Réalisation de campagnes de mesure sur sites industriels à des fins de connaissance, d'impact sur le milieu et d'acquisition de données permettant le calcul des redevances industrielles (cadre réglementaire de l'arrêté du 21.12.2007 modifié).
Réalisation de visites d'expertise technique des dispositifs d'autosurveillance de sites industriels (cadre réglementaire de l'arrêté du 21.12.2007 modifié) et de sites collectifs (cadre réglementaire de l'arrêté du 21.7.2015 modifié).
Réalisation d'analyses physico-chimiques sur des macropolluants, des micropolluants et des matières inhibitrices ainsi que des bio-essais suite aux campagnes de mesures.
Marché pour les campagnes 2021 à 2024. Les valeurs estimées indiquées sont calculées pour quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 20s019 — mesures industrielles et expertise d'autosurveillance et d'activités des services d'assainissement collectifs et industriels
20S019”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Réalisation de campagnes de mesure sur sites industriels à des fins de connaissance, d'impact sur le milieu et d'acquisition de données permettant le calcul...”
Brève description
Réalisation de campagnes de mesure sur sites industriels à des fins de connaissance, d'impact sur le milieu et d'acquisition de données permettant le calcul des redevances industrielles (cadre réglementaire de l'arrêté du 21.12.2007 modifié).
Réalisation de visites d'expertise technique des dispositifs d'autosurveillance de sites industriels (cadre réglementaire de l'arrêté du 21.12.2007 modifié) et de sites collectifs (cadre réglementaire de l'arrêté du 21.7.2015 modifié).
Réalisation d'analyses physico-chimiques sur des macropolluants, des micropolluants et des matières inhibitrices ainsi que des bio-essais suite aux campagnes de mesures.
Marché pour les campagnes 2021 à 2024. Les valeurs estimées indiquées sont calculées pour quatre ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) — zone 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Se référer au CCTP pour la description de la zone de réalisation des prestations.”
Description du marché: Se référer au CCTP pour le description des prestations et de la zone.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans, à l'issue de laquelle il peut être reconduit deux fois douze mois. Dans quatre ans le marché est...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans, à l'issue de laquelle il peut être reconduit deux fois douze mois. Dans quatre ans le marché est susceptible d'être relancé.
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Informations complémentaires:
“Ce lot est multi-attributaire est pourra être attribué jusqu'à trois titulaires maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) — zone 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) — zone 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) — zone 4” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses physico-chimiques des macropolluants — zones 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot mono-attributaire.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses des micropolluants et des matières inhibitrices — zones 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses physico-chimiques des macropolluants — zones 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses des micropolluants et des matières inhibitrices — zones 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bio-essais — zones 1, 2, 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture par le service achats.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du marché actuel et de ses éventuelles reconductions.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, les questions via la plate-forme PLACE: https://ww.marches-publics.gouv.fr
Les questions et réponses seront mises en ligne sur le site acheteur afin de permettre à chaque candidat d'en prendre connaissance (au plus tard six jours avant la date limite de dépôt). Le cadre réglementaire appliqué aux prestations de ce marché est l'arrêté du 21.12.2007 et non pas celui du 20.12.2007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direccte des Pays de la Loire”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 175-422883 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— Réalisation de campagnes de mesure sur sites industriels à des fins de connaissance, d'impact sur le milieu et d'acquisition de données permettant le...”
Brève description
— Réalisation de campagnes de mesure sur sites industriels à des fins de connaissance, d'impact sur le milieu et d'acquisition de données permettant le calcul des redevances industrielles (cadre règlementaire de l'arrêté du 21.12.2007 modifié);
— Réalisation de visites d'expertise technique des dispositifs d'autosurveillance de sites industriels (cadre règlementaire de l'arrêté du 21.12.2007 modifié) et de sites collectifs (cadre règlementaire de l'arrêté du 21.7.2015 modifié);
— Réalisation d'analyses physico-chimiques sur des macropolluants, des micropolluants et des matières inhibitrices ainsi que des bioessais suite aux campagnes de mesures. Marché pour les campagnes 2021 à 2024. Les valeurs estimées indiquées sont calculées pour quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) zone 1” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) zone 2”
Titre:
“Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) zone 3”
Titre:
“Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) zone 4”
Titre: Analyses des micropolluants et des matières inhibitrices zones 1 et 2
Titre: Analyses des micropolluants et des matières inhibitrices zones 3 et 4
Titre: Bioessais — zones 1, 2, 3 et 4
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S019
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) zone 1”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SGS France
Adresse postale: 14 bis rue Lavoisier
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Irh
Adresse postale: 8 rue Olivier-de-Serres
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 490 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) zone 2” Nom et adresse du contractant
Nom: Sgs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) zone 3” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lata
Adresse postale: 2-4 rue Roger-Lecotte
Commune postale: Vernou-sur-Brenne
Code postal: 37210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Mesure de pollution industrielle et expertise de l'autosurveillance (industrie et collectivités) zone 4” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2-4 rue Roger Lecotte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Analyses physico-chimiques des macropolluants — zones 1 et 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Carso
Adresse postale: 321 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Lyon 7e
Code postal: 69362
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Analyse de micropolluants et des matières inhibitrices — zones 1 et 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofins Hydrologie Est
Adresse postale: Rue Lucien-Cuénot
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Analyses physico-chimiques des macropolluants — zones 3 et 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Carso
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Analyses de micropolluants et des matières inhibitrices — zones 3 et 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Bioessais zones 1, 2, 3 et 4
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Toxem
Adresse postale: 81 rue Victor-Lesueur
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Nom: Watchfrog
Adresse postale: 1 rue Pierre-Fontaine
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics Direccte des Pays de la Loire”
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2021/S 022-053185 (2021-01-28)