Marché 2020frr01 mandats de gestion active responsable: obligations d'entreprises émises en euro

Fonds de réserve pour les retraites

Ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer la gestion active responsable des mandats des lots décrits ci-après:
— le FRR entend par «gestion active», la mise en œuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans les conditions qui seront définies dans le mandat de gestion, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance;
— le FRR entend par gestion active responsable, la prise en compte par les candidats dans leurs processus de gestion et/ou d'analyse d'enjeux ESG, notamment en intégrant la politique d'exclusions (armes prohibées, tabac, et charbon) et d'engagement du FRR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Fonds de réserve pour les retraites

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-08	Avis de marché
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Brève description:

Ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer la gestion active responsable des mandats des lots décrits ci-après: — le FRR entend par «gestion active», la mise en œuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans les conditions qui seront définies dans le mandat de gestion, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance; — le FRR entend par gestion active responsable, la prise en compte par les candidats dans leurs processus de gestion et/ou d'analyse d'enjeux ESG, notamment en intégrant la politique d'exclusions (armes prohibées, tabac, et charbon) et d'engagement du FRR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509902 📞
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.fondsdereserve.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-08 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217558
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer la gestion active responsable des mandats des lots décrits ci-après:

— le FRR entend par «gestion active», la mise en œuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans les conditions qui seront définies dans le mandat de gestion, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance;

— le FRR entend par gestion active responsable, la prise en compte par les candidats dans leurs processus de gestion et/ou d'analyse d'enjeux ESG, notamment en intégrant la politique d'exclusions (armes prohibées, tabac, et charbon) et d'engagement du FRR.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Obligations d'entreprises de bonne qualité émises en euro
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 porte sur la gestion active responsable de, au maximum, six mandats de gestion composés d'obligations et autres titres de créance émis en euro de la catégorie «Investissement» (Investment Grade).

Le FRR autorisera une diversification de 15 % sur les émissions dont la notation est inférieure à celle du «Crédit Investment Grade» dans la limite de la notation Bb.

L'indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice «Bloomberg Barclays Euro-Aggregate: Corporates ©», il sera précisé dans le mandat de gestion.

Critère éliminatoire: compte tenu des encours du FRR et des montants confiés en gestion, la société en charge de la gestion financière ou l'entité de gestion mondiale à laquelle cette société appartient doit justifier d'un encours sous gestion (en gestion active exclusivement) d'un montant minimal de 850 000 000 EUR en obligations d'entreprises «catégorie Investment Grade» émises en euro.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Toutefois, un mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour une période d'un an. Le FRR prendra par écrit la décision de reconduire ou non un mandat. Le titulaire du mandat ne pourra refuser sa reconduction. Celle-ci ne donnera lieu à aucune modification du présent marché.

Intitulé du lot: Obligations d'entreprises haut rendement émises en euro
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 porte sur la gestion active responsable de, au maximum, cinq mandats de gestion composés d'obligations et autres titres de créance émis en euro de la catégorie «Haut rendement» (High Yield).

L'indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice «Bloomberg Barclays European High Yield: 3 % Issuer Constraint ©», il sera précisé dans le mandat de gestion.

Le recours à des titres hors indice pourrait être autorisé à des fins de diversification dans le mandat de gestion.

Critère éliminatoire: compte tenu des encours du FRR et des montants confiés en gestion, la société en charge de la gestion financière ou l'entité de gestion mondiale à laquelle cette société appartient doit justifier d'un encours sous gestion (en gestion active exclusivement) d'un montant minimal de 250 000 000 EUR en obligations d'entreprise «catégorie High Yield» émises en euro.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

56 rue de Lille 75007.

56 rue de Lille, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Agrément de l'autorité de tutelle du pays de la société candidate.

La société candidate devra obligatoirement avoir son siège social dans un pays de l'espace économique européen et disposer du passeport européen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité du processus de gestion proposé
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Clarté de l'organisation juridique, de la gestion des risques et de la gestion opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la gestion recherchée par le FRR
Critère de coût (pondération): 25 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr 🌏
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 091-217558 (2020-05-08)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020FRR01
Brève description:

ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer la gestion active responsable des mandats des lots décrits ci-après. Le FRR entend par " gestion active ", la mise en oeuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans les conditions qui seront définies dans le mandat de gestion, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance. Le FRR entend par gestion active responsable, la prise en compte par les candidats dans leurs processus de gestion et/ou d'analyse d'enjeux ESG, notamment en intégrant la politique d'exclusions (armes prohibées, tabac, et charbon) et d'engagement du FRR

Valeur totale du marché: 5 500 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds de réserve pour les retraites
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: ld-frr-dcj@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158509972 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635995
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-217558
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer la gestion

active responsable des mandats des lots décrits ci-après. Le FRR entend par " gestion active ", la mise en oeuvre de décisions

d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans les conditions qui seront

définies dans le mandat de gestion, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance. Le FRR entend par gestion active

responsable, la prise en compte par les candidats dans leurs processus de gestion et/ou d'analyse d'enjeux ESG, notamment en

intégrant la politique d'exclusions (armes prohibées, tabac, et charbon) et d'engagement du FRR

Intitulé du lot: obligations D'Entreprises de bonne qualite emises en euro
Brève description:

le lot 1 porte sur la gestion active responsable de, au maximum, six (6) mandats de gestion composés d'obligations et autres titres de créance émis en euros de la catégorie " Investissement " (lnvestment Grade). Le FRR autorisera une diversification de 15% sur les émissions dont la notation est inférieure à celle du " Crédit lnvestment Grade " dans la limite de la notation BB-. L'Indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice " Bloomberg Barclays Euro-Aggregate: Corporates © ". Critère éliminatoire : Compte tenu des encours du FRR et des montants confiés en gestion, la société en charge de la gestion financière ou l'entité de gestion mondiale à laquelle cette société appartient doit justifier d'un encours sous gestion (en gestion active exclusivement) d'un montant minimum de huit cent cinquante (850) millions d'euros en obligations d'entreprises " catégorie lnvestment Grade " émises en euros.

Intitulé du lot: obligations D'Entreprises haut rendement emises en euro
Brève description:

le lot 2 porte sur la gestion active responsable de, au maximum, cinq (5) mandats de gestion composés d'obligations et autres titres de créance émis en euros de la catégorie "Haut rendement" (High Yield). L'Indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice" Bloomberg Barclays European High Yield: 3% lssuer Constraint © ", il sera précisé dans le mandat de gestion. Le recours à des titres hors indice pourrait être autorisé à des fins de diversification dans le mandat de gestion. Critère éliminatoire : Compte tenu des encours du FRR et des montants confiés en gestion, la société en charge de la gestion financière ou l'entité de gestion mondiale à laquelle cette société appartient doit justifier d'un encours sous gestion (en gestion active exclusivement) d'un montant minimum de deux cent cinquante (250) millions d'euros en obligations d'entreprise " catégorie High Yield " émises en euros.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille 75007 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55%
20%
Critère de coût (pondération): 25%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: axa investment managers paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4 500 000 000 EUR 💰
Nom: blackrock netherlands b.v
Valeur totale du marché: 1 000 000 000 EUR 💰
Nom: bft investment managers
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
2021-09-27 📅
Nom: dws international gmbh
degroof petercam asset management sa
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: threadneedle management luxembourg sa
Commune postale: Luxembourg
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Nom: candriam luxembourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Callec / Souad Oussadi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 241-635995 (2021-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de gestion de portefeuilles

Services de gestion des fonds de pension