Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2020-04 Fourniture et livraison d'un engin forestier porte-outils équipé d'un broyeur à végétaux
2020-04”
Produits/services: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Brève description:
“Ce marché consiste en un achat pour la fourniture et la livraison d'un engin forestier porte- outils équipé d'un broyeur à végétaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vaucluse.
Description du marché:
“Ce marché consiste en la fourniture et la livraison d'un engin forestier porte-outils équipé d'un broyeur à végétaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution de la prestation court à compter de la notification du marché dans les conditions fixées dans les documents de consultation. Retrait du...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de la prestation court à compter de la notification du marché dans les conditions fixées dans les documents de consultation. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixées ci-dessous par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions sont décrites dans le dossier de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions sont décrites dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions sont indiquées dans le dossier de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de l'envoi de la notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-17
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 250-623625 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 300 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vaucluse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-623625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-04
Titre:
“Marché 2020-04 Fourniture et livraison d'un engin forestier porte-outils équipé d'un broyeur à végétaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eliatis
Numéro d'enregistrement national: 39431065000053
Adresse postale: 86 rue Émile Romanet
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476353008📞
Courrier électronique: ch.perrin@eliatis.fr📧
Fax: +33 476356051 📠
Région: Isère🏙️
URL: https://www.eliatis.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 300 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 065-164248 (2021-03-29)