Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés.
Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bienfondé des réponses qu'il a apportées.
1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001, ou équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir la certification ou l’engagement du candidat;
2) Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent (par exemple la certification MASE), ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification OHSAS 18001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
3) Le candidat fournit les certificats d’identité professionnelle FNTP (selon le référentiel FNTP) couvrant:
— dans le groupe 7 – travaux spéciaux: remplacement des appareils d’appui par vérinage (suivant guide STRESS: FAEQ5), identifiée obligatoirement comme activité coutumière et manutention de haute technicité: ripage, poussage, hissage vérinage; identifiée à minima comme activité probatoire;
— dans le groupe 1 – ouvrages d’art et génie civil industriel: ouvrages de haute technicité; identifiée à minima comme activité probatoire et/ou ouvrages de technicité moyenne à haute; identifiée obligatoirement comme activité coutumière;
4) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) liée à l'objet du marché: fournir l’engagement du candidat;
5) Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat;
6) Le candidat fournit la liste des moyens en matériel et en personnel, dont il dispose pour des opérations comme décrit le descriptif technique disponible dans le RFI_084845;
7) Le candidat présente ses capacités en moyens:
— d’études de remplacement d’appareils d’appuis parasismiques;
— d'encadrement et de coordination ainsi que de gestion de la sécurité et de la sûreté;
— de remplacement d’appareils d’appuis parasismiques.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis);
8) Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des cinq dernières années, de réalisation de prestations dans la réalisation de travaux de remplacement d’appareils d’appuis parasismiques comprenant des études.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s);
— la nature des prestations réalisées par le candidat;
— la gestion de la sécurité et de la sûreté en aval et pendant l’exécution des prestations présentées en référence;
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;
— la durée globale du ou des marché(s);
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat;
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation);
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance);
— les parts respectives (en EUR et % du volume financier total) de chacun des membres du GME et/ou sous-traitants parties prenantes de l’affaire citée en référence.