Marché 20s019 — mesures industrielles et expertise d'autosurveillance et d'activités des services d'assainissement collectifs et industriels
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Réalisation de campagnes de mesure sur sites industriels à des fins de connaissance, d'impact sur le milieu et d'acquisition de données permettant le calcul des redevances industrielles (cadre réglementaire de l'arrêté du 21.12.2007 modifié).
Réalisation de visites d'expertise technique des dispositifs d'autosurveillance de sites industriels (cadre réglementaire de l'arrêté du 21.12.2007 modifié) et de sites collectifs (cadre réglementaire de l'arrêté du 21.7.2015 modifié).
Réalisation d'analyses physico-chimiques sur des macropolluants, des micropolluants et des matières inhibitrices ainsi que des bio-essais suite aux campagnes de mesures.
Marché pour les campagnes 2021 à 2024. Les valeurs estimées indiquées sont calculées pour quatre ans.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Carso
- • Eurofins Hydrologie Est
- • IRH
- • Lata
- • Sgs
- • SGS France
- • Toxem
- • Watchfrog
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • France › Auvergne-Rhône-Alpes
- • France › Bretagne
- • France › Normandie
- • France › Nouvelle-Aquitaine
- • France › Pays de la Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-04 | Avis de marché |
| 2021-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 20S019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238517373 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632586&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422883
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) — zone 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Se référer au CCTP pour le description des prestations et de la zone.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) — zone 3
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) — zone 4
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Analyses physico-chimiques des macropolluants — zones 1 et 2
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot mono-attributaire.
Intitulé du lot: Analyses des micropolluants et des matières inhibitrices — zones 1 et 2
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Analyses physico-chimiques des macropolluants — zones 3 et 4
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Analyses des micropolluants et des matières inhibitrices — zones 3 et 4
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Bio-essais — zones 1, 2, 3 et 4
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Orléans.
Informations complémentaires: Ouverture par le service achats.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du marché actuel et de ses éventuelles reconductions.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 175-422883 (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 20S019
Brève description:
Réalisation de campagnes de mesure sur sites industriels à des fins de connaissance, d'impact sur le milieu et d'acquisition de données permettant le calcul des redevances industrielles (cadre réglementaire de l'arrêté du 21.12.2007 modifié).
Réalisation de visites d'expertise technique des dispositifs d'autosurveillance de sites industriels (cadre réglementaire de l'arrêté du 21.12.2007 modifié) et de sites collectifs (cadre réglementaire de l'arrêté du 21.7.2015 modifié).
Réalisation d'analyses physico-chimiques sur des macropolluants, des micropolluants et des matières inhibitrices ainsi que des bio-essais suite aux campagnes de mesures.
Marché pour les campagnes 2021 à 2024. Les valeurs estimées indiquées sont calculées pour quatre ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238517373 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632586&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422883
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Ce lot est multi-attributaire est pourra être attribué jusqu'à trois titulaires maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de campagnes de mesure sur sites industriels à des fins de connaissance, d'impact sur le milieu et d'acquisition de données permettant le calcul des redevances industrielles (cadre réglementaire de l'arrêté du 21.12.2007 modifié).
Réalisation de visites d'expertise technique des dispositifs d'autosurveillance de sites industriels (cadre réglementaire de l'arrêté du 21.12.2007 modifié) et de sites collectifs (cadre réglementaire de l'arrêté du 21.7.2015 modifié).
Réalisation d'analyses physico-chimiques sur des macropolluants, des micropolluants et des matières inhibitrices ainsi que des bio-essais suite aux campagnes de mesures.
Marché pour les campagnes 2021 à 2024. Les valeurs estimées indiquées sont calculées pour quatre ans.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) — zone 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Se référer au CCTP pour le description des prestations et de la zone.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans, à l'issue de laquelle il peut être reconduit deux fois douze mois. Dans quatre ans le marché est susceptible d'être relancé.
Informations complémentaires:
Ce lot est multi-attributaire est pourra être attribué jusqu'à trois titulaires maximum.
Intitulé du lot: Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) — zone 2
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) — zone 3
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) — zone 4
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Analyses physico-chimiques des macropolluants — zones 1 et 2
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot mono-attributaire.
Intitulé du lot: Analyses des micropolluants et des matières inhibitrices — zones 1 et 2
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Analyses physico-chimiques des macropolluants — zones 3 et 4
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Analyses des micropolluants et des matières inhibitrices — zones 3 et 4
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Bio-essais — zones 1, 2, 3 et 4
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Se référer au CCTP pour la description de la zone de réalisation des prestations.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Orléans.
Informations complémentaires: Ouverture par le service achats.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du marché actuel et de ses éventuelles reconductions.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, les questions via la plate-forme PLACE: https://ww.marches-publics.gouv.fr
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Les questions et réponses seront mises en ligne sur le site acheteur afin de permettre à chaque candidat d'en prendre connaissance (au plus tard six jours avant la date limite de dépôt). Le cadre réglementaire appliqué aux prestations de ce marché est l'arrêté du 21.12.2007 et non pas celui du 20.12.2007.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 175-422883 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053185
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422883
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) zone 1
Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) zone 2
Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) zone 3
Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) zone 4
Analyses des micropolluants et des matières inhibitrices zones 1 et 2
Analyses des micropolluants et des matières inhibitrices zones 3 et 4
Bioessais — zones 1, 2, 3 et 4
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: SGS France
Adresse postale: 14 bis rue Lavoisier
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Irh
Adresse postale: 8 rue Olivier-de-Serres
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Nom: Sgs
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Nom: Lata
Adresse postale: 2-4 rue Roger-Lecotte
Commune postale: Vernou-sur-Brenne
Code postal: 37210
Adresse postale: 2-4 rue Roger Lecotte
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Nom: Carso
Adresse postale: 321 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Lyon 7e
Code postal: 69362
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Eurofins Hydrologie Est
Adresse postale: Rue Lucien-Cuénot
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: Carso
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Toxem
Adresse postale: 81 rue Victor-Lesueur
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Nom: Watchfrog
Adresse postale: 1 rue Pierre-Fontaine
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2021/S 022-053185 (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Réalisation de campagnes de mesure sur sites industriels à des fins de connaissance, d'impact sur le milieu et d'acquisition de données permettant le calcul des redevances industrielles (cadre règlementaire de l'arrêté du 21.12.2007 modifié);
— Réalisation de visites d'expertise technique des dispositifs d'autosurveillance de sites industriels (cadre règlementaire de l'arrêté du 21.12.2007 modifié) et de sites collectifs (cadre règlementaire de l'arrêté du 21.7.2015 modifié);
— Réalisation d'analyses physico-chimiques sur des macropolluants, des micropolluants et des matières inhibitrices ainsi que des bioessais suite aux campagnes de mesures. Marché pour les campagnes 2021 à 2024. Les valeurs estimées indiquées sont calculées pour quatre ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053185
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422883
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Réalisation de campagnes de mesure sur sites industriels à des fins de connaissance, d'impact sur le milieu et d'acquisition de données permettant le calcul des redevances industrielles (cadre règlementaire de l'arrêté du 21.12.2007 modifié);
— Réalisation de visites d'expertise technique des dispositifs d'autosurveillance de sites industriels (cadre règlementaire de l'arrêté du 21.12.2007 modifié) et de sites collectifs (cadre règlementaire de l'arrêté du 21.7.2015 modifié);
— Réalisation d'analyses physico-chimiques sur des macropolluants, des micropolluants et des matières inhibitrices ainsi que des bioessais suite aux campagnes de mesures. Marché pour les campagnes 2021 à 2024. Les valeurs estimées indiquées sont calculées pour quatre ans.
Afficher plus
Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) zone 2
Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) zone 3
Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) zone 4
Analyses des micropolluants et des matières inhibitrices zones 1 et 2
Analyses des micropolluants et des matières inhibitrices zones 3 et 4
Bioessais — zones 1, 2, 3 et 4
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: SGS France
Adresse postale: 14 bis rue Lavoisier
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Irh
Adresse postale: 8 rue Olivier-de-Serres
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Nom: Sgs
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Nom: Lata
Adresse postale: 2-4 rue Roger-Lecotte
Commune postale: Vernou-sur-Brenne
Code postal: 37210
Adresse postale: 2-4 rue Roger Lecotte
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Nom: Carso
Adresse postale: 321 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Lyon 7e
Code postal: 69362
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Eurofins Hydrologie Est
Adresse postale: Rue Lucien-Cuénot
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: Carso
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Toxem
Adresse postale: 81 rue Victor-Lesueur
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Nom: Watchfrog
Adresse postale: 1 rue Pierre-Fontaine
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2021/S 022-053185 (2021-01-28)
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