareils d'appuis parasismiques sur 24 bâtiments DUS + (1+1) bâtiments DUS en option.

Description des options:

Etudes et réalisation des travaux de remplacement des appareils d'appuis parasismiques sur 2 bâtiments DUS ( anonymes) en option

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – DOAI SUD M. SEREDDINE TARIK

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75 859
Source: OJS 2021/S 181-471812 (2021-09-14)

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